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Abri fiscal
CRMF
Cabane à vaches
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
Cour fiscale
Huche
Lacune fiscale
Logette niche
Niche
Niche de l'atterrisseur AV
Niche de l'atterrisseur avant
Niche fiscale
Niche à vaches
Niche écologique
Tribunal fiscal
échappatoire fiscale

Traduction de «Niche fiscale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






échappatoire fiscale | niche fiscale | lacune fiscale

tax loophole


échappatoire fiscale [ niche fiscale ]

tax loophole [ loophole ]




niche de l'atterrisseur avant | niche de l'atterrisseur AV

nose landing gear wheel well | NLG wheel well | nose wheel well | nose wheelwell


cabane à vaches [ niche à vaches | logette niche | huche ]

cow kennel [ calf hutch ]


niche écologique [ niche ]

ecological niche [ ecologic niche | niche | environmental niche | microsite | locale ]


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu la décision du Conseil ECOFIN de supprimer la niche fiscale pour les groupes d'entreprises ,

– having regard to the ECOFIN’s decision to close the tax loophole for corporate groups ,


– vu la décision du Conseil ECOFIN de supprimer la niche fiscale pour les groupes d'entreprises,

– having regard to the ECOFIN’s decision to close the tax loophole for corporate groups,


Cette tendance à l’aggravation des inégalités est attribuée à un certain nombre de facteurs, tels que l’évolution technologique valorisant les compétences, la déréglementation du secteur financier, la mondialisation des opérations financières (et les niches fiscales), la délocalisation des entreprises, l’«effet superstar» – autrement dit, le fait que l’économie numérique puisse concentrer une partie disproportionnée des revenus sur un pourcentage très réduit de la population – et la hausse des prix du logement.

This trend of increasing inequalities is attributed to a number of factors such as skill-biased technological change, deregulation of the financial sector, globalisation of financial operations (and fiscal loopholes), offshoring of businesses, the way in which the digital economy may give a very small share of the people a disproportionately large share of income (so-called "superstar-effects") and the rise of house prices.


Il serait possible de rendre les systèmes fiscaux plus efficients en supprimant les exonérations, les abattements, les taux réduits de taxation et les niches fiscales.

Tax systems could be made more efficient by eliminating tax exemptions, allowances, reduced rates and loopholes.


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Par ailleurs, en France, le Conseil des prélèvements obligatoires (en 2010) et le Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales (en 2011) ont suggéré de limiter la portée de la "niche fiscale" relative aux services à la personne.

Moreover, in France, the Conseil des prélèvements obligatoires (in 2010) and the Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales (in 2011) suggested partially closing this tax loophole for personal services.


Gestion des contributions fiscales au budget 2006, dans le contexte des réformes majeures concernant la taxation sur la fortune, la taxation des pensions de retraite et les niches fiscales

Management of the tax policy input to Budget 2006, including radical reforms to High Earners’ taxation, pensions taxation, tax reliefs.


Mise en place de la plus importante révision des niches fiscales jamais réalisée depuis des décennies, en collaboration avec plusieurs organes gouvernementaux, dont les services fiscaux, au sein d'une équipe interservices comprenant des consultants externes et des agents de la fonction publique.

Ensuring completion, in conjunction with Revenue and other Departments, of the biggest review of Irish tax reliefs in decades, in a co-ordinated multi-team effort involving both consultants, and internal Civil Service resources


Ce qui veut dire mettre à contribution le secteur financier, imposer une taxe sur les transactions financières, mais aussi une taxe sur les banques et il ne s’agit pas de choisir l’un ou l’autre; cela veut dire mettre à contribution ceux qui ont profité le plus de leur rente de situation – on pense au secteur énergétique – cela suppose de cesser de faire des cadeaux, comme lors de toutes les réformes fiscales qui ont été faites, aux plus riches de la société ou aux entreprises qui profitent des niches fiscales, et de s’attaquer pour ...[+++]

This means making the financial sector contribute, it means imposing a tax on financial transactions, but also on the banks, and it is not a matter of choosing one or the other. It means making those who have profited the most from the situation contribute – I am talking here about the energy sector; it means stopping the handing out of gifts, such as all the tax reforms that have been implemented, to society’s richest individuals or to companies that take advantage of tax havens, and really trying to stamp out tax fraud.




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Niche fiscale ->

Date index: 2022-03-03
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