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Dette
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette extérieure
Dette internationale
Dette notifiée
Dette à rembourser aux conditions du marché
Emprunts contractés à de
Encours de la dette publique
Endettement
Garantie du montant de la dette douanière
Montant de la dette
Montant de la dette publique
Montant notifié de la dette
Part à moins d'un an de la dette à long terme
Part à moins d'un an des passifs à long terme
Recouvrement du montant de la dette douanière
Remodelage de la dette
Reprofilage de la dette
Restructuration de la dette
Réaménagement de la dette

Traduction de «Montant de la dette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


encours de la dette publique | montant de la dette publique

stock of government debt


garantie du montant de la dette douanière

security to cover customs debt


recouvrement du montant de la dette douanière

recovery of the amount of the customs debt


montant notifié de la dette [ dette notifiée ]

reported debt


Choix relatif au montant réputé du règlement d'une dette ou d'une obligation en cas de liquidation d'une filiale

Election to Deem Amount of Settlement of a Debt or Obligation on Winding-up of a Subsidiary Corporation


dette extérieure [ dette internationale ]

external debt [ international debt ]


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt


restructuration de la dette | remodelage de la dette | réaménagement de la dette | reprofilage de la dette

debt restructuring | debt reconstruction | restructuring
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
60. Par dérogation à quelque disposition de la présente loi, ou de quelque convention, contrat ou autre pièce, chaque fois qu’il s’agit de la consolidation de la dette d’un colon, la Commission peut faire délivrer au colon personnellement ou lui faire expédier par la poste à sa dernière adresse connue de la Commission, un avis signé par le fonctionnaire qu’elle peut désigner, énonçant le montant de la totalité de la dette du colon à la date de la consolidation, les dates et les montants des versements à faire sur cette dette par le colon, et le montant alors échu et payable. La production d’une copie de cet avis certifiée sous le sceau de la Commission doit être acceptée à toutes fins devant tous les tribunaux comme preuve primâ facie de la ...[+++]

60. Notwithstanding anything in this Act, or in any agreement, contract, or other document, in any case in which the indebtedness of a settler is consolidated, the Board may cause to be delivered to the settler personally or to be directed by mail to him at his address last known to the Board, a notice signed by such official as the Board may designate, setting forth the amount of the total indebtedness of the settler at date of consolidation, the dates and amounts of payments to be made thereon by the settler, and the amount then due ...[+++]


60. Par dérogation à quelque disposition de la présente loi, ou de quelque convention, contrat ou autre pièce, chaque fois qu’il s’agit de la consolidation de la dette d’un colon, la Commission peut faire délivrer au colon personnellement ou lui faire expédier par la poste à sa dernière adresse connue de la Commission, un avis signé par le fonctionnaire qu’elle peut désigner, énonçant le montant de la totalité de la dette du colon à la date de la consolidation, les dates et les montants des versements à faire sur cette dette par le colon, et le montant alors échu et payable. La production d’une copie de cet avis certifiée sous le sceau de la Commission doit être acceptée à toutes fins devant tous les tribunaux comme preuve primâ facie de la ...[+++]

60. Notwithstanding anything in this Act, or in any agreement, contract, or other document, in any case in which the indebtedness of a settler is consolidated, the Board may cause to be delivered to the settler personally or to be directed by mail to him at his address last known to the Board, a notice signed by such official as the Board may designate, setting forth the amount of the total indebtedness of the settler at date of consolidation, the dates and amounts of payments to be made thereon by the settler, and the amount then due ...[+++]


5. Le taux d’intérêt effectif pour un exercice correspond au rapport entre les frais de la dette publique relatifs à la dette non échue, figurant dans les Comptes publics pour l’exercice, et la moyenne de la dette non échue pour l’exercice obtenue en divisant par deux la somme du montant de la dette non échue au début de l’exercice et du montant de cette dette à la fin de l’exercice, ces montants figurant dans les Comptes publics pour l’exercice.

5. The effective interest rate for a fiscal year is the ratio of the amount of public debt charges related to unmatured debt (as stated in the Public Accounts for the year) to the average amount of unmatured debt for the year (determined by dividing by two the sum of the amount of unmatured debt at the beginning of the year and the amount of unmatured debt at the end of the year, as those amounts are stated in the Public Accounts for the year).


Lorsqu'on envisage la situation financière et le montant de la dette que nous avons et qu'a Air Canada, il faut tenir compte du fait que ce n'est pas tellement le montant total de la dette qui est en jeu, mais l'aptitude à assurer le service de cette dette.

