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Clause d'exemption
Clause d'opting out
Clause de désistement
Consentement
Maintenant que vous avez opté pour la TED...
OPT
OPt
Opt in
Opt out
Options du logiciel
Ordre de paiement
Province ayant opté pour
Province ayant opté pour la cogestion
Province ayant opté pour la dévolution
Province ayant une entente de cogestion
Province ayant une entente de dévolution
Province en cogestion
Province en dévolution
Province en régime de cogestion
Province en régime de dévolution
Registre opt-out
Région ayant opté pour la cogestion
Région ayant opté pour la dévolution
Région ayant une entente de cogestion
Région ayant une entente de dévolution
Région en cogestion
Région en dévolution
Région en régime de cogestion
Région en régime de dévolution

Traduction de «OPt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
options du logiciel | OPT [Abbr.]

option file | OPT [Abbr.]








province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]

full-transfer province [ full-transfer region ]


province en régime de cogestion [ région en régime de cogestion | province en cogestion | région en cogestion | province ayant opté pour la cogestion | région ayant opté pour la cogestion | province ayant une entente de cogestion | région ayant une entente de cogestion ]

co-managed province [ co-managed region | non-transfer province | non-transfer region ]


clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]


Office de Promotion du Tourisme de Wallonie et de Bruxelles | OPT [Abbr.]

Wallonia-Brussels Tourism Promotion Office


Maintenant que vous avez opté pour la TED...

Now that you have used EFILE...


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. À partir du 1er juillet 2012, les fournisseurs de services d’itinérance appliquent automatiquement un eurotarif données à tous les clients en itinérance existants, sauf à ceux qui ont déjà opté pour un tarif spécifique d’itinérance, ou qui bénéficient déjà d’un tarif manifestement plus bas que l’eurotarif données ou qui ont déjà opté pour une formule les faisant bénéficier d’un tarif pour les services de données en itinérance réglementés différent de celui qui leur aurait été accordé en l’absence de ce choix.

3. From 1 July 2012 roaming providers shall apply a euro-data tariff to all existing roaming customers automatically, with the exception of such roaming customers who have already made a choice of a specific roaming tariff, or who are already on a tariff which is demonstrably lower than the euro-data tariff or who have already made a choice of a package by virtue of which they benefit from a different tariff for regulated data roaming services than they would have been accorded in the absence of such choice.


Selon la loi, il incombe aux tribunaux fédéraux autres que la Cour suprême du Canada — présentement — de veiller à ce que celui qui entend l'affaire: comprenne l'anglais sans l'aide d'un interprète lorsque les parties ont opté pour que l'affaire ait lieu en anglais; comprenne le français sans l'aide d'un interprète lorsque les parties ont opté pour que l'affaire ait lieu en français; comprenne l'anglais et le français sans l'aide d'un interprète lorsque les parties ont opt ...[+++]

Under the law, federal courts other than the Supreme Court of Canada—at this time—have the duty to ensure that any officer who hears proceedings: is able to understand English without the assistance of an interpreter, if English is the language chosen by the parties for the proceedings; is able to understand French without the assistance of an interpreter, if French is the language chosen by the parties for the proceedings; is able to understand both languages without the assistance of an interpreter, if both English and French are ...[+++]


Elles pourraient notamment s'entendre sur des méthodes spécifiques et licites de collecte des données personnelles (comme les systèmes à inclusion confirmée ou « double opt-in » on « confirmed opt-in»).

Direct marketeers could in particular agree on specific, legally compliant methods to collect personal data (e.g., 'double' or 'confirmed' opt-in systems).


On ne dispose pas de beaucoup d'expérience sur la mise en oeuvre des règles existantes de consentement préalable (opt-in) ou d'opposition (opt-out) pour les communications provenant de l'extérieur de l'UE.

There is not much experience on enforcement of existing opt-in or opt-out rules for communications originating outside the EU.


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Le régime «opt-in» est obligatoire pour tout envoi de courriels ou SMS à une personne physique à des fins de prospection directe. Les États membres peuvent étendre le régime «opt-in» aux communications destinées aux entreprises (personnes morales).

The opt-in system is mandatory for any e-mail, SMS addressed to individuals (natural persons) for direct marketing. Member States can extend the opt-in system to communications to businesses (legal persons).


[13] Pour les appels de prospection commerciale par téléphonie vocale (exception faite des automates d'appel), les États membres peuvent choisir entre une approche «opt-in» ou «opt-out».

[13] For voice telephony marketing calls, other than by automated machines, Member States may choose between an opt-in or an opt-out approach.


La Commission opte pour un plan de reconstitution à long terme pour le cabillaud, et non pour un moratoire, déclare Fischler au Parlement européen

Commission opts for long-term recovery plan for cod rather than moratorium, Fischler tells European Parliament


Un système de "opt-in/opt-out" ne serait-il pas plus approprié?

Would not an opt-in/opt-out system might be better?


La protection est assurée via des approches "opt-out" (par exemple : cliquer dans une case pour ne pas recevoir d'informations non sollicitées) ou "opt-in" (demander formellement à recevoir de telles informations).

Protection is afforded via either opt-outs (e.g. a box to tick if you do not wish to receive unsolicited information) or opt-ins (a formal request to receive such information).


Deux positions extrêmes étaient identifiables. D'un côté celle des Etats membres qui demandaient la liberté de choix, soulignant la nécessité de croissance économique, et par conséquent demandaient "l'opt-out". D'un autre côté celle des Etats membres qui considéraient que l'annualisation de la période de référence pour le calcul du temps hebdomadaire de travail permet une flexibilité suffisante pour qu'on puisse prévoir un terme précis pour "l'opt-out".

There are two extreme positions: on the one hand those Member States which are calling for freedom of choice, stressing the need for economic growth and hence asking for the opt-out, and on the other those which feel that extending the reference period for calculating weekly working time to one year gives enough flexibility to make it possible to envisage a definite end to the opt-out.




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OPt ->

Date index: 2021-07-17
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