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Normes et exigences des bureaux météorologiques
Normes et exigences prudentielles
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Règles de gestion prudente
Règles prudentielles

Traduction de «Normes et exigences prudentielles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
normes et exigences prudentielles

supervisory standards and requirements


exigences prudentielles en matière de fonds propres, pondérées en fonction des risques

risk weighted prudential capital requirements




Normes et exigences des bureaux météorologiques

Weather Office Standards and Requirements


règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]

prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


normes prudentielles | règles de gestion prudente | règles prudentielles

prudential standards


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les exigences prudentielles applicables aux établissements établis dans l’Union sont énoncées dans le règlement (UE) n° 575/2013 (aussi connu sous le nom de «règlement sur les exigences de fonds propres», ou «CRR» d’après son intitulé anglais) et dans la directive 2013/36/UE (aussi connue sous le nom de «directive sur les exigences de fonds propres», ou «CRD» d’après son intitulé anglais).

The prudential requirements for institutions established in the European Union are laid down in Regulation (EU) No 575/2013 (also known as the Capital Requirements Regulation or CRR) and in Directive 2013/36/EU (also known as the Capital Requirements Directive or CRD).


Adopté en juin 2013, ce règlement réunit en un corpus unique les exigences prudentielles applicables à l’ensemble des banques de l’UE.

This regulation was adopted in June 2013 as the single rulebook for prudential requirements for all banks in the EU.


c) veiller à ce que le gestionnaire de la maintenance satisfasse aux exigences de l’article 726.03 de la norme 726 — Exigences de maintenance des aéronefs pour les exploitants aériens des Normes de service aérien commercial;

(c) ensure that the maintenance manager meets the requirements of section 726.03 of Standard 726 — Air Operator Maintenance of the Commercial Air Service Standards;


b) est conforme aux exigences de l’article 726.07 de la norme 726 — Exigences de maintenance des aéronefs pour les exploitants aériens des Normes de service aérien commercial.

(b) meets the requirements of section 726.07 of Standard 726 — Air Operator Maintenance of the Commercial Air Service Standards.


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Conditions préalables d’un contrôle bancaire efficace Agrément et structure Réglementation et exigences prudentielles Méthodes de contrôle bancaire permanent Besoins d’information Pouvoirs officiels des autorités de contrôle Opérations bancaires transfrontières

Preconditions for Effective Banking Supervision Licensing and Structure Prudential Regulations and Requirements Methods of Ongoing Banking Supervision Information Requirements Formal Powers of Supervisors Cross-border Banking


La Commission devrait aussi, en vertu de l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1093/2010, être habilitée à adopter, par la voie d'actes d'exécution, des normes techniques d'exécution développées par l'ABE concernant l'agrément, l'acquisition de participations d'importance significative dans des établissements de crédit, l'échange d'informations entre autorités compétentes, la coopération en matière de surveillance, des exigences prudentielles particulièr ...[+++]

The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards developed by EBA in the areas of authorisation of and acquisitions of significant holdings in credit institutions, information exchange between competent authorities, supervisory collaboration, specific prudential requirements and disclosure of information by supervisory authorities by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1093/2010.


l'adaptation des dispositions énoncées aux articles 76 à 88 et à l'article 98 en vue de tenir compte de l'évolution des marchés financiers (en particulier des nouveaux produits financiers) ou des normes ou exigences comptables tenant compte du droit de l'Union, ou eu égard à la convergence des pratiques prudentielles;

adjustment of the provisions set out in Articles 76 to 88 and Article 98 in order to take account of developments on financial markets (in particular new financial products) or in accounting standards or requirements which take account of Union law, or with regard to the convergence of supervisory practices;


l’adaptation des dispositions des annexes III et V à XII en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers (en particulier de l’apparition de nouveaux produits financiers) ou des normes ou exigences comptables tenant compte de la législation de l’Union ou eu égard à la convergence des pratiques prudentielles.

adjustment of the provisions in Annexes III and V to XII in order to take account of developments on financial markets (in particular new financial products) or in accounting standards or requirements which take account of Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices.


l’adaptation technique des articles 56 à 67 et de l’article 74 à la suite de l’évolution des normes ou exigences comptables tenant compte de la législation de l’Union ou eu égard à la convergence des pratiques prudentielles;

technical adjustments in Articles 56 to 67 and in Article 74 as a result of developments in accounting standards or requirements which take account of Union legislation or with regard to the convergence of supervisory practices;


Il est nécessaire de préciser les catégories de prestataires de services de paiement qui peuvent légitiment proposer des services de paiement dans toute la Communauté, à savoir les établissements de crédit qui acceptent les dépôts d'utilisateurs qui peuvent être utilisés pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles fixées au titre de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (8), les établissements de monnaie électronique qui émettent de la monnaie électro ...[+++]

It is necessary to specify the categories of payment service providers which may legitimately provide payment services throughout the Community, namely, credit institutions which take deposits from users that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements under Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (8), electronic money institutions which issue electronic money that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subje ...[+++]




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Normes et exigences prudentielles ->

Date index: 2023-07-03
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