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Auteur d'offre réelle
Auteure d'offre réelle
Offre réelle
Offre réelle d'exécution
Offre réelle de délivrance
Offre réelle de paiement
Offres réelles

Traduction de «Offre réelle de paiement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






auteur d'offre réelle [ auteure d'offre réelle ]

tenderer






offres réelles

valid tender | formal tender | real tender




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
48. Sauf convention contraire, l’obligation de paiement de la prime par l’assuré ou son mandataire et l’obligation de délivrance d’une police maritime à l’assuré ou à son mandataire par l’assureur sont des conditions concomitantes; l’assureur n’est pas tenu de délivrer la police tant que la prime n’est pas payée ou que des offres réelles de paiement ne lui sont pas faites.

48. Unless otherwise agreed, the duty of the insured or the insured’s agent to pay the premium and the duty of the insurer to issue the marine policy to the insured or the insured’s agent are concurrent conditions, and the insurer is not required to issue the policy until the premium is paid or tendered.


48. Sauf convention contraire, l’obligation de paiement de la prime par l’assuré ou son mandataire et l’obligation de délivrance d’une police maritime à l’assuré ou à son mandataire par l’assureur sont des conditions concomitantes; l’assureur n’est pas tenu de délivrer la police tant que la prime n’est pas payée ou que des offres réelles de paiement ne lui sont pas faites.

48. Unless otherwise agreed, the duty of the insured or the insured’s agent to pay the premium and the duty of the insurer to issue the marine policy to the insured or the insured’s agent are concurrent conditions, and the insurer is not required to issue the policy until the premium is paid or tendered.


M. Ian Murray: J'essaie de voir quelle est l'incidence réelle du paiement de ces droits sur les individus.

Mr. Ian Murray: I'm just trying to get at the real impact on the individual of paying these fees.


2. Lorsqu'un ou plusieurs services de paiement sont proposés dans le cadre d'une offre groupée de services de paiement , le document d'information sur les frais indique les frais facturés pour l'ensemble de l'offre groupée, les services inclus dans cette offre groupée et leur nombre , et les frais correspondant à tout service qui n'est pas couvert par les frais applicables à l'offre groupée.

2. Where one or more payment services is offered as part of a package of payment services, the fee information document shall disclose the fee for the entire package, the services included in the package and their number, and the fee for any service that is not covered by the package fee .


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2. Lorsqu'un ou plusieurs services de paiement sont proposés dans le cadre d'une offre groupée de services de paiement , le document d'information sur les frais indique les frais facturés pour l'ensemble de l'offre groupée, les services inclus dans cette offre groupée et leur nombre , et les frais correspondant à tout service qui n'est pas couvert par les frais applicables à l'offre groupée.

2. Where one or more payment services is offered as part of a package of payment services, the fee information document shall disclose the fee for the entire package, the services included in the package and their number, and the fee for any service that is not covered by the package fee .


2. Lorsqu'un ou plusieurs services de paiement sont proposés dans le cadre d'une offre groupée de services de paiement, le document d'information sur les frais indique les frais facturés pour l'ensemble de l'offre groupée, les services inclus dans cette offre groupée et leur nombre, et les frais correspondant à tout service qui n'est pas couvert par les frais applicables à l'offre groupée.

Where the fee for a service is valid only for certain communication channels, such as online or through a branch, or where the fee varies according to the channel used, this shall be clearly indicated in the fee information document.1b. Member States shall ensure that payment service providers do not levy any fees not listed in the fee information document. 2. Where one or more payment services is offered as part of a package of payment services, the fee information document shall disclose the fee for the entire package, the services ...[+++]


2. Lorsqu'un ou plusieurs services de paiement visés au paragraphe 1 sont proposés dans le cadre d'une offre groupée de services financiers, le document d'information sur les frais indique lesquels des services visés au paragraphe 1 sont inclus dans cette offre groupée, les frais facturés pour l'ensemble de l'offre groupée et les frais correspondant à tout service inclus dans l'offre groupée qui ne serait pas visé au paragraphe 1.

2. Where one or more payment services referred to in paragraph 1 is offered as part of a package of financial services, the fee information document shall disclose which of the services referred to in paragraph 1 are included in the package, the fee for the entire package and the fee for any service that is not referred to in paragraph 1.


2. Lorsqu'un ou plusieurs services liés au compte de paiement visé au paragraphe 1 sont proposés dans le cadre d'une offre groupée de services financiers, le document d'information sur les frais indique lesquels des services visés au paragraphe 1 sont inclus dans cette offre groupée et, s'il est possible d'en acheter les composantes séparément, les frais correspondant à tout service inclus dans l'offre groupée qui serait visé au paragraphe 1.

2. Where one or more services linked to the payment account referred to in paragraph 1 is offered as part of a package of financial services, the fee information document shall disclose which of the services referred to in paragraph 1 are included in the package and, if it is possible to buy the components separately, the fee for any such service that is referred to in paragraph 1.


Air Liquide et Air Products ont annoncé une offre réelle conjointe préconditionnelle, effectuée en vertu du code britannique des offres publiques, pour l'ensemble des actions du groupe BOC.

Air Liquide and Air Products have announced a joint pre-conditional recommended cash-offer under the UK Takeover Code for all the shares in BOC.


si une offre prévoit le paiement de l'apport uniquement en actions (puisque l'apport en numéraire n'est pas exigé), elle renforce la liquidité du marché des actions concernées et, partant, la liquidité du marché lui-même.

if an offer provides for the consideration to be paid in shares only (because the cash alternative is not required), such offer increases the liquidity in the market of the shares concerned and consequently the liquidity of the market itself.




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Offre réelle de paiement ->

Date index: 2022-03-12
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