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Audit dans le secteur public
Audit effectué dans un but précis
Audit effectué par le gouvernement
Audit public
Contrôle de production
Opération de vérification
Opération effectuée sur le territoire suisse
Opération réalisée sur le territoire suisse
Opérations de vérification effectuées
Protocole immersions
Registre des vérifications effectuées
Régulation des opérations
Vérification dans le secteur public
Vérification effectuée dans un but précis
Vérification effectuée par le gouvernement
Vérification publique
Vérification sur pièce

Traduction de «Opérations de vérification effectuées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opérations de vérification effectuées

particulars of examinations carried out


Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer

Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea


audit public [ audit dans le secteur public | audit effectué par le gouvernement | vérification publique | vérification dans le secteur public | vérification effectuée par le gouvernement ]

government audit [ government auditing | public sector audit | public sector auditing ]


audit effectué dans un but précis [ vérification effectuée dans un but précis ]

special-purpose audit


protocole relatif à la prévention de la pollution de la Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs

Protocol on the Prevention of the Pollution of the Mediterranean Sea by dumping from ships and aircraft


Registre des vérifications effectuées

Record of Audits Conducted




opération effectuée sur le territoire suisse (1) | opération réalisée sur le territoire suisse (2)

domestic supply


contrôle de production [ régulation des opérations | vérification sur pièce ]

production control [ product inspection ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. constate avec inquiétude qu'en l'absence d'éléments probants suffisants et appropriés attestant l'efficacité des vérifications ex ante et ex post des opérations de subvention effectuées en 2013, la Cour n'a pas obtenu l'assurance suffisante de la légalité et de la régularité de celles-ci dans le domaine des opérations terre/mer/air conjointes;

5. Notes with concern that due to a lack of sufficient and appropriate evidence on the effectiveness of ex ante and ex post verifications in the 2013 grant transactions, the Court found insufficient insurance as to the legality and regularity of the 2013 grant transactions related to joint land/sea/air operations;


5. constate avec inquiétude qu'en l'absence d'éléments probants suffisants et appropriés attestant l'efficacité des vérifications ex ante et ex post des opérations de subvention effectuées en 2013, la Cour n'a pas obtenu l'assurance suffisante de la légalité et de la régularité de celles-ci dans le domaine des opérations terre/mer/air conjointes;

5. Notes with concern that due to a lack of sufficient and appropriate evidence on the effectiveness of ex ante and ex post verifications in the 2013 grant transactions, the Court found insufficient insurance as to the legality and regularity of the 2013 grant transactions related to joint land/sea/air operations;


4. constate que la majorité des opérations effectuées en 2013 relevaient de conventions de subvention signées avant juin 2013; note en outre que les opérations de subvention effectuées en 2013 n'ont pas fait l'objet de contrôles ex post dans la mesure où seules les subventions relevant d'opérations effectuées au cours des années précédentes font l'objet de tels contrôles;

4. Notes that the majority of 2013 transactions resulted from grant agreements signed before June 2013; notes furthermore that 2013 grant transactions were not subject to ex post controls as only the grants relating to transactions from previous years are subject to such controls;


4. constate que la majorité des opérations effectuées en 2013 relevaient de conventions de subvention signées avant juin 2013; note en outre que les opérations de subvention effectuées en 2013 n'ont pas fait l'objet de contrôles ex post dans la mesure où seules les subventions relevant d'opérations effectuées au cours des années précédentes font l'objet de tels contrôles;

4. Notes that the majority of 2013 transactions resulted from grant agreements signed before June 2013; notes furthermore that 2013 grant transactions were not subject to ex post controls as only the grants relating to transactions from previous years are subject to such controls;


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À 15 h 35, lecture est faite de l’ordre de la Chambre des communes daté du 28 janvier 2002 : Conformément à l’article 39(5) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la question suivante est réputée renvoyée au Comité permanent des finances : Q-96 — M. Keddy (South Shore) — En ce qui concerne les vérifications effectuées par l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) : a) combien de vérifications par an visent (i) des déclarations de revenus de particuliers, (ii) des déclarations de revenus de petites entreprises; ...[+++]

Q-96 — Mr. Keddy (South Shore) — With regard to audits performed by the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA): (a) how many audits are performed yearly on: (i) personal income tax returns and (ii) small business tax returns; (b) of these audits, for each of the said items, how many find money owing to CCRA as a result of the audit; (c) what percentage of these audits is appealed; and (d) what is the total number of audits performed annually by CCRA?


Comme vous pouvez le voir, il y a le bureau de direction; la Direction générale des services corporatifs, qui fournit les services administratifs au Bureau, de même que d'autres services; la Direction générale des opérations de vérification, où sont effectuées toutes les vérifications; et le Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable, qui fait rapport sur les activités liées à l'environnement.

As you can see, we have our executive office; the corporate services branch, which provides the administrative services to the office, as well as other services; the audit operations branch, where all the audits are run from the audit operations branch; and the office of the commissioner of the environment and sustainable development, which reports on the activities related to the environment.


Monsieur le Président, si toutes les vérifications nécessaires au sujet de la situation du ministre des Affaires étrangères ont été effectuées, le gouvernement pourrait simplement rassurer cette Chambre et tous les Canadiens en nous expliquant la nature des vérifications effectuées.

Mr. Speaker, if all of the necessary checks were done in terms of the Minister of Foreign Affairs' situation, the government could simply reassure this House and all Canadians by explaining the nature of these checks.


(13) Il convient néanmoins de préciser que le présent règlement n'a pas d'incidence sur les vérifications effectuées dans le cadre de la compétence policière générale, ni sur les vérifications de sûreté concernant des personnes identiques à celles pratiquées pour les vols intérieurs, ni sur les possibilités qu'ont les États membres d'effectuer des vérifications à caractère exceptionnel sur les bagages conformément au règlement (CEE) n° 3925/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la suppression des contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de s ...[+++]

(13) It should nevertheless be made clear that this Regulation is without prejudice to the checks carried out under general police powers and the security checks on persons identical to those carried out for domestic flights, to the possibilities for Member States to carry out exceptional checks on baggage in accordance with Council Regulation (EEC) No 3925/91 of 19 December 1991 concerning the elimination of controls and formalities applicable to the cabin and hold baggage of persons taking an intra-Community flight and the baggage of persons making an intra-Community sea crossing, and to national legislation on carrying travel or ident ...[+++]


Q-96 — M. Keddy (South Shore) — En ce qui concerne les vérifications effectuées par l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) : a) combien de vérifications par an visent (i) des déclarations de revenus de particuliers, (ii) des déclarations de revenus de petites entreprises; b) pour chacun de ces deux cas, combien permettent de constater une créance envers l’ADRC; c) quel pourcentage de celles-ci donnent lieu à un appel; et d) quel est le nombre total de vérifications effectuées ...[+++]

Q-96 — Mr. Keddy (South Shore) — With regard to audits performed by the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA): (a) how many audits are performed yearly on: (i) personal income tax returns and (ii) small business tax returns; (b) of these audits, for each of the said items, how many find money owing to CCRA as a result of the audit; (c) what percentage of these audits is appealed; and (d) what is the total number of audits performed annually by CCRA?


Les modifications portent sur quatre points précis, dont le premier a trait au processus permettant de faire valoir le secret professionnel lors d'une vérification effectuée par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

The amendments relate to four specific issues, and the first one deals with the process for claiming solicitor-client privilege during an audit conducted by the Financial Transaction and Reports Analysis Centre.


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