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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Obligation de présenter des rapports
Obligations en matière de présentation de rapports
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «Obligations en matière de présentation de rapports » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligations en matière de présentation de rapports

reporting obligations


Recommandation générale n° 11 (1989) sur les services consultatifs techniques pour permettre aux pays de s'acquitter de leurs obligations en matière de rapports

General Recommendation No. 11 (1989) on Technical Advisory Services for Reporting Obligations


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


obligation de présenter des rapports

reporting commitment


obligation de présenter des rapports

reporting commitments


Rapport final du Comité directeur du système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail présenté au sous-ministre de Travail Canada [ Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail : rapport du Comité directeur du projet ]

Final Report of the Workplace Hazardous Materials Information System Steering Committee to the Deputy Minister of Labour Canada [ Workplace Hazardous Materials Information System: Report of the Project Steering Committee ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission devrait prendre des mesures pour éviter que les obligations en matière de présentation de rapports relatives à différents instruments financiers ne donnent lieu à des chevauchements et ne fassent peser une charge administrative supplémentaire sur les projets bénéficiaires.

The Commission should take steps to prevent overlap and additional administrative burden on project beneficiaries arising from reporting obligations from different financial instruments.


4. Au plus tard le 30 juin 2016, la Commission réexamine le fonctionnement des dispositions qui concernent les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions et qui ont été modifiées ou ajoutées par la directive 2009/109/CE du Parlement européen et du Conseil , en particulier leurs effets sur la réduction des charges administratives pesant sur les sociétés, à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre de leur application, et présente au Parlement européen et au Conseil un rapport, accompagné, si nécessaire, de propositions de mo ...[+++]

4. By 30 June 2016, the Commission shall review the functioning of those provisions which concern the reporting and documentation requirements in the case of mergers and divisions and which have been amended or added by Directive 2009/109/EC of the European Parliament and of the Council , and in particular their effects on the reduction of administrative burdens on companies, in the light of experience acquired in their application, and shall present ...[+++]


– la cohérence en ce qui concerne les obligations en matière de présentation de rapports au titre de la présente directive avec d'autres actes législatifs pertinents de l'Union;

– coherence of reporting obligations under this Directive with other relevant Union legislation;


La Commission devrait prendre des mesures pour éviter que les obligations en matière de présentation de rapports relatives à différents instruments financiers ne donnent lieu à des chevauchements et ne fassent peser une charge administrative supplémentaire sur les projets bénéficiaires.

The Commission should take steps to prevent overlap and additional administrative burden on project beneficiaries arising from reporting obligations from different financial instruments.


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3. Au plus tard le 1er juin 2021, la Commission examine l'application du présent règlement, y compris la liste de l'Union, les plans d'action visés à l'article 13, paragraphe 2, le système de surveillance, les contrôles douaniers, l'obligation d'éradication et les obligations en matière de gestion, et soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil, qui peut être assorti de propositions législatives en vue d'adapter le présen ...[+++]

3. By 1 June 2021, the Commission shall review the application of this Regulation including the Union list, the action plans referred to in Article 13(2), the surveillance system, customs controls, eradication obligation and management obligations, and submit a report to the European Parliament and to the Council, which may be accompanied by legislative proposals for the amendment of this Regulation, including changes to the Union list.


(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent ...[+++]

(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reas ...[+++]


À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respect ...[+++]

In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures ...[+++]


(9) précise les obligations en matière de présentation de rapports imposées aux entreprises de gaz naturel en cas d'alerte ou d'urgence.

(9) Detail the reporting obligations imposed on the natural gas undertakings in the Alert and Emergency level.


1. Les entreprises visées aux articles 42 et 44 qui établissent un rapport et le rendent public conformément aux exigences applicables aux pays tiers en la matière qui, en vertu de l'article 47, sont jugées équivalentes à celles prévues dans le présent chapitre, sont exemptées des obligations prévues dans le présent chapitre, à l'exception de l'obli ...[+++]

1. Undertakings referred to in Articles 42 and 44 that prepare and make public a report complying with third-country reporting requirements assessed, in accordance with Article 47, as equivalent to the requirements of this Chapter are exempt from the requirements of this Chapter except for the obligation to publish this report as laid down by the laws of each Member State in accordance with Chapter 2 of Directive 2009/101/EC.


12. souligne que pour les sociétés s’ouvrant au public, le contrôle des comptes et les obligations en matière de publicité sont essentielles au bon fonctionnement du marché intérieur et que les nouveaux canaux de distribution électronique et les technologies nouvelles (tels les formats de rapport électroniques comme XBRL) permettent de satisfaire aux obligations de publicité de manière économique, efficace et rapide; se félicite, dans la perspective de l'approche de simplification des 1e et 11e directives sur le droit des sociétés, d ...[+++]

12. Stresses that auditing of accounts and disclosure requirements for publicly traded companies are vital to the sound functioning of the internal market, and that new technologies such as electronic reporting formats (e.g. XBRL) should make it possible to meet disclosure requirements economically, efficiently and swiftly; welcomes, with a view to the simplification of the First and Eleventh Company Law Directives, the aim of reducing disclosure requirements; however, underlines that, as with other simplification measures, disclosure requirements should be reviewed on a case-by-case basis by means of concrete, individual simplificatio ...[+++]




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Obligations en matière de présentation de rapports ->

Date index: 2022-06-03
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