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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Commission non payée
Commission non réglée
Câble porteur non réglé
Câble porteur à tension non réglée
Delirium tremens
Débenture
Démence alcoolique SAI
Dépense non reglée
Engagement de dépense non liquidé
Engagement non réglé
Fonctionnement à pression d'amont réglée
Fonctionnement à pression glissante réglée
Hallucinose
Jalousie
Junk bond
Mauvais voyages
Obligation de pacotille
Obligation déclassée
Obligation impayée
Obligation non acquitée
Obligation non capitalisée au titre des prestations
Obligation non financée au titre des prestations
Obligation non garantie
Obligation non payée
Obligation non réglée
Obligation pourrie
Obligation sans garantie
Obligation spéculative
Obligation à haut risque
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Paranoïa
Psychose SAI
Réserve pour indemnité non payée
Réserve pour réclamations non réglées
Résiduel de la personnalité et du comportement
Titre d'obligation

Traduction de «Obligation non réglée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation non payée [ obligation impayée | obligation non réglée ]

outstanding obligation [ unpaid obligation ]


dépense non reglée | engagement de dépense non liquidé | engagement non réglé | obligation non acquie

outstanding commitment | outstanding obligation | unliquidated obligation


fonctionnement à pression d'amont réglée | fonctionnement à pression glissante réglée

operation with continuously variable inlet pressure


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite

unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation


obligation non garantie | titre d'obligation | obligation sans garantie | obligation non payée | débenture

debenture bond | debenture | unsecured bond | unsecured debenture | naked debenture | loan stock | unsecured note | unsecured loan stock | plain bond | plain debenture


réserve pour réclamations non réglées [ réserve pour indemnité non payée ]

unpaid claim reserve [ unpaid claims reserve ]


câble porteur à tension non réglée [ câble porteur non réglé ]

fixed termination conductor [ fixed equipment ]


commission non payée | commission non réglée

unpaid charge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils sont liquidés dès que leurs créances et obligations sont réglées et que les formalités requises sont accomplies (voir le considérant 55).

They will be liquidated as soon as their claims and obligations are settled and the necessary formalities are performed (see recital 55).


(3)Les États membres ne sont pas tenus par les obligations visées aux paragraphes 1 et 2 dans les zones géographiques où la coordination des fréquences avec des pays hors de l'Union n'est pas encore réglée, pour autant que les États membres fassent tous les efforts possibles pour écourter la durée et limiter la portée géographique de cette coordination non réglée et rendent compte tous les ans, jusqu'à ce que les problèmes de coord ...[+++]

(3)Member States shall not be bound by the obligations under paragraphs 1 and 2 in geographical areas where frequency coordination with non-Union countries remains unresolved, as long as Member States make all practicable efforts to minimise the duration and geographical scope of such unresolved coordination and annually report the results to the Commission until the outstanding coordination issues have been resolved.


Il a suggéré, entre autres, d'autoriser le Service correctionnel du Canada à déduire des sommes raisonnables à partir des revenus des délinquants pour qu'ils s'acquittent de leurs obligations non réglées correspondant à des amendes ou à des dédommagements précis.

Among other things, he suggested authorizing Correctional Services Canada to deduct reasonable amounts from offenders' income so that they cover their unresolved responsibilities relating to fines or specific compensation.


(2) Il ne doit pas être émis d’obligations, de débentures ni d’autres valeurs à l’égard d’un bassin de radoub et comme charge sur ce bassin, tant qu’il n’a pas été établi à la satisfaction du ministre qu’au moins un million de dollars ont été dépensés pour les travaux et les matériaux relatifs à ce bassin, et qu’il n’y a pas de gages, de charges ni de réclamations en souffrance et non réglées en rapport avec ce bassin. Par la suite, le ministre peut permettre l’émission d’obligations, de débentures ou d’autres valeurs, et toute subven ...[+++]

(2) No bonds, debentures or other securities shall be issued with respect to and as a charge on any dock until it has been established to the satisfaction of the Minister that not less than one million dollars have been spent on the work and the material on or for the dock, and that there are no outstanding and unsettled liens, encumbrances or claims on or in respect of the dock, but thereafter the Minister may permit the issue of bonds, debentures or other securities, and any subsidy mentioned by this section may, with the approval of the Minister, be assigned to a trustee for the holder of the bonds, debentures or other securities, and ...[+++]


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De profondes et croissantes inquiétudes concernant des questions non réglées et le refus constant de l'Iran de se conformer à ses obligations internationales et de coopérer pleinement avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ont amené le Conseil de sécurité des Nations unies à adopter des résolutions en 2006, 2007, 2008 et 2010, instaurant contre l'Iran des sanctions qui sont contraignantes pour tous les États memb ...[+++]

Deep and increasing concerns about unresolved issues and Iran’s continued refusal to comply with its international obligations and co-operate fully with the International Atomic Energy Agency (IAEA) led to resolutions by the UN Security Council in 2006, 2007, 2008 and 2010, imposing sanctions against Iran, which are binding on all UN member states.


