À l’origine, la directive 94/25/CE couvrait uniquement les bateaux de plaisance d’une longueur de coque minimale de 2,5 mètres et d’une longueur maximale de 24 mètres. La directive 2003/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant la directive 94/25/CE (4) a élargi le champ d’application de la directive 94/25/CE afin d’y inclure les vé
hicules nautiques à moteur et a intégré à la directive modifiée des exigences relatives à la protection de l’environnement, en fixant des limites pour les émissions gazeuses (CO, HC, NOx et particules) et sonores des moteurs de propulsion, qu’il s’agisse de moteurs à allumage par comp
...[+++]ression ou de moteurs à explosion.
Originally, Directive 94/25/EC covered only recreational craft of a minimum hull length of 2,5 m and a maximum length of 24 m. Directive 2003/44/EC of the Council and the European Parliament of 16 June 2003 amending Directive 94/25/EC (4) extended the scope of Directive 94/25/EC to include personal watercraft, and integrated environmental protection requirements into the amended Directive by adopting exhaust emission limits (CO, HC, NOx and particulates) and noise limits levels for propulsion engines, for both compression-ignition engines and spark-ignition engines.
