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Action cotée
Action inscrite en bourse
Action inscrite à la cote officielle
Actionnaire non inscrit
Actionnaire non inscrite
Détenteur inscrit
Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
Groupe des non-inscrits
I.s.
Non admis
Non coté
Non inscrit séparément
Non inscrit à la cote
Non inscrit à la cote officielle
Non introduit en bourse
Non-inscrit
Titre coté
Titre coté en bourse
Titre inscrit à la cote
Titres non cotés
Titres non inscrits à la cote officielle
Valeur cotée
Valeur cotée en bourse
Valeur mobilière admise à la cote officielle
Valeur mobilière cotée en bourse
Valeurs non cotées
Valeurs non inscrites à la cote officielle
être inscrit séparément
être tenu compte séparément

Traduction de «Non inscrit séparément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non inscrit séparément |i.s.

not separately recorded |s.r.


être tenu compte séparément [ être inscrit séparément ]

be segregated


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder


détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder


Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]

Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]


non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]

non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]


non coté [ non admis | non inscrit à la cote officielle | non inscrit à la cote | non introduit en bourse ]

unquoted [ unlisted ]


titres non cotés | valeurs non inscrites à la cote officielle | valeurs non cotées | titres non inscrits à la cote officielle

unlisted securities | unquoted securities


actionnaire non inscrit | actionnaire non inscrite

unregistered shareholder | unregistered stockholder
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Lorsque des actions ou parts dans les entreprises filiales consolidées sont détenues par des personnes étrangères à ces entreprises, les montants attribuables à ces actions ou parts sont inscrits séparément au bilan consolidé en tant que participation ne donnant pas le contrôle.

4. Where shares in subsidiary undertakings included in the consolidation are held by persons other than those undertakings, the amount attributable to those shares shall be shown separately in the consolidated balance sheet as non-controlling interests.


6. Les montants du résultat attribuables aux actions ou parts visées au paragraphe 4 sont inscrits séparément au compte de résultat consolidé en tant que profit ou perte attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle.

6. The amount of any profit or loss attributable to the shares referred to in paragraph 4 shall be shown separately in the consolidated profit and loss account as the profit or loss attributable to non-controlling interests.


6. Les montants du résultat attribuables aux actions ou parts visées au paragraphe 4 sont inscrits séparément au compte de résultat consolidé en tant que profit ou perte attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle.

6. The amount of any profit or loss attributable to the shares referred to in paragraph 4 shall be shown separately in the consolidated profit and loss account as the profit or loss attributable to non-controlling interests.


4. Lorsque des actions ou parts dans les entreprises filiales consolidées sont détenues par des personnes étrangères à ces entreprises, les montants attribuables à ces actions ou parts sont inscrits séparément au bilan consolidé en tant que participation ne donnant pas le contrôle.

4. Where shares in subsidiary undertakings included in the consolidation are held by persons other than those undertakings, the amount attributable to those shares shall be shown separately in the consolidated balance sheet as non-controlling interests.


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Le numéro inscrit dans cette rubrique, si le visa est apposé sur le feuillet séparé, n’est pas le numéro de passeport mais le même numéro typographique que celui qui figure sur le feuillet, composé de six chiffres.

The number to be entered under this heading, if the visa sticker is affixed to the separate sheet, is not the passport number but the same typographical number as appears on the form, made up of six digits.


Le numéro inscrit dans cette rubrique, si le visa est apposé sur le feuillet séparé, n’est pas le numéro de passeport mais le même numéro typographique que celui qui figure sur le feuillet, composé de six chiffres.

The number to be entered under this heading, if the visa sticker is affixed to the separate sheet, is not the passport number but the same typographical number as appears on the form, made up of six digits.


8. Pour des raisons de transparence budgétaire, les fonds provenant de sources autres que le budget général de l'Union européenne sont inscrits séparément dans les recettes de l'Agence.

8. In the interests of budgetary transparency, funds from sources other than the general budget of the European Union shall be shown separately in the Agency's revenue.


5. Pour des raisons de transparence budgétaire, les fonds provenant de sources autres que le budget communautaire sont inscrits séparément dans les recettes de l'Agence.

5. For reasons of budgetary transparency, funds from sources other than the Community budget shall be entered separately in the Agency's revenue.


Néanmoins, les montants des investissements directs étrangers inclus dans chacune de ces catégories doivent également être inscrits séparément dans un poste pour mémoire.

However, the amounts of direct foreign investment included within each of those categories should also be recorded separately as a memorandum item.


En particulier, les pays de l’UE sont tenus de veiller à la transparence des ressources publiques mises à la disposition des entreprises publiques et aux modalités de leur utilisation, et de veiller à ce que les produits et charges de ces entreprises soient inscrits dans des comptes séparés.

Specifically, EU countries are required to ensure the transparency of any public funds which are made available to state-owned companies, how they are used and ensure that the costs and income of such companies are clearly set out in separate accounts.


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