Madam Chairman, looking at the financial condition and the amount of debt that we have and that which Air Canada has, we have to consider that it is not so much the total amount of debt that is the issue, but the ability to service that debt.


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transférer ponctuellement les montants de dette supérieurs au plafond de 60 % du PIB visé par le traité de Maastricht vers un fonds commun, reposant sur la responsabilité conjointe et solidaire, pendant une phase de déploiement de cinq ans; ces transferts devraient être échelonnés et commencer par le transfert de seulement 10 % du montant de la dette supérieur au seuil fixé à Maastricht de 60 % du PIB; les transferts ultérieurs devraient être progressifs;

one-off transfer of debt amounts above the Maastricht reference value of 60 % of GDP to a common fund subject to joint and several liability through a roll-in phase of five years; such transfer should be phased and start with the transfer of only 10 % of the debt above the Maastricht threshold of 60 % of the GDP; subsequent transfers should be gradual;


- transférer ponctuellement les montants de dette supérieurs au plafond de 60 % du PIB visé par le traité de Maastricht vers un fonds commun, reposant sur la responsabilité conjointe et solidaire, pendant une phase de déploiement de cinq ans; ces transferts devraient être échelonnés et commencer par le transfert de seulement 10 % du montant de la dette supérieur au seuil fixé à Maastricht de 60 % du PIB; les transferts ultérieurs devraient être progressifs;

- one-off transfer of debt amounts above the Maastricht reference value of 60 % of GDP to a common fund subject to joint and several liability through a roll-in phase of five years; such transfer should be phased and start with the transfer of only 10% of the debt above the Maastricht threshold of 60% of the GDP; subsequent transfers should be gradual;


(Le document est déposé) Question n 65 M. Charlie Angus: En ce qui concerne la gestion par un tiers administrateur (TA) de Premières nations à la demande du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), plus particulièrement uniquement celles administrées par le bureau du Nord de l’Ontario au cours des dix dernières années: a) combien de réserves autochtones ont été soumises à la gestion d’un TA et depuis combien de temps, quelles réserves ont été ainsi désignées et, pour chacune des réserves énumérées, qui agit à titre de TA; b) pour chaque conseil de bande, à quelle date chaque entente est-elle entrée en vigueur, quel était le montant de la dette à ce mome ...[+++]

(Return tabled) Question No. 65 Mr. Charlie Angus: With respect to the third party management (TPM) of First Nations by Indian and Northern Affairs (INAC), with specific reference to only those managed by the Northern Ontario office over the last ten years: (a) how many First Nations reserves have been operating under TPM, for how long, which reserves have been so designated and for each of the reserves listed, who acts as their third party manager; (b) according to each band council, on what date did each agreement come into force, what was the amount of debt they held at the time, what debt repayment plan was put into effect for each ...[+++]


Le montant de la dette à effacer pour 26 de ces pays sera de 25 milliards de dollars, soit 50% de la dette de ces pays.

The amount of debt to be written off for 26 of these countries will be 50% or USD 25 billion.


En approuvant l’annulation à 100% des dettes des pays les plus pauvres, le gouvernement irlandais a reconnu la nécessité d’aider les pays affichant une forte prévalence du SIDA et défendu une meilleure prise en compte du développement humain au moment d’évaluer le montant de la dette qu’un pays peut acquitter. Quel est l’avis de la Commission sur cette politique de la dette?

With regard to the Irish Government’s endorsement of 100% cancellation of the debts of the poorest countries, which recognises the need to attend to countries suffering from a high prevalence of HIV/AIDS and also calls for a greater degree of accountability to be placed on human development issues when assessing the amount of debt a country is able to repay, what is the Commission’s view of such a debt policy?


En approuvant l'annulation à 100% des dettes des pays les plus pauvres, le gouvernement irlandais a reconnu la nécessité d'aider les pays affichant une forte prévalence du SIDA et défendu une meilleure prise en compte du développement humain au moment d'évaluer le montant de la dette qu'un pays peut acquitter. Quel est l'avis de la Commission sur cette politique de la dette?

With regard to the Irish Government’s endorsement of 100% cancellation of the debts of the poorest countries, which recognises the need to attend to countries suffering from a high prevalence of HIV/AIDS and also calls for a greater degree of accountability to be placed on human development issues when assessing the amount of debt a country is able to repay, what is the Commission’s view of such a debt policy?




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Montant de la dette ->

Date index: 2022-05-15
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