Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Association caritative
Association philanthropique
Associations caritatives
Numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance
Numéro d'enregistrement d'organisme de charité
Organisme caritatif
Organisme d'autorégulation reconnu
Organisme de bienfaisance
Organisme de bienfaisance reconnu
Organisme de compensation reconnu
Organisme de formation autorisé
Organisme de formation reconnu
Organisme de sûreté reconnu
Organisme philanthropique
Organismes de bienfaisance
Organismes de charité
œuvre de bienfaisance
œuvre de charité

Traduction de «Organisme de bienfaisance reconnu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme de bienfaisance reconnu

registered charitable organization


associations caritatives | organismes de bienfaisance | organismes de charité

charities


organisme de bienfaisance [ œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | organisme philanthropique | organisme caritatif ]

charitable organization [ charitable society | charity | philanthropic organization | alms deed ]


Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) [ Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance au regard des renseignements en matière de sécurité ou de criminalité ]

Charities Registration (Security Information) Act [ An Act respecting the registration of charities having regard to security and criminal intelligence information ]


organisme de compensation reconnu

recognised clearing organisation


organisme de sûreté reconnu

recognised security organisation | RSO [Abbr.]


association caritative | organisme de bienfaisance | œuvre de bienfaisance | association philanthropique

charitable organization | charity


numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité

charitable registration number


organisme de formation autorisé | organisme de formation reconnu

registered training organization | RTO


organisme d'autorégulation reconnu

recognised self-regulatory organisation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Sur demande qui lui est faite selon le formulaire prescrit, le ministre peut, par écrit, désigner un organisme de bienfaisance enregistré comme étant un organisme de bienfaisance associé avec un ou plusieurs organismes de bienfaisance enregistrés donnés, s’il est convaincu que les fins ou l’activité de bienfaisance de chacun des organismes de bienfaisance enregistrés sont essentiellement les mêmes, et, à compter d’une date précisée dans une telle désignation, les organismes de bienfaisance ainsi visés sont réputés associés tant qu ...[+++]

(7) On application made to the Minister in prescribed form, the Minister may, in writing, designate a registered charity as a charity associated with one or more specified registered charities where the Minister is satisfied that the charitable aim or activity of each of the registered charities is substantially the same, and on and after a date specified in such a designation, the charities to which it relates shall, until such time, if any, as the Minister revokes the designation, be deemed to be associated.


(11) L’organisme de bienfaisance enregistré qui a effectué, au cours d’une année d’imposition, une opération (y compris un don à un autre organisme de bienfaisance enregistré) dont l’un des objets consiste vraisemblablement à éviter ou à différer indûment la dépense de sommes pour des activités de bienfaisance est passible, sous le régime de la présente loi pour son année d’imposition, d’une pénalité égale à 110 % du montant de la dépense évitée ou différée. Si l’opération consiste en un don à un autre organisme de bienfaisance enregistré, les deux organi ...[+++]

(11) If, in a taxation year, a registered charity has entered into a transaction (including a gift to another registered charity) and it may reasonably be considered that a purpose of the transaction was to avoid or unduly delay the expenditure of amounts on charitable activities, the registered charity is liable to a penalty under this Act for its taxation year equal to 110% of the amount of expenditure avoided or delayed, and in the case of a gift to another registered charity, both charities are jointly and severally, or solidarily, liable to the penalty.


M. Lauzière : Le 10 p. 100 doit être lié à son mandat et sa mission en tant qu'organisme de bienfaisance, défini par l'organisme, mais qui va avoir été reconnu par l'Agence du revenu du Canada quand l'organisme sera inscrit comme organisme de bienfaisance.

