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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Contrat futur sur obligations
Contrat à terme boursier sur obligations
Contrat à terme d'obligations
Contrat à terme standardisé sur obligations
Contrat à terme sur obligations
Delirium tremens
Dossier des factures impayées
Démence alcoolique SAI
Fichier des factures impayées
Futur sur obligations
Hallucinose
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Jalousie
Junk bond
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OBSO
Obligation amortissable
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Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation de pacotille
Obligation déclassée
Obligation financière impayée
Obligation impayée
Obligation non payée
Obligation non réglée
Obligation pourrie
Obligation rachetable
Obligation rachetable par anticipation
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation remboursable à vue
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à demande
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «obligation impayée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation non payée [ obligation impayée | obligation non réglée ]

outstanding obligation [ unpaid obligation ]


impayé au titre d'une obligation financière | obligation financière impayée

overdue financial obligation to the Fund | overdue financial obligation


fichier des factures impayées | dossier des factures impayées

open item file | open invoices file


fichier des factures impayées [ dossier des factures impayées ]

open item file [ open invoices file ]


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


contrat à terme sur obligations [ contrat à terme d'obligations | contrat à terme standardisé sur obligations | contrat à terme boursier sur obligations | contrat futur sur obligations | futur sur obligations ]

bond futures contract [ bond futures ]


obligation remboursable par anticipation | obligation remboursable à vue | obligation remboursable | obligation rachetable | obligation rachetable par anticipation

callable bond | redeemable bond | callable debenture
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il importe donc qu'on le sache, car à maintes reprises, j'ai reçu des lettres de députés qui m'écrivaient au nom d'un entrepreneur qui croit que le gouvernement du Canada a l'obligation de régler des factures impayées, alors que cette obligation ne relève aucunement de nous, étant donné que le conseil de bande a conclu un accord avec l'entrepreneur, et non pas le gouvernement.

I think that's important to know, because on many occasions, I have had letters written to me by members of Parliament on behalf of a business person who believes it's the obligation of the Government of Canada to deal with a bill that has not been paid, when in fact it's not our obligation, because we didn't enter into that agreement; the band council did.


53. relève qu'il est essentiel d'identifier correctement les contribuables pour garantir l'efficacité de l'échange d'informations entre les administrations fiscales nationales; invite la Commission à accélérer la création d'un numéro d'identification fiscal (NIF) de l'Union, qui s'applique à toute personne physique ou morale engagée dans des transactions transfrontières; est d'avis qu'il convient de relier le NIF à une base de données internationale ouverte du système d'échange d'informations en matière de TVA (VIES) afin d'aider à repérer les taxes impayées et l'évitement d'autres obligations; ...[+++]

53. Notes that proper identification of taxpayers is key to the successful exchange of information between national tax administrations; calls on the Commission to speed up the creation of an EU tax identification number (TIN), applicable to all legal and natural persons engaged in cross-border transactions; is of the opinion that the TIN should be connected to an international and open VAT Information Exchange System (VIES) database, assisting in identifying the unpaid taxes and other avoided liabilities;


Le projet de budget rectificatif présenté aujourd'hui par la Commission européenne permettra à l'UE, s'il est approuvé dans sa totalité par le Conseil et le Parlement, d'honorer toutes les obligations contractuelles impayées à la fin de 2012, et celles de 2013.

The bulk of the draft amending budget presented by the European Commission today, if agreed in full by the Parliament and Council, will allow all the legal obligations left pending at the end of 2012, as well as those arising before the end of 2013, to be covered in this year's budget.


Lorsqu'ils fixent le montant des sanctions financières, les États membres peuvent tenir compte de la nécessité de compenser la charge résultant de leur obligation de veiller à ce que les employeurs versent toute rémunération impayée au ressortissant d'un pays tiers employé illégalement ainsi que, le cas échéant, les frais relatifs à l'envoi des arriérés dans le pays dans lequel le ressortissant d'un pays tiers employé illégalement a effectué un retour volontaire ou forcé, ou vers lequel il a été expulsé.

When setting the amount of the financial penalties, Member States may take into account the need to compensate the burden arising from their duty to ensure that employers pay any outstanding remuneration to the illegally employed third-country national and, where appropriate, the costs of sending back payments to the country to which the illegally employed third-country national has returned or has been returned or deported.


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À cet effet, elle oblige les États membres à mettre en place une institution qui garantisse aux travailleurs concernés le paiement des créances impayées des travailleurs.

To this end, it obliges the Member States to establish a body which guarantees payment of the outstanding claims of the employees concerned.


- La seule raison pour laquelle nous avons voté ces amendements, c’est que l’obligation de "mettre en place une institution qui garantisse aux travailleurs concernés le paiement des créances impayées" est censée assurer dans toute l’Union européenne que les travailleurs mis à la porte par la faillite de leurs patrons toucheront au moins une partie des indemnités légales.

– (FR) The only reason why we voted in favour of these amendments is because the obligation to ‘set up an institution which guarantees that the workers concerned are paid outstanding claims’ is supposed to ensure, throughout the European Union, that workers who have lost their jobs as a result of their employer going bankrupt will receive at least partial legal compensation payments.


A cet effet, elle oblige les Etats membres à mettre en place un organisme qui garantisse aux travailleurs concernés le paiement des créances salariales impayées.

To this end it obliges the Member States to establish a body which guarantees payment of the outstanding pay claims of the employees concerned.


«Politique sociale · Directive 80/987/CEE · Obligation de paiement des institutions de garantie · Créances impayées»

(Social policy · Directive 80/987/EEC · Guarantee institutions' obligation to pay · Outstanding claims) (Fifth Chamber)


A cet effet, l'article 3, paragraphe 1, de la directive prévoit l'obligation pour les États membres de prendre les mesures nécessaires pour que des institutions de garantie assurent le paiement des créances impayées des travailleurs salariés résultant de contrats ou de relations de travail et portant sur la rémunération afférente à la période se situant avant une date déterminée; celle-ci, conformément à l'article 3, paragraphe 2, est, au choix des États membres, la date de la survenance de l'insolvabilité de l'employeur (premier tir ...[+++]

For that purpose, Article 3(1) of the Directive requires the Member States to take the measures necessary to ensure that guarantee institutions guarantee payment of employees' outstanding claims resulting from contracts of employment or employment relationships and relating to pay for the period prior to a given date; in accordance with Article 3(2), the date is, at the choice of the Member States, that of the onset of the employer's insolvency (first indent), or that of the notice of dismissal issued on account of insolvency (second indent) or that of the onset of the employer's insolvency or that on which the contract of employment or ...[+++]


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