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Couvre-mécanisme de correction
Mécanisme correcteur de répartition
Mécanisme de correction
Mécanisme de correction des inégalités
Mécanisme de correction généralisé
Mécanisme d’attribution correcteur
Mécanisme d’équité correcteur

Traduction de «Mécanisme de correction des inégalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités

corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism


couvre-mécanisme de correction

corrector mechanism cover


mécanisme de correction généralisé

generalised correction mechanism


couvre-mécanisme de correction

corrector mechanism cover




mécanisme de détection des emballements et de correction automatique

thrashing detection and automatic correction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mécanismes de correction financière pour les Fonds structurels sont décrits à l'article 39 du règlement (CE) n° 1260/1999 ainsi que par le règlement (CE) n°448/2001 [12] et sont explicitées par la décision de la Commission du 2 mars 2001 C(2001) 476 portant sur les orientations définissant les principes, critères et barèmes indicatifs à appliquer par les services de la Commission pour la détermination des corrections financières visées à l'article 39 du règlement (CE) n° 1260/99.

The mechanisms for financial corrections under the Structural Funds as described in Article 39 of Regulation (EC) No 1260/1999 and in Regulation (EC) No 448/2001, [12] are detailed in Commission decision C(2001) 476 of 2 March 2001 "Guidelines on the principles, criteria and indicative scales to be applied by the Commission departments in determining financial corrections under Article 39(3) of Regulation (EC) No 1260/1999".


La Commission propose d'introduire un mécanisme de correction généralisée qui, d'une part, corrigera une charge budgétaire excessive par rapport à sa prospérité relative (comme indiqué dans les conclusions du Conseil européen de Fontainebleau de 1984) et, d'autre part, empêchera le volume du mécanisme de devenir excessif.

The Commission proposes to introduce a generalized correction mechanism, which will both correct a budgetary burden which is excessive in relation to its relative prosperity (as laid down in the Conclusions of the 1984 Fontainebleau European Council) and prevent the volume of the mechanism from becoming excessive.


Toutefois, afin d'exercer ses responsabilités dans l'exécution du budget, la Commission appliquera les procédures de clôture des comptes ainsi que des mécanismes de correction financière.

However, to discharge its responsibilities for the implementation of the budget, the Commission will apply the closure of accounts procedures and financial correction mechanisms.


Certains ministres ont souhaité que soient abandonnés tous les mécanismes de correction qui existent dans le système actuel des ressources propres; d'autres ont insisté pour que les mécanismes de correction actuels soient maintenus, ou pour que l'on conserve, à tout le moins, les montants actuels des corrections dans le cadre d'un nouveau mécanisme.

Some ministers were in favour of abandoning all correction mechanisms under the system of own resources; others insisted on maintaining existing correction mechanisms or at least keeping a guarantee of the current amount of correction under a new mechanism.


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en cas d’irrégularités, des mécanismes de correction financière seront déclenchés et la Commission publiera des décisions imposant des sanctions pour mauvaise utilisation des fonds de l’UE.

when irregularities occur, mechanisms for financial corrections will be triggered and the Commission will publish decisions imposing penalties for misuse of EU funds.


D'autres insistent pour que les mécanismes de correction actuels soient maintenus, ou pour que l'on conserve, à tout le moins, les montants actuels des corrections dans le cadre d'un nouveau mécanisme.

Others insisted on maintaining the existing correction mechanisms, or at least keeping a guarantee of the current amount of correction under a new mechanism.


Les TIC représentent également un instrument important dans nos efforts tendant vers un objectif de durabilité et de correction des inégalités dans le domaine de la santé».

ICT is also an important tool to help us in our endeavour to achieve sustainability and redress inequalities in health care".


Le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 a conclu que le mécanisme de correction en faveur du Royaume-Uni doit être maintenu, de même que la réduction du financement de cette correction dont bénéficient l’Allemagne, l’Autriche, la Suède et les Pays-Bas.

The European Council of 15 and 16 December 2005 concluded that the correction mechanism in favour of the United Kingdom shall remain, along with the reduced financing of the correction benefiting Germany, Austria, Sweden and the Netherlands.


Les deux aspects de la politique fiscale du gouvernement régional des Açores, à savoir, d’une part, la décision d’alléger la pression fiscale régionale en exerçant son pouvoir de réduction des taux de l’impôt sur les revenus, et, d’autre part, l’accomplissement de sa mission de correction des inégalités dérivées de l’insularité, sont indissociablement liés et dépendent, du point de vue financier, des transferts budgétaires gérés par le gouvernement central.

The two aspects of the fiscal policy of the regional government of the Azores, that is to say, the decision to reduce the regional tax burden by exercising its power to reduce tax rates on revenue and the fulfilment of its task of correcting inequalities deriving from insularity, are inextricably linked and dependent, from the financial point of view, on budgetary transfers managed by central government.


C'est pourquoi des efforts considérables sont consacrés à la correction des inégalités les plus criantes entre régions de la Communauté, à la reconversion de régions industrielles en pleine crise de mutation, au développement rural.

That is why strenuous efforts are being made to even out the most glaring disparities between the Community's regions, to help industrial regions in the throes of change, and to promote rural development.




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Mécanisme de correction des inégalités ->

Date index: 2021-06-12
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