Mr. Lauzière: The 10 per cent must be connected to the mandate and mission of the charitable organization, as defined by that organization, but also as recognized by the Canada Revenue Agency when the organization registered as a charity.


avoir vérifié, pour les organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, que les produits faisant l’objet du certificat et, dans le cas des produits agricoles transformés destinés à être utilisés pour l’alimentation humaine ou animale, tous les ingrédients biologiques entrant dans la composition de ces produits, ont été certifiés par une autorité ou un organisme de contrôle d’un pays tiers reconnu conformém ...[+++]

it has verified, for control bodies recognised in accordance with Article 33(3) of Regulation (EC) No 834/2007, that the products covered by the certificate and in the case of processed agricultural products for use as food and feed, all organic ingredients of such products, have been certified by a control authority or control body of a third country recognised in accordance with Article 33(2) of that Regulation or by a control authority or control body recognised in accordance with Article 33(3) of that Regulation or produced and ce ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cette modification a pour but de veiller à ce que, si un organisme de bienfaisance enregistré remet à un donataire reconnu des fonds qui seront ensuite utilisés pour mener des activités politiques, l'organisme de bienfaisance enregistré déclare ce don comme faisant partie de ses propres activités politiques.

The intent of the amendment is to ensure that when a registered charity provides funding to a qualified donee that is then used for political activity, the registered charity making the gift reports this as part of its own political activities.


Pour l'essentiel, cette mesure a pour but d'accroître la transparence, de manière à ce que, si un organisme de bienfaisance enregistré ou une association canadienne enregistrée de sport amateur verse un don à un donataire reconnu, et que ce don a pour but — en totalité ou en partie — de permettre au donataire reconnu de mener des activités politiques, le montant en question soit considéré comme un don à des fins d'activités politiques effectuées par l'œuvre de bienfaisance enregistr ...[+++]

What this measure would do is provide essentially a look-through rule, so that if a registered charity or registered Canadian amateur athletic association makes a gift to another qualified donee, and the purpose of that gift—or a purpose of that gift—is to have the qualified donee engage in political activities, the amount of that gift will be considered a political activity for the registered charity or RCAAA making the gift.


[25] (1) loteries; (2) paris; (3) jeux proposés dans les casinos; (4) jeux sur des machines de jeu installées dans des endroits autres que des casinos titulaires d'une licence; (5) bingo; (6) jeux médias; (7) services de promotion des ventes constitués de jeux promotionnels offrant un prix d'une valeur supérieure à 100 000 euros ou pour lesquels la participation est exclusivement subordonnée à un achat préalable; (8) services de jeux d'argent et de hasard exploités par et pour des organismes à but non lucratif et des organismes de bienfaisance reconnus ...[+++]

[25] (1) lotteries, (2) betting; (3) gambling offered in casinos; (4) gambling on gambling machines that are placed in locations other than licensed casinos; (5) bingo; (6) media gambling; (7) sales promotion services consisting of promotional games with a prize exceedional games with a prize exceeding € 100,000 or where participation is exclusively linked to purchase; (8) gambling services operated by and for the benefit of recognised charities and non-profit making organisations.


considérant qu'il existe plusieurs sortes d'entités, dans l'administration publique (comme les municipalités) et dans la société civile, qui vont des ONG aux organismes de bienfaisance en passant par les établissements scolaires et les services sociaux, qui toutes disposent de l'expérience et des compétences nécessaires pour engager des mesures de suivi,

whereas there are several entities, in public administration (such as municipalities) as well as in civil society, varying from NGOs to charities and from schools to social services, that have the experience and expertise necessary to carry out follow-up measures,


Elle consiste à exploiter l'ingéniosité des organismes de bienfaisance, des associations et des entreprises sociales pour trouver de nouveaux moyens de répondre aux besoins sociaux que le marché ou le secteur public ne parviennent pas à satisfaire d'une manière suffisante.

It is about tapping into the ingenuity of charities, associations and social entrepreneurs to find new ways of meeting social needs which are not adequately met by the market or the public sector.


doivent mettre le sucre brut qu'ils détiennent, aux fins de la consommation humaine sur le marché intérieur de la Communauté, à la disposition d'associations de bienfaisance — reconnues par l'État membre concerné ou, si aucune reconnaissance n'a été accordée dans cet État membre à de telles associations, par la Commission — à un prix inférieur au prix d'intervention applicable ou gratuitement afin qu'il soit distribué dans le cadre d'opérations ponctuelles d'aide d'urgence.

are to make unprocessed sugar held by them available, for human consumption on the internal market of the Community, to charitable organisations — recognised by the Member State concerned or by the Commission in cases where a Member State has not recognised any such organisation — at a price which is lower than the current reference price or free of charge for the distribution as part of individual emergency aid operations.


w