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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Bénéficiaire
Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Donataire
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Fondation européenne
Grevant
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme bénéficiaire
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme donataire
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

Traduction de «Organisme bénéficiaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme bénéficiaire [ bénéficiaire | organisme donataire | donataire ]

donee organization [ donee ]




organisme bénéficiaire | organisme donataire | donataire | bénéficiaire

donee organization | donee




organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Couronne et l'organisme bénéficiaire signent des ententes en vue d'offrir en général des services dont peuvent profiter les Canadiens ou les citoyens de la circonscription où se trouve l'organisme bénéficiaire.

They are agreements between the Crown and the receiving organization, usually to undertake some service that is of benefit to Canadians in general or to the constituency of the receiving organization.


Cette tactique permet non seulement de faire davanta ge avec les fonds disponibles mais aussi d'établir des partenariats entre les organismes exécutants et les organismes bénéficiaires et assure un engagement à long terme.

More than just making our money go further, this helps to build partnerships between our implementing and recipient organizations and ensures commitment over the long term.


4. demande à la Commission de présenter aux commissions du Parlement compétentes en matière de droits de la femme et de commerce international un rapport, cosigné par les administrateurs de l'organisme donateur et de l'organisme bénéficiaire de l'aide financière en faveur des femmes, destiné à prouver que cette aide arrive à destination, n'est pas détournée de ses objectifs initiaux;

4. Calls on the Commission to submit to Parliament's committees responsible for women's rights and for international trade a report co-signed by the administrators of the donor organisation and beneficiary of financial aid for women in order to prove that the aid has reached its destination and has not been used for purposes other than those initially intended;


L'enchevêtrement de règles associées aux modalités de demandes de financement pèse lourdement sur la capacité d'action de ces organismes et impose des contraintes administratives souvent sans commune mesure avec les sommes en jeu ou la capacité de l'organisme bénéficiaire moyen de s'y conformer.

The web of rules associated with compliance under federal Gs and Cs unduly strains the capacity of these organizations and imposes an administrative burden that is often wholly disproportionate to the amount of the grant or contribution or the capacity of a typical recipient organization to comply with.


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(Le document est déposé) Question n 89 M. Rob Merrifield: Concernant le Conseil canadien des cervidés et la Canadian Deer and Elk Farmers Association: a) quelles subventions et contributions le gouvernement a-t-il octroyées à ces organismes depuis l’exercice 1999-2000 en précisant, dans chaque cas, l’organisme bénéficiaire, le montant versé et le ministère octroyeur; b) à quelles vérifications le gouvernement a-t-il soumis les paiements versés à ces organismes?

(Return tabled) Question No. 89 Mr. Rob Merrifield: With regard to the Canadian Cervid Council and the Canadian Deer and Elk Farmers Association: (a) broken down by recipient and, in each case, specifying any amount disbursed and any government department involved, what, if any, grants and contributions has the government made to these organizations since fiscal year 1999-2000; and (b) what audits has the government done that examine payments to these organizations?


2.2.5 Les organismes bénéficiaires d'une subvention de fonctionnement au titre du volet 2 sont sélectionnés sur la base d'appels à propositions.

2.2.5. The bodies receiving operating grants under part 2 shall be selected on the basis of calls for proposals.


2. La sélection des organismes bénéficiaires de telles subventions de fonctionnement résulte d'un appel à propositions couvrant toute la durée de ce programme, en vue d'établir une relation de partenariat entre ces organismes et l'Union européenne.

2. Bodies entitled to receive such operating grants shall be selected following a call for proposals covering the full duration of the programme, with a view to establishing a partnership between these bodies and the European Union.


3.2 Les organismes bénéficiaires d'une subvention de fonctionnement au titre du volet 2 du programme sont sélectionnés sur base d'appels à propositions.

3.2. The bodies receiving operating grants under part 2 of the programme shall be selected on the basis of calls for proposals.


Les organismes bénéficiaires d'une subvention de fonctionnement sont sélectionnés sur base d'appels à propositions, tels que prévues dans le règlement financier.

Bodies entitled to receive an operating grant shall be selected on the basis of calls for proposals, as provided for in the Financial Regulation.


A partir de l'exercice 1993/1994, les concours du FEDER occuperont une place distincte dans les programmes de dépenses et l'enveloppe financière à prélever sur le budget public sera affectée automatiquement à la réalisation de ces programmes, cela non seulement pour ce qui est des autorités locales, mais encore en ce qui concerne tous les autres organismes bénéficiaires de concours du FEDER - associations de développement urbain, organismes de charité, universités, etc".

From 1993/94, forecast ERDF grants will be identified separately in expenditure programmes and public expenditure cover will automatically be made available for them. This will apply not only to local authorities, but to all other bodies that receive ERDF grants - urban development corporations, charities, universities and so on".


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