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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Antisociale
Asociale
Contrat futur sur obligations
Contrat à terme boursier sur obligations
Contrat à terme d'obligations
Contrat à terme standardisé sur obligations
Contrat à terme sur obligations
Créancier obligataire
Créancière obligataire
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Détenteur d'obligations
Détentrice d'obligations
Futur sur obligations
Hallucinose
Jalousie
Jeu compulsif
Mauvais voyages
Obligataire
Obligation de diffuser
Obligation de diffusion
Obligation de distribution
Obligation de reprise
Obligation rachetable
Obligation rachetable par anticipation
Obligation remboursable
Obligation remboursable par anticipation
Obligation remboursable à vue
Paranoïa
Personnalité amorale
Porteur d'obligations
Porteuse d'obligations
Psychopathique
Psychose SAI
REIMS
REIMS I
REIMS II
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sociopathique
Titulaire d'obligations

Traduction de «Obligation de distribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation de diffusion | obligation de diffuser | obligation de distribution | obligation de reprise

must carry


accord de rémunération de l'obligation de distribution du courrier transfrontalier | REIMS II [Abbr.]

Remuneration Exchange International Mail System | REIMS II [Abbr.]


accord de rémunération de l'obligation de distribution du courrier transfrontalier | REIMS I [Abbr.]

Agreement for the Remuneration of Mandatory Deliveries of Cross-Border Mails | REIMS I [Abbr.]


rémunération de l'obligation de distribution du courrier transfrontalier | REIMS [Abbr.]

Remuneration of Mandatory Deliveries of Cross-Border Mails | REIMS [Abbr.]


Définition: Trouble consistant en des épisodes répétés et fréquents de jeu qui dominent la vie du sujet au détriment des valeurs et des obligations sociales, professionnelles, matérielles et familiales. | Jeu compulsif

Definition: The disorder consists of frequent, repeated episodes of gambling that dominate the patient's life to the detriment of social, occupational, material, and family values and commitments. | Compulsive gambling


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en confli ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with socie ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


obligataire | créancier obligataire | créancière obligataire | porteur d'obligations | porteuse d'obligations | détenteur d'obligations | détentrice d'obligations | titulaire d'obligations

bondholder | bond creditor | obligee | noteholder | debenture holder | holder of redeemable stock


obligation remboursable par anticipation | obligation remboursable à vue | obligation remboursable | obligation rachetable | obligation rachetable par anticipation

callable bond | redeemable bond | callable debenture


contrat à terme sur obligations [ contrat à terme d'obligations | contrat à terme standardisé sur obligations | contrat à terme boursier sur obligations | contrat futur sur obligations | futur sur obligations ]

bond futures contract [ bond futures ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Union des marchés des capitaux: obligations garanties, distribution transfrontière des fonds d'investissement et transactions transfrontières sur des créances ou des titres // Bruxelles, le 12 mars 2018

Capital Markets Union: covered bonds, cross-border distribution of investment funds and cross-border transactions in claims and securities // Brussels, 12 March 2018


Pour que le client dispose d’informations sur les services de distribution d’assurances qui lui sont proposés, qu’il les acquière en passant par un intermédiaire ou directement auprès d’une entreprise d’assurance, et pour éviter de fausser la concurrence en encourageant les entreprises d’assurance à vendre directement aux clients plutôt que par des intermédiaires afin de se soustraire aux obligations d’information, il convient d’exiger aussi des entreprises d’assurance qu’elles fournissent aux clients des informations sur la nature de ...[+++]

In order to provide a customer with information on the insurance distribution services provided, regardless of whether the customer purchases through an intermediary or directly from an insurance undertaking, and to avoid distortion of competition by encouraging insurance undertakings to sell directly to customers rather than via intermediaries in order to avoid information requirements, insurance undertakings should also be required to provide information to customers about the nature of the remuneration their employees receive for the sale of insurance products.


64. encourage les sociétés de distribution d'eau à réinvestir les recettes produites par le cycle de gestion de l'eau dans le maintien et l'amélioration des services liés à l'eau et dans la protection des ressources hydriques; rappelle que le principe de la récupération des coûts des services liés à l'eau inclut les coûts environnementaux et les coûts en ressources, dans le respect à la fois des principes d'équité et de transparence et du droit humain à l'eau ainsi que de l'obligation pour les États membres d'exécuter leurs obligatio ...[+++]

64. Encourages water companies to reinvest economic revenues generated from the water management cycle in maintaining and improving water services and protecting water resources; recalls that the principle of cost recovery of water services includes environmental and resource costs whilst respecting both the principles of fairness, transparency and the human right to water and the obligations of the Member States to implement their cost recovery obligations in the best way possible as long as this does not compromise the purposes and the achievement of the objectives of the WFD; recommends putting an end to practices where economic res ...[+++]


Il ne l'est pas, car il ne fait que régler sommairement et au minima les questions et problèmes soulevés concernant notamment le financement du service universel, l'obligation de distribution du courrier cinq jours par semaine ou encore l'égalité de traitement des territoires ainsi que l'existence d'un tarif unique du timbre.

