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Assurance globale
Assurance à couverture globale
Assurance à risques et à primes variables
Garantie globale
Montant brut des primes à recouvrer
Montant de la prime
Montant de la prime variable
Montant des primes brutes à recouvrer
Prime variable
Vie à prime variable

Traduction de «Montant de la prime variable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


montant brut des primes à recouvrer [ montant des primes brutes à recouvrer ]

gross outstanding premiums






marché sur dépenses contrôlées et montant forfaitaire avec primes et pénalités

cost-plus fixed fee plus bonus and penalty contract




assurance globale | assurance à risques et à primes variables | garantie globale | assurance à couverture globale

blanket coverage | blanket insurance


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
au titre de la restitution d'une prime anticipée ou d'un dépôt de prime pour un Contrat d'assurance dont la prime est exigible au moins une fois par an si le montant de la prime anticipée ou du dépôt de prime ne dépasse pas le montant de la prime contractuelle due au titre de l'année suivante.

as a return of an advance premium or premium deposit for an Insurance Contract for which the premium is payable at least annually if the amount of the advance premium or premium deposit does not exceed the next annual premium that will be payable under the contract.


(n) la rémunération variable, y compris la part reportée, ne doit être payée ou acquise que si son montant est compatible avec la situation financière du gestionnaire dans son ensemble et si elle est justifiée par les performances de l'unité opérationnelle, du fonds alternatif et de la personne concernés; le montant total des rémunérations variables doit être d'ordinaire considérablement réduit lorsque le gestionnaire ou le fonds alternatif concerné enregistre des performances financières médiocres ou négatives;

(n) the variable remuneration, including the deferred portion, must be paid or vest only if it is sustainable with reference to the financial situation of the AIFM as a whole, and justified on the basis of the performance of the business unit, the AIF and the individual concerned; the total variable remuneration must be generally considerably contracted in the event of subdued or negative financial performance of the AIFM or of the AIF concerned;


Des éléments qualitatifs devraient intervenir au moment de déterminer le niveau de la rémunération variable; il propose donc de prendre en compte la valeur sociale ajoutée par la société, en tant que critère fondamental, ainsi que des critères de viabilité à long terme. Le montant de la rémunération variable, du fait de sa sensibilité au risque, devrait être déterminé en fonction de la réalisation d'objectifs à long terme, clairement définis au préalable. Par ailleurs, tous ces principes devraient s'appliquer à la rémunération de tou ...[+++]

Quality linked elements should be taken into consideration in order to determine the level of the variable compensation; he proposes therefore to take into consideration 'social added value of companies performance' as one essential criterion, as well as sustainable criteria when applicable; given its risk sensitivity, the amount of a variable remuneration should be determined according to the achievement of long term objectives, which should be clearly defined in advance; the rapporteur is further the opinion all this principles should be applied to the remuneration of everybody whose professional activities have a material impact on ...[+++]


1. Conformément à l'article 28, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 1782/2003, sur la base des résultats des contrôles administratifs et des contrôles sur place, l'autorité compétente verse à l'agriculteur, pour le nombre d'animaux jugés admissibles au bénéfice de l'aide, une avance d'un montant égal à 60 % du montant de la prime spéciale, de la prime à la vache allaitante et de la prime à l'abattage.

1. In accordance with Article 28(3)(b) of Regulation (EC) No 1782/2003, on the basis of the results of administrative checks and on-the-spot checks, the competent authority shall pay to the farmer, for the number of animals deemed to be eligible, an advance equal to 60 % of the special premium, the suckler cow premium and the slaughter premium.


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2. Toutefois, en cas d'octroi d'une prime à la constitution d'une société mixte dans le contexte de la présente action, l'autorité de gestion verse la totalité du montant de la prime au demandeur au moment du transfert du navire à la société mixte, après que le demandeur a apporté la preuve qu'une garantie bancaire d'un montant égal à 40 % de celui de la prime a été constituée.

2. However, in case of the granting of a premium for the creation of a joint enterprise within the framework of this action, the management authority shall pay the whole premium to the applicant when the vessel is transferred to the joint enterprise, after the applicant has provided proof that a bank guarantee for an amount equal to 40 % of the premium has been lodged.


Toutefois, en cas d'octroi d'une prime à la constitution d'une société mixte dans le contexte de la présente action, l'autorité de gestion verse la totalité du montant de la prime au demandeur au moment du transfert du navire à la société mixte, après que le demandeur a apporté la preuve qu'une garantie bancaire d'un montant égal à 20 % de celui de la prime a été constituée.

