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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Dispense de l'obligation de présenter les marchandises
Démence alcoolique SAI
Exposer des rapports
Fournir des rapports
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Névrose traumatique
Obligation de présenter des rapports
Obligations en matière de présentation de rapports
Paranoïa
Présenter des rapports
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Transmettre des rapports

Traduction de «obligation de présenter des rapports » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation de présenter des rapports

reporting commitment


obligation de présenter des rapports

reporting commitments


dispense de l'obligation de présenter les marchandises

exemption from the obligation to present goods


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports

prepare statistical reports | present a report | present reports | submit presentation


obligations en matière de présentation de rapports

reporting obligations


obligation de présentation d'un rapport conformément à la loi

statutory reporting requirement


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features inclu ...[+++]


présenter des rapports sur les observations météorologiques courantes

create reports on routine meteorological observations | provide routine meteorological reports | provide reports on routine meteorological observations | report routine meteorological observations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. observe que la politique économique de certains États membres est définie par la "troïka", en contrepartie des moyens financiers mis à disposition pour garder les pays à flot et leur permettre d'accéder à nouveau aux marchés des capitaux, et que, néanmoins, ceci ne doit pas l'exonérer de rendre des comptes; est d'avis que la "troïka" devrait être responsable devant le Parlement, en l'obligeant à présenter régulièrement des rapports au Parlement; rappelle que la participation de l'Union au système de "troïka" devrait être soumise au contrôle démocratique du Parlement et à une obligation ...[+++]

6. Points out that the troika sets some Member States’ economic policies in return for the requisite funds to keep them afloat and to regain access to the money markets; adds that this does not, however, change the fact that they must be held properly accountable; is of the opinion that the troika should be made accountable to the European Parliament, by means of regular reporting; recalls that EU participation in the ‘troika’ system should be subject to democratic scrutiny by, and accountability to, Parliament;


En ce qui concerne 2010, le Vanuatu n’a pas respecté: une CMM de la WCPFC concernant les requins et imposant la mise en œuvre d’un ratio entre le poids et les nageoires des requins [CMM 2009-4 (7)], une CMM de la WCPFC concernant le germon du Pacifique sud et imposant l’obligation de présenter un rapport sur le nombre de navires pêchant cette espèce (CMM 2005-02), une CMM de la WCPFC concernant les oiseaux marins et visant à communiquer les interactions et les captures accessoires d’oiseaux marins [CMM 2007-04 (9)], un certain nombre de CMM de la WCPFC pour le thon obèse et l’albacore qui prévoient l’obligation de ...[+++]

With respect to 2010, Vanuatu failed to comply with: a WCPFC CMM on sharks imposing the implementation of a weight ratio for sharks fins (CMM 2009-4(7)), a WCPFC CMM on South Pacific albacore imposing the obligation to submit a report on the number of vessels fishing for this species (CMM 2005-02), a sea birds mitigation WCPFC CMM aiming at reporting interactions and by-catches of sea birds (CMM 2007-04 (9)), a number of WCPFC CMM for bigeye (BET) and yellowfin tuna providing for the obligation to submit an annual report of catches by species from landings and transhipments, providing for the imp ...[+++]


47. insiste sur l'importance de la transparence dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne; attire notamment l'attention sur l'obligation de présenter un rapport annuel, ce qui permettrait, entre autres, de savoir quelles sont les activités d'intérêt public et les manifestations sportives à être financées ou parrainées par les recettes des jeux d'argent et de hasard; demande à la Commission européenne d'étudier la possibilité d'une présentation obligatoire d'un rapport ...[+++]

47. Notes the importance of transparency in the online gambling sector; envisages, in this connection, annual reporting obligations, which should demonstrate, inter alia, what activities of general interest and/or sports events are financed and/or sponsored by means of the proceeds from gambling; calls on the Commission to investigate the possibility of compulsory annual reporting.


19. insiste sur l'importance de la transparence dans le secteur du jeu en ligne; attire notamment l'attention sur l'obligation de présenter un rapport annuel, ce qui permettrait, entre autres, de savoir quelles sont les activités d'intérêt public et les manifestations sportives à être financées ou parrainées par les recettes des jeux de hasard; demande à la Commission européenne d'étudier la possibilité d'une présentation obligatoire d'un rapport annuel. ...[+++]

19. Notes the importance of transparency in the online gambling sector; envisages, in this connection, annual reporting obligations, which should demonstrate, inter alia, what activities of general interest and/or sports events are financed and/or sponsored by means of the proceeds from gambling; calls on the Commission to investigate the possibility of compulsory annual reporting.


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L'obligation de présenter un rapport aiderait les États membres à compléter le rapport qu'ils présentent tous les cinq ans aux Nations unies et permettrait d'améliorer la transparence et la coordination des efforts déployés.

A reporting obligation would assist Member States in completing their five-yearly reports to the United Nations and ensure that efforts in this area are more transparent and coordinated more effectively.


Compte tenu des progrès accomplis dans le domaine des technologies de l’information, il est opportun de transformer l’obligation de présenter le rapport annuel sur CD-ROM compatibles ISO 9660 ou sur un support équivalent en obligation de présenter ledit rapport sur un support électronique empêchant la modification des données.

Given the progress in information technology, the requirement to submit the annual report on an ISO 9660 compatible CD-ROM or equivalent data medium should be reformulated as an electronic medium which precludes rewriting of the data.


À cette fin, les accords et contrats qu'elle conclut avec les organisations chargées de mettre en œuvre les actions comportent des clauses relatives à l'obligation de présenter régulièrement un rapport détaillé sur l'état d'avancement de l'exécution de ces actions et un rapport final détaillé sur l'exécution indiquant le degré de réalisation des objectifs énoncés.

To that end, the agreements and contracts it concludes with the organisations responsible for action implementation shall include clauses laying down an obligation to submit regular detailed progress reports on the implementation of these actions and a detailed final implementation report on the extent to which stated objectives have been achieved.


Toutefois, l'autorisation du régime sera assortie de l'obligation de présenter, normalement sur une base annuelle, un rapport sur la mise en œuvre du régime en question, fournissant les informations prévues dans les instructions de la Commission sur les rapports standardisés (26).

However, it will be a condition of approval that reports are presented on the scheme's operation, normally on an annual basis, containing the information specified in the Commission's instructions on standardised reports (26).


J'ai écouté très attentivement le débat et je me vois un peu obligé à présent de clarifier certaines choses car j'ai l'impression qu'il règne quelques profonds malentendus en rapport avec cette proposition de la Commission.

I have been listening to the debate very attentively and now feel somewhat obliged to clarify a few things because there seem to be some quite serious misunderstandings about this Commission proposal.


(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un ...[+++]

(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory aut ...[+++]




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obligation de présenter des rapports ->

Date index: 2023-02-15
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