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Coactivité
Coactivité directe
Papier de participation
Participant à titre suspendu
Participation à titre principal
Participations à la valeur de consolidation
Participations évaluées par équivalence
Participer à titre consultatif
Pluralité d'auteurs
Titre ayant un caractère de participation
Titre de capital
Titre de participation
Titre non participatif
Titre quasi d'emprunt
Titre sans droit de participation
Titres autres que de capital
Titres mis en équivalence
Valeurs mobilières autres que des titres de capital

Traduction de «Participant à titre suspendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
participant à titre suspendu

suspended member [ suspended participant ]


participer à titre consultatif

participate in an advisory capacity


coactivité | coactivité directe | pluralité d'auteurs | participation à titre principal

co-offending | joint offending


titres mis en équivalence | participations évaluées par équivalence | participations comptabilisées à la valeur de consolidation | participations à la valeur de consolidation

equity method investments


titres mis en équivalence [ participations évaluées par équivalence | participations à la valeur de consolidation | participations comptabilisées à la valeur de consolidation ]

equity method investments


papier de participation | titre ayant un caractère de participation | titre de participation

participating security | security of a participating nature


titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital

non-equity security


titre de capital | titre de participation

equity security


titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt

debt-like security | debt equivalent


titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres | titre de créance assimilable à un titre de participation | instrument d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres

quasi-equity | dequity | quasi-equity security
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce type de lien est créé par un DCT afin de faciliter le transfert à ses participants de titres provenant de participants d’un autre DCT.

Such link is set up by a CSD in order to facilitate the transfer of securities to its participants from the participants of another CSD.


(i) un montant qu’un participant verse conformément au régime tel qu’il est agréé, et qui est porté au crédit du compte du participant au titre d’une disposition à cotisations déterminées du régime ou versé au titre des prestations prévues pour le participant par une disposition à prestations déterminées du régime,

(i) is paid by a member of the plan in accordance with the plan as registered, where the amount is credited to the member’s account under a money purchase provision of the plan or is paid in respect of the member’s benefits under a defined benefit provision of the plan,


(B) la juste valeur marchande totale des participations à titre de bénéficiaire de l’autre fiducie détenues par les bénéficiaires visés à la division (A) excède 10 % de la juste valeur marchande de l’ensemble des participations à titre de bénéficiaire de l’autre fiducie.

(B) the total fair market value of the interests as beneficiaries under the other trust held by the beneficiaries referred to in clause (A) exceeds 10% of the fair market value of all the interests as beneficiaries under the other trust.


(B) la juste valeur marchande totale des participations à titre de bénéficiaire de la fiducie détenues par des personnes visées à la division (A) excède 10 % de la juste valeur marchande de l’ensemble des participations à titre de bénéficiaire de la fiducie;

(B) the total fair market value of the interests as beneficiaries under the trust held by persons referred to in clause (A) exceeds 10% of the fair market value of all the interests as beneficiaries under the trust; or


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c) Le Fonds pourra déroger à la règle énoncée au paragraphe a) ci-dessus pour toutes transactions dans lesquelles un participant utiliserait des droits de tirage spéciaux pour obtenir d’un participant désigné conformément à la section 5 du présent article un montant équivalent de monnaie, et qui favoriseraient la reconstitution par l’autre participant, au titre de la section 6, paragraphe a), du présent article, éviteraient ou réduiraient un solde négatif de l’autre participant ou compenseraient l’effet d’un manquement par l’autre par ...[+++]

(c) The Fund may waive the expectation in (a) above in any transactions in which a participant uses special drawing rights to obtain an equivalent amount of currency from a participant designated under Section 5 of this Article that would promote reconstitution by the other participant under Section 6(a) of this Article; prevent or reduce a negative balance of the other participant; or offset the effect of a failure by the other participant to fulfill the expectation in (a) above.


il se conforme aux règles qui s'appliquent au participant au titre de la convention de subvention en ce qui concerne l'éligibilité des coûts et le contrôle des dépenses.

it abides by the rules applicable to the participant under the grant agreement with regard to eligibility of costs and control of expenditure.


Afin que cette participation soit possible dans tout État membre, il convient de garantir que les membres du personnel d’Europol ne bénéficient pas de l’application des immunités lorsqu’ils participent, à titre d’appui, à une équipe commune d’enquête.

To ensure that such participation is possible in every Member State, it should be guaranteed that Europol staff do not benefit from the application of immunities while they are participating in a support capacity in joint investigation teams.


les montants affectés à l’autorité de gestion commune par la Commission au titre de la contribution communautaire et par des pays participants au titre du cofinancement, de même que les autres éventuelles recettes du programme,

the amounts allocated to the Joint Managing Authority by the Commission as the Community contribution and by the participating countries as co-financing, as well as any other possible revenue for the programme,


2. Dans la mesure du possible, chaque participant préserve la confidentialité de toute information qui lui est transmise confidentiellement par l'autre participant au titre de la présente annexe et refuse toute demande de divulgation de ces informations à un tiers sans l'autorisation du participant qui les a fournies.

2. Each Participant shall to the extent possible maintain the confidentiality of any information provided to it in confidence by the other Participant under this Annex and to oppose any application for disclosure of such information to a third party that is not authorised by the supplying Participant to receive the information.


La délégation des Etats de l'AELE participant à l'EEE était conduite par M. ASGRIMSSON, ministre islandais des Affaires étrangères. 2. Le Conseil de l'EEE a pris acte du rapport d'activité présenté par le président du Comité mixte de l'EEE. 3. Le Conseil de l'EEE a évalué le fonctionnement global et l'évolution à ce jour de l'accord sur l'EEE et : - a pris acte des progrès que continue à réaliser le Comité mixte en ce qui concerne l'intégration dans l'accord sur l'EEE de la législation communautaire pertinente, ainsi que de la nécessité de continuer à le soutenir dans sa tâche, pour assurer la réalisation de l'objectif qui consiste à al ...[+++]

The delegation of the EFTA States participating in the EEA was headed by Mr ASGRIMSSON, Minister for Foreign Affairs of Iceland. 2. The EEA Council noted the progress report presented by the Chairman of the EEA Joint Committee. 3. The EEA Council assessed the overall functioning and development to date of the EEA Agreement and: - noted the continued progress of the Joint Committee in incorporating relevant Community legislation into the EEA Agreement and the need for continued support of its work if the objective of complete alignment of EEA and Community legislation were to be fully achieved; - recognized the crucial role of uniform implementation of legislation for the success of the internal market extended to the EEA and welcomed the ...[+++]


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