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Acceptation de dons nominatifs
Compte nominatif administré
Compte nominatif géré
Données nominatives
Données personnelles
Données à caractère nominatif
Données à caractère personnel
Fichier de personnes
Fichier nominatif
Fichier nominatif informatisé
Information nominative
Non nominal
Non nominatif
Occasion de dons personnels
Option de dons nominatifs
Possibilité de dons nominatifs
Possibilité de dons personnels
Renseignement nominatif
Renseignement personnel
Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs
Répertoire nominatif
Rôle d'impôt
Rôle des contributions
Rôle nominatif des contributions
Rôle nominatif des impôts
Suffrage nominatif nul
État nominatif

Traduction de «Non nominatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non nominatif | non nominal

non-nominative | non-nominal


rôle des contributions | rôle d'impôt | rôle nominatif des contributions | rôle nominatif des impôts

assessment roll


fichier de personnes | fichier nominatif | fichier nominatif informatisé

personal file | personal register


répertoire nominatif

name index name index | nominal index


possibilité de dons personnels | acceptation de dons nominatifs | option de dons nominatifs | occasion de dons personnels | possibilité de dons nominatifs

named gift opportunity


compte nominatif administré [ compte nominatif géré ]

managed registration account


information nominative | renseignement nominatif | renseignement personnel | données personnelles | données nominatives | données à caractère personnel | données à caractère nominatif

personal information | personal data | nominal data | nominative data | personally identifiable information | PII | sensitive personal information | SPI


Règlement prescrivant les termes et conditions pour les connaissements à ordre et nominatifs [ Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs ]

Regulations Prescribing Terms and Conditions for Order and Straight Bills of Lading [ Order and Straight Bills of Lading Regulations ]


État nominatif (Cadets) [ État nominatif (Cadets royaux de la marine, de l'armée et de l'aviation du Canada) ]

Nominal Roll (Cadets) [ Nominal Roll (Royal Canadian Sea-Army-Air Cadet) ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les personnes qui se sont enregistrées auprès du Parlement européen afin de recevoir un titre nominatif non transférable d'accès aux bâtiments du Parlement européen:

Individuals who have registered with the European Parliament with a view to being issued with a personal, non-transferable pass affording access to the European Parliament’s premises shall:


Les personnes qui se sont enregistrées auprès du Parlement européen afin de recevoir un titre nominatif non transférable d'accès aux bâtiments du Parlement européen:

Individuals who have registered with the European Parliament with a view to being issued with a personal, non-transferable pass affording access to the European Parliament’s premises shall:


Les personnes qui se sont enregistrées auprès du Parlement européen afin de recevoir un titre nominatif non transférable d'accès aux locaux du Parlement européen:

Individuals who have registered with the European Parliament with a view to being issued with a personal, non-transferable pass affording access to the European Parliament’s premises shall:


Les personnes représentant, ou travaillant pour, des entités qui se sont enregistrées auprès du Parlement européen afin de recevoir un titre nominatif non transférable d'accès aux locaux du Parlement européen:

Individuals representing or working for entities which have registered with the European Parliament with a view to being issued with a personal, non-transferable badge affording access to the European Parliament’s premises shall:


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Les personnes qui se sont enregistrées auprès du Parlement européen afin de recevoir un titre nominatif non transférable d'accès aux bâtiments du Parlement européen:

Individuals who have registered with the European Parliament with a view to being issued with a personal, non-transferable pass affording access to the European Parliament's premises shall:


4. Les questeurs sont responsables de la délivrance de laissez-passer nominatifs, d'une durée de validité maximale d'un an, aux personnes qui souhaitent accéder fréquemment aux locaux du Parlement en vue de fournir des informations aux députés dans le cadre de leur mandat parlementaire, et ce pour leur propre compte ou celui de tiers.

4. The Quaestors shall be responsible for issuing nominative passes valid for a maximum of one year to persons who wish to enter Parliament's premises frequently in order to supply information to Members within the framework of their parliamentary mandate in their own interests or those of third parties.


c)subordonnent l’accès à l’emploi à des conditions d’inscription dans les bureaux de placement ou font obstacle au recrutement nominatif de travailleurs, lorsqu’il s’agit de personnes qui ne résident pas sur le territoire de cet État.

(c)subject eligibility for employment to conditions of registration with employment offices or impede recruitment of individual workers, where persons who do not reside in the territory of that State are concerned.


subordonnent l’accès à l’emploi à des conditions d’inscription dans les bureaux de placement ou font obstacle au recrutement nominatif de travailleurs, lorsqu’il s’agit de personnes qui ne résident pas sur le territoire de cet État.

subject eligibility for employment to conditions of registration with employment offices or impede recruitment of individual workers, where persons who do not reside in the territory of that State are concerned.


En réponse à ces mesures d’organisation de la procédure, par courrier parvenu au greffe du Tribunal de la fonction publique le 18 février 2008, la Commission a transmis, tel que requis dans le rapport préparatoire d’audience, sous c), un tableau non nominatif des notes éliminatoires des candidats n’ayant pas réussi l’épreuve orale.

In response to those measures of organisation of procedure, by letter received at the Tribunal Registry on 18 February 2008, the Commission sent to the Tribunal, as called for in point (c) of the preparatory report for the hearing, a table, without names, of the eliminatory marks of the candidates who had failed the oral test.


-le condamné doit remettre tout ou une partie de son compte nominatif au service pénitentiaire (France).

-The offender must remit all or part of accounts in his name to the prisons service (France).


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