Traduction de «non nominal » (Français → Anglais) :

La procédure de nomination, qui prévoit la consultation préalable de la Commission avant toute nomination et l'approbation du Parlement européen pour la nomination du président, devrait être achevée avant la fin de l'année.

«conditions nominales», la combinaison des températures intérieures (Tin) et extérieures (Tj) décrivant le régime de fonctionnement observé lorsque sont établis le niveau de puissance acoustique, la puissance nominale, le débit d'air nominal, le coefficient d'efficacité énergétique nominal (EERrated) et/ou le coefficient de performance nominal (COPrated), telle que fixée à l'annexe VII, tableau 2.

4. La Commission établit une lettre-type de nomination, ci-après dénommée «la lettre de nomination», qui inclut une déclaration par laquelle l'expert indépendant certifie ne pas avoir de conflit d'intérêts au moment de sa nomination et s'engage à prévenir la Commission de tout conflit d'intérêt qui pourrait survenir lorsqu'il rend un avis ou exerce sa mission.

À propos de sa nomination, M. Henriksson a déclaré: «Je suis enchanté de ma nomination et suis impatient de m'atteler à la tâche qui m'attend en Suède.

Nominations Le Conseil a adopté les décisions - portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds social européen, pour la période du 28 juillet 1995 au 27 juillet 1988; - portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation des sages-femmes pour une période de trois ans.

Nominations - Comité économique et social Le Conseil a adopté la décision portant nomination de Mme Helle BUNDGAARD, membre du Comité économique et social, en remplacement de M. Søren KROHN, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998. - Comité des Régions Le Conseil a adopté la décision portant nomination de M. Emile MOCCHI, membre suppléant du Comité des régions, en remplacement de M. Jérôme POLVERINI, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998. --------------- [1] La délégation belge ayant formulé une réserve d'ordre général sur ce texte.