It is not satisfactory because it only summarily and minimally settles the issues and problems raised concerning in particular the financing of the universal service, the obligation to deliver mail five days a week and indeed equal treatment of areas and the existence of a single price for a stamp.


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Il nous faut imposer l'obligation de distribution et envisager l'application de sanctions pénales en cas de non-distribution.

We need the ‘must-carry principle’ and we should consider penal charges for non-transport in this case.


Lorsqu’il est fait usage d’un réseau fermé de distribution afin d’assurer l’efficacité optimale d’une fourniture intégrée d’énergie exigeant des normes opérationnelles spécifiques, ou bien que le propriétaire du réseau maintient un réseau fermé de distribution d’abord pour son propre usage, il devrait être possible d’exempter le gestionnaire de réseau de distribution d’obligations qui pourraient constituer une charge administrative injustifiée en raison de la nature particulière des relations entre le gestionnaire et les utilisateurs ...[+++]

Where a closed distribution system is used to ensure the optimal efficiency of an integrated energy supply requiring specific operational standards, or a closed distribution system is maintained primarily for the use of the owner of the system, it should be possible to exempt the distribution system operator from obligations which would constitute an unnecessary administrative burden because of the particular nature of the relationship between the distribution system operator and the users of the system.


21. rappelle que le service public de radiodiffusion a l'obligation d'assurer l'accès à tous; note que cette mission va devenir de plus en plus difficile à cause de la fragmentation des réseaux de distribution et des modes d'accès; considère que, pour cette raison, les dispositions sur un accès préférentiel aux réseaux de distribution pour les services qui ont une obligation d'accès universel et, en particulier, les règles de "must carry" (obligation de diffusion) doivent continuer à jouer un rôle important après la transition et co ...[+++]

21. Points out that public-service broadcasting has an obligation to ensure access for all; notes that this remit will become increasingly difficult owing to the fragmentation of distribution networks and methods of access; considers that the provisions on preferential access to distribution networks for services which have a universal access obligation and, in particular, the 'must carry' rules must therefore continue to play an important role after the transition, and contribute to media pluralism;


21. rappelle que le service public de radiodiffusion a l'obligation d'assurer l'accès à tous; note que cette mission va devenir de plus en plus difficile à cause de la fragmentation des réseaux de distribution et des modes d'accès; considère que, pour cette raison, les dispositions sur un accès préférentiel aux réseaux de distribution pour les services qui ont une obligation d'accès universel et, en particulier, les règles de "must carry" (obligation de diffusion) doivent continuer à jouer un rôle important après la transition et co ...[+++]

21. Points out that public-service broadcasting has an obligation to ensure access for all; notes that this remit will become increasingly difficult owing to the fragmentation of distribution networks and methods of access; considers that the provisions on preferential access to distribution networks for services which have a universal access obligation and, in particular, the 'must carry' rules must therefore continue to play an important role after the transition, and contribute to media pluralism;


Le cas échéant, les États membres mettent en place un cadre juridique ou imposent aux opérateurs des systèmes de transport et de distribution l'obligation de veiller à ce que les frais de transport et de distribution de l'électricité provenant d'installations utilisant des sources renouvelables tiennent compte des réductions de coût réalisables grâce au raccordement de l'installation au réseau.

Where appropriate, Member States shall put in place a legal framework or require transmission system operators and distribution system operators to ensure that fees charged for the transmission and distribution of electricity from plants using renewable energy sources reflect realisable cost benefits resulting from the plant's connection to the network.


Tout en tenant compte des particularités respectives des secteurs concernés, les deux directives suivent la même approche: introduction de niveaux minimums d'ouverture progressive de la demande [65]; obligation d'offrir aux tiers un accès non discriminatoire aux réseaux et aux infrastructures essentielles, notamment les installations de stockage du gaz; obligation de dégroupage en ce qui concerne les installations de transport et de distribution; obligation d'introduire une réglementation efficace pour prévenir toute discrimination ...[+++]

Although the two Directives reflect the particular differences of the sectors concerned, they both follow similar approaches; introducing phased minimum opening levels of liberalisation of demand [65], requiring non-discriminatory third party access to networks and essential facilities such as gas storage, requiring unbundling measures for transmission and distribution facilities, and requiring effective regulation to prevent discrimination.


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