However, in case of the granting of a premium for the creation of a joint enterprise within the framework of this action, the management authority shall pay the whole premium to the applicant when the vessel is transferred to the joint enterprise, after the applicant has provided proof that a bank guarantee for an amount equal to 20% of the premium has been lodged.


Toutefois, en cas d'octroi d'une prime à la constitution d'une société mixte dans le contexte de la présente action, l'autorité de gestion verse la totalité du montant de la prime au demandeur au moment du transfert du navire à la société mixte, après que le demandeur a apporté la preuve qu'une garantie bancaire d'un montant égal à 40 % de celui de la prime a été constituée.

However, in case of the granting of a premium for the creation of a joint enterprise within the framework of this action, the management authority shall pay the whole premium to the applicant when the vessel is transferred to the joint enterprise, after the applicant has provided proof that a bank guarantee for an amount equal to 40% of the premium has been lodged.


Le montant de cette prime complémentaire est égal à la différence entre les montants des primes déterminées en application de l'article 5, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 2467/98 et payables respectivement aux producteurs d'agneaux lourds et aux producteurs d'agneaux légers, augmentée de la différence entre les montants des aides spécifiques prévues au titre des actions "monde rural" visées à l'article 1er, paragraphe 1, premier et deuxième tirets, du règlement (CEE) n° 1323/90(10).

The amount of the supplementary premium shall be equal to the difference between the amounts of the premiums determined under Article 5(2) and (3) of Regulation (EC) No 2467/98 payable to producers of heavy lambs and producers of light lambs, respectively, plus the difference between the amounts of the specific aids for rural measures referred to in the first and second indents of Article 1(1) of Regulation (EEC) No 1323/90(10).


En vertu de l'OCM actuellement en vigueur, adoptée en 1992 pour une durée de cinq ans, l'UE a dépensé, au titre de l'aide aux revenus agricoles, 993 millions d'écus en 1995 (les aides ont diminué de 30% à partir de 1992; chaque planteur possède son quota de production et l'UE compense en versant pour chaque kilo de tabac produit une prime variable selon les espèces; il faut y ajouter une aide spécifique équivalant à 10% de la prime lorsque les contrats sont conclus par le biais de groupements de producteurs; en ...[+++]

Currently in force is the COM which was adopted in 1992 for a five-year period. In 1995 the cost of this COM to the EU, in terms of support for farmers, was ECU 993 million. Aid has been reduced by 30% since 1992. Each farmer has a production quota and the EU provides compensation in the form of a premium per kilo produced which differs according to variety. In addition there is special aid equivalent to 10% of the premium in cases where contracts are concl ...[+++]


CEPENDANT , DANS LA MESURE OU , POUR UNE VARIETE DONNEE , L'OCTROI D'UNE PRIME DE MEME MONTANT AUX TABACS DE DIFFERENTES QUALITES DE CETTE VARIETE RISQUE D'ENTRAVER LE BON FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES ET L'ADAPTATION QUALITATIVE DE LA PRODUCTION AUX BESOINS DES UTILISATEURS , LE MONTANT DE LA PRIME PEUT ETRE FIXE , A TITRE EXCEPTIONNEL , POUR DES QUALITES DIFFERENTES DE CELLE RETENUE COMME QUALITE DE REFERENCE , A UN MONTANT SUPERIEUR OU INFERIEUR A CELUI NORMALEMENT APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES TABACS DE LA VARIETE .

HOWEVER , IN SO FAR AS FOR A GIVEN VARIETY THERE IS A DANGER THAT THE GRANTING OF A PREMIUM OF THE SAME AMOUNT TO TOBACCO OF DIFFERENT QUALITIES OF THAT VARIETY MIGHT INTERFERE WITH THE PROPER WORKING OF THE COMMON ORGANISATION OF THE MARKET AND THE QUALITATIVE ADJUSTMENT OF PRODUCTION TO MARKET REQUIREMENTS , THE AMOUNT OF THE PREMIUM MAY , BY WAY OF EXCEPTION , BE FIXED , IN THE CASE OF QUALITIES DIFFERING FROM THAT TAKEN AS THE REFERENCE QUALITY , AT AN AMOUNT ABOVE OR BELOW THAT NORMALLY APPLICABLE TO ALL TOBACCO OF THE VARIETY .




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Montant de la prime variable ->

Date index: 2021-01-13
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