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Dotation totale
Ouvrir la dotation totale
Ouvrir la totalité des crédits
Totalité des crédits
Voter la dotation totale
Voter la totalité des crédits

Traduction de «Ouvrir la dotation totale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ouvrir la totalité des crédits [ ouvrir la dotation totale ]

appropriate full supply [ approve full supply ]




voter la totalité des crédits [ voter la dotation totale ]

vote full supply


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'ensuit qu'en accroissant le montant de la dotation totale moins bien rémunérée que la dotation existant avant la loi no 97-1026, la décision d'octroyer une exonération d'impôt n'apparaît pas nécessairement constitutive d'un investissement.

It follows that, by increasing the total capital contribution with a lower return than the contribution which pre-dated Act No 97-1026, the decision to grant a tax exemption did not necessarily constitute an investment.


4. En ce qui concerne les Fonds structurels, lorsque les dotations visées au paragraphe 1 sont utilisées pour soutenir des opérations d'assistance technique portant sur plus d'une catégorie de régions, les dépenses afférentes aux opérations peuvent être effectuées au titre d'un axe prioritaire combinant différentes catégories de régions et attribuées au prorata en tenant compte de la part que représente la dotation de chaque catégorie de régions par rapport à la dotation totale ...[+++]

4. In the case of the Structural Funds, where the allocations referred to in paragraph 1 are used to support technical assistance operations relating to more than one category of region, the expenditure relating to the operations may be implemented under a priority axis combining different categories of region and attributed on a pro rata basis taking into account the allocation under each category of region as a share of the total allocation to the Member State.


4. En ce qui concerne les Fonds structurels, lorsque les dotations visées au paragraphe 1 sont utilisées pour soutenir des opérations d'assistance technique portant sur plus d'une catégorie de régions, les dépenses afférentes aux opérations peuvent être effectuées au titre d'un axe prioritaire combinant différentes catégories de régions et attribuées au prorata en tenant compte de la part que représente la dotation de chaque catégorie de régions par rapport à la dotation totale ...[+++]

4. In the case of the Structural Funds, where the allocations referred to in paragraph 1 are used to support technical assistance operations relating to more than one category of region, the expenditure relating to the operations may be implemented under a priority axis combining different categories of region and attributed on a pro rata basis taking into account the allocation under each category of region as a share of the total allocation to the Member State.


4. En ce qui concerne les Fonds structurels, lorsque les dotations visées au paragraphe 1 sont utilisées pour soutenir des opérations d'assistance technique portant sur plus d'une catégorie de régions, les dépenses afférentes aux opérations peuvent être effectuées au titre d'un axe prioritaire combinant différentes catégories de régions et attribuées au prorata en tenant compte de la part que représente la dotation de chaque catégorie de régions par rapport à la dotation totale ...[+++]

4. In the case of the Structural Funds, where the allocations referred to in paragraph 1 are used to support technical assistance operations relating to more than one category of region, the expenditure relating to the operations may be implemented under a priority axis combining different categories of region and attributed on a pro rata basis taking into account the allocation under each category of region as a share of the total allocation to the Member State.


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Sans préjudice du paragraphe 1, la dotation pour l'assistance technique allouée par un Fonds n'excède pas 10 % de la dotation totale allouée par ce Fonds aux programmes opérationnels dans un État membre, dans chaque catégorie de régions, le cas échéant, relevant de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi".

Without prejudice to paragraph 1, the allocation for technical assistance from a Fund shall not exceed 10 % of the total allocation of that Fund to operational programmes in a Member State under each category of region, where applicable, of the Investment for growth and jobs goal.


Sans préjudice du paragraphe 1, la dotation pour l'assistance technique allouée par un Fonds n'excède pas 10 % de la dotation totale allouée par ce Fonds aux programmes opérationnels dans un État membre, dans chaque catégorie de régions, le cas échéant, relevant de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi".

Without prejudice to paragraph 1, the allocation for technical assistance from a Fund shall not exceed 10 % of the total allocation of that Fund to operational programmes in a Member State under each category of region, where applicable, of the Investment for growth and jobs goal.


Pour les programmes dont la dotation totale ne dépasse pas 50 000 000 EUR, le montant du FEDER alloué à l'assistance technique est limité à 7 % du montant total alloué, mais il est compris entre 1 500 000 EUR et 3 000 000 EUR.

For programmes with a total allocation not exceeding EUR 50 000 000 the amount of the ERDF allocated to technical assistance shall be limited to 7 % of the total amount allocated, but shall not be less than EUR 1 500 000 and not higher than EUR 3 000 000.


La valeur totale du programme est de 4 111 millions d'euros, soit 87% de la dotation totale pour l'objectif 3 en Grande-Bretagne.

The total value of the programme is EUR4 111 million, 87% of the total UK Objective 3 allocation.


Le total des dépenses effectuées à l'initiative de la Commission ou pour son compte conformément au présent paragraphe ne peut excéder 2 % de la dotation totale de l'ISPA.

Total expenditure carried out at the Commission's initiative or on behalf of the Commission pursuant to this paragraph may not exceed 2 % of the total allocation to ISPA.


Cependant, le total des dépenses ainsi effectuées ne doit pas dépasser 0,5 % de la dotation totale du Fonds.

However, the total expenditure thus incurred may not exceed 0.5 % of the total resources of the Fund.




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Ouvrir la dotation totale ->

Date index: 2021-01-30
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