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Alluvions
Chose déposée
Dépôt
Dépôt alluvial
Dépôt alluvionnaire
Dépôt d'alluvions
Dépôt d'objets adressés A l'occupant
Dépôt d'objets adressés à l'occupant
Dépôt d'objets à la poste
Dépôt fluvial
Mémoire du dépôt d'objets de la deuxième classe
Objet
Objet de la votation
Objet du dépôt
Objet en dépôt
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Projet soumis au vote
Restaurateur d'objets d’art
Restauratrice d'objets d’art
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation

Traduction de «Objet du dépôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chose déposée | dépôt | objet du dépôt

deposited chattel | deposited object


chose déposée | dépôt | objet du dépôt

deposited chattel | deposited object




mémoire du dépôt d'objets de la deuxième classe

memorandum of mailings of second class matter


dépôt d'objets adressés A l'occupant

mailing of householder items


dépôt d'objets à la poste

posting of articles at the post office


dépôt d'objets adressés à l'occupant

mailing of householder items


restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art

artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist


alluvions | dépôt alluvial | dépôt alluvionnaire | dépôt d'alluvions | dépôt fluvial

alluvium | alluvial deposit | fluvial deposit | river deposit


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le délai nécessaire pour rembourser les dépôts devrait tenir compte des cas dans lesquels les systèmes ont des difficultés à calculer le montant du remboursement et à déterminer les droits du déposant, en particulier si le dépôt résulte de transactions portant sur un logement résidentiel ou de certains événements de la vie, si un déposant n’est pas l’ayant droit des sommes détenues sur un compte, si le dépôt fait l’objet d’un litige, s’il existe des créances concurrentes sur les sommes détenues sur le compte ou si le dépôt est sous le ...[+++]

The period necessary for the repayment of deposits should take into account cases where schemes have difficulty in determining the amount of repayment and the rights of the depositor, in particular if deposits arise from residential housing transactions or certain life events, if a depositor is not absolutely entitled to the sums held on an account, if the deposit is the subject of a legal dispute or competing claims to the sums held on the account or if the deposit is the subject of economic sanctions imposed by national governments or international bodies.


À la demande motivée de l'État membre concerné ou, s'il y a lieu, en raison de circonstances économiques exceptionnelles, la Commission peut recommander de réduire ou d'annuler tout dépôt portant intérêt, tout dépôt ne portant pas intérêt ou les amendes en cours imposés par le Conseil dans le cadre du volet préventif ou correctif du pacte de stabilité et de croissance pour un État membre faisant l'objet d'un programme d'ajustement macroéconomique.

Following a reasoned request by the Member State concerned or, where appropriate, on grounds of exceptional economic circumstances, the Commission is able to recommend reducing or cancelling any existing interest-bearing deposit, non-interest-bearing deposit or fine imposed by the Council in the framework of the preventive or corrective part of the Stability and Growth Pact for a Member State subject to a macroeconomic adjustment programme.


f) l'objet du brevet n'est pas nouveau par rapport au contenu d'une demande de brevet national ou d'un brevet national mis à la disposition du public dans un Etat membre à la date de dépôt ou à une date postérieure ou, si une priorité est revendiquée, à la date de priorité du brevet communautaire mais avec une date de dépôt ou une date de priorité antérieure à cette date.

(f) the subject-matter of the patent is not new having regard to the content of a national patent application or of a national patent made public in a Member State on the date of filing or later or, where priority has been claimed, the date of priority of the Community patent, but with a filing date or priority date before that date.


2. Le montant cumulé des dépôts et des investissements Les ressources financières disponibles d'un système se rapportant à une seule entité de garantie des dépôts font l'objet d'investissements peu risqués et suffisamment diversifiés, dont le montant ne dépasse pas 5 % de ses des ressources financières disponibles du système de garantie des dépôts, sauf si une pondération de risque nulle s'applique à ces dépôts et investissements en vertu de l'annexe VI, partie 1, de la directive 2006/48/CE .

2. The cumulated amount of deposits and investments of a scheme related to a single body shall not exceed 5% of its available financial means. The available financial means of DGSs shall be invested in a low-risk and sufficiently diversified manner, and shall not exceed 5 % of the scheme's available financial means, except where a zero risk weighting applies to those deposits or investments pursuant to Annex VI, Part I of Directive 2006/48/EC.


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4 bis. Aucun remboursement n'est effectué si le dépôt n'a pas fait l'objet d'une opération durant les vingt-quatre derniers mois et si la valeur du dépôt est inférieure aux frais administratifs qu'engendrerait ce remboursement.

4a. No repayment shall be effected where there has been no transaction relating to the deposit within the last 24 months and the value of the deposit is lower than the administrative costs that would arise from such repayment.


4 bis. Aucun remboursement n'est effectué si le dépôt n'a pas fait l'objet d'une transaction durant les 24 derniers mois et si la valeur du dépôt est inférieure aux frais administratifs qu'engendrerait le remboursement.

4a. There shall be no repayment where there has been no transaction relating to the deposit within the last 24 months and the value of the deposit is lower than the administrative costs that would arise from repayment..


Étant donné que les systèmes de garantie des dépôts font l’objet d’un contrôle dans l’État membre concerné plutôt que d’une véritable surveillance prudentielle, il est approprié que l’Autorité puisse exercer ses pouvoirs au titre du présent règlement en ce qui concerne le système de garantie des dépôts lui-même et son exploitant.

As deposit guarantee schemes are subject to oversight in their Member States rather than regulatory supervision, the Authority should be able to exercise its powers under this Regulation in relation to the deposit guarantee scheme itself and its operator.


Le mécanisme de stockage devrait enregistrer toutes les variantes linguistiques disponibles des informations ayant fait l’objet du dépôt par l’émetteur et faciliter l’accès à ces dernières.

The storage mechanism should file and facilitate access to all the available linguistic versions of the information as submitted by the issuer.


Les cellules germinales masculines font actuellement l’objet de dépôts de brevet.

Human sperm cells are being patented.


- (IT) Monsieur le Président, nous avons appris que notre collègue Vattimo a organisé ce matin une conférence de presse pour présenter un livre italien aux intentions clairement diffamatoires : un livre qui a déjà fait l'objet de dépôts de plainte en Italie, un livre diffamatoire à l'encontre d'un membre du parlement italien.

– (IT) Mr President, we have been informed that a press conference, organised by Mr Vattimo, took place this morning to promote an Italian book which is clearly libellous: a book which has already been condemned in Italy, a book which libels a member of the Italian parliament.


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