Par conséquent, si l’entreprise détenue fait partie du même groupe que l’actionnaire, selon le paragraphe 43C, l’actionnaire doit évaluer son obligation, dans ses états financiers individuels, conformément aux dispositions applicables aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en trésorerie, et dans les états financiers consolidés de l’actionnaire, conformément aux dispositions applicables aux tra ...[+++]

Therefore, if its investee is in the same group as the shareholder, in accordance with paragraph 43C, the shareholder shall measure its obligation in accordance with the requirements applicable to cash-settled share-based payment transactions in the shareholder’s separate financial statements and those applicable to equity-settled share-based payment transactions in the shareholder’s consolidated financial statements.


La société mère ayant l’obligation de régler la transaction avec les membres du personnel, et la contrepartie étant de la trésorerie, la société mère (et le groupe consolidé) doit évaluer son obligation conformément aux dispositions du paragraphe 43C applicables aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en trésorerie.

Because the parent has an obligation to settle the transaction with the employees, and the consideration is cash, the parent (and the consolidated group) shall measure its obligation in accordance with the requirements applicable to cash-settled share-based payment transactions in paragraph 43C.


Les obligations émises dans le cadre de ce programme sont régies par la législation tchèque, enregistrées auprès du Centre tchèque des titres, réglées par l'UNIVYC (le système local de compensation) et peuvent être cotées à la Bourse de Prague.

Bonds issued through the Programme are subject to Czech law, registered with the Czech Securities Centre, settle through UNIVYC (the local clearing system) and may be listed on the Prague Stock Exchange.


Dans ce contexte, la question de l etiquetage au titre de la directive 90/220/CEE a souleve des controverses et devra etre reglee, afin de tenir compte du besoin d information des consommateurs et des obligations internationales de la Communaute.

To that effect, the issue of labelling under Directive 90/220/EEC has been the subject of controversy and as such will need to be addressed in order to take into account the need to inform consumers and to comply with the international obligations of the Community.


CONSIDERANT QUE LES FABRICANTS DE SUCRE SONT OBLIGES, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 748/68 DU CONSEIL, DU 18 JUIN 1968, RELATIF AUX REGLES GENERALES POUR LE REPORT D'UNE PARTIE DE LA PRODUCTION DE SUCRE A LA CAMPAGNE SUCRIERE SUIVANTE ( 4 ), DE PAYER, SOUS RESERVE DU REMBOURSEMENT D'UNE PARTIE DE FRAIS DE STOCKAGE SU SUCRE REPORTE, POUR LES BETTERAVES TRANSFORMEES, QUI CORRESPONDENT A LA QUANTITE DE SUCRE REPORTEE, LE PRIX VISE A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 PREMIER TIRET DU REGLEMENT NO 1009/67/CEE ; QU'IL EST INDIQUE, ETANT DONNE LEUR CARACTERE TECHNIQUE, QUE LA CONVERSION DE LA QUANTITE DE SUCRE REPORTEE EN BETTERAVES ET LA REPARTITION DE CES BETTERAVES ENTRE LES BETTERAVIERS CONCERNES SOIENT REGLEES DANS ...[+++]

WHEREAS ARTICLE 3 OF COUNCIL REGULATION ( EEC ) N 748/68 ( 4 ) OF 18 JUNE 1968 ON GENERAL RULES FOR CARRYING FORWARD PART OF ONE YEAR'S SUGAR PRODUCTION TO THE FOLLOWING MARKETING YEAR REQUIRES SUGAR MANUFACTURERS TO PAY THE PRICE REFERRED TO IN THE FIRST INDENT OF ARTICLE 4 ( 1 ) OF REGULATION N 1009/67/EEC FOR THE PROCESSED BEET CORRESPONDING TO THE QUANTITY OF SUGAR CARRIED FORWARD , SUBJECT TO REIMBURSEMENT OF PART OF THE STORAGE COSTS IN RESPECT OF THE SUGAR CARRIED FORWARD ; WHEREAS , GIVEN THE TECHNICAL NATURE OF SUCH OPERATIONS , THE CONVERSION OF THE QUANTITY OF SUGAR CARRIED FORWARD INTO BEET AND THE ALLOCATION OF THAT BEET AMONG THE BEET GROWERS CONCERNED SHOULD BE REGULATED BY THE INTER-TRADE AGREEMENT REFERRED TO IN ARTICLE 1 ...[+++]


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