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Coactivité
Coactivité directe
Papier de participation
Participation à titre principal
Participations à la valeur de consolidation
Participations évaluées par équivalence
Participer à titre consultatif
Pluralité d'auteurs
Prévision à titre consultatif
Titre ayant un caractère de participation
Titre de participation
Titre non participatif
Titre quasi d'emprunt
Titre sans droit de participation
Titres autres que de capital
Titres mis en équivalence
Valeurs mobilières autres que des titres de capital

Traduction de «Participer à titre consultatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
participer à titre consultatif

participate in an advisory capacity




coactivité | coactivité directe | pluralité d'auteurs | participation à titre principal

co-offending | joint offending


reconnaissance à titre consultatif/accrédi

consultative/accredited status




titres mis en équivalence | participations évaluées par équivalence | participations comptabilisées à la valeur de consolidation | participations à la valeur de consolidation

equity method investments


papier de participation | titre ayant un caractère de participation | titre de participation

participating security | security of a participating nature


titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital

non-equity security


groupe consultatif interne de l'UE au titre de l'accord commercial avec la Colombie et le Pérou | groupe consultatif interne UE-Colombie/Pérou

EU Domestic Advisory Group for the EU-Colombia and Peru Trade Agreement | EU-Colombia/Peru Domestic Advisory Group


titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt

debt-like security | debt equivalent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Parsons : Oui, certains représentants de l'industrie participent à titre consultatif et se trouvaient, par exemple, à la réunion de Lisbonne.

Mr. Parsons: Yes, some industry people do participate in an advisory process and do participate, for example, in the meeting in Lisbon.


Je prends pour exemple la structure du Conseil de l’Arctique qui permet au Conseil circumpolaire inuit d’occuper un siège et de participer, à titre consultatif, aux discussions et aux délibérations qui ont cours entre les huit principaux États arctiques.

I look at the Arctic Council's structure as an example where we, as the Inuit Circumpolar Council, can sit right at the table and take part in an advisory role in the discussions and the deliberations that take place among the eight primary Arctic states.


1. Les organismes agréés mettent en place, au plus tard le 17 juin 2011, et maintiennent une entité indépendante d'évaluation et de certification de la qualité, conformément aux normes internationales de qualité applicables, à laquelle les associations professionnelles intéressées du secteur des transports maritimes peuvent participer à titre consultatif.

1. Recognised organisations shall set up by 17 June 2011 and maintain an independent quality assessment and certification entity in accordance with the applicable international quality standards where the relevant professional associations working in the shipping industry may participate in an advisory capacity.


La Banque centrale européenne participe au projet à titre consultatif.

The European Central Bank is participating in the project as an adviser.


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Un représentant de la Banque européenne d'investissement et du Fonds européen d'investissement peut y participer à titre consultatif pour les programmes transfrontaliers auxquels ces organismes contribuent.

A representative of the European Investment Bank and the European Investment Fund may participate in an advisory capacity for those cross-border programmes to which the European Investment Bank or the European Investment Fund makes a contribution.


Un représentant de la Banque européenne d'investissement peut y participer à titre consultatif pour les programmes opérationnels auxquels la banque contribue.

A representative of the European Investment Bank may participate in an advisory capacity for those operational programmes to which the European Investment Bank makes a contribution.


Un représentant de la BEI et du FEI peut y participer à titre consultatif pour les programmes opérationnels auxquels la BEI ou le FEI contribue.

A representative of the EIB and the EIF may participate in an advisory capacity for those operational programmes to which the EIB or the EIF makes a contribution.


La délégation des Etats de l'AELE participant à l'EEE était conduite par M. ASGRIMSSON, ministre islandais des Affaires étrangères. 2. Le Conseil de l'EEE a pris acte du rapport d'activité présenté par le président du Comité mixte de l'EEE. 3. Le Conseil de l'EEE a évalué le fonctionnement global et l'évolution à ce jour de l'accord sur l'EEE et : - a pris acte des progrès que continue à réaliser le Comité mixte en ce qui concerne l'intégration dans l'accord sur l'EEE de la législation communautaire pertinente, ainsi que de la nécessité de continuer à le soutenir dans sa tâche, pour assurer la réalisation de l'objectif qui consiste à aligner complètement la législation de l'EEE sur celle de la Communauté ; - a reconnu l'importance crucial ...[+++]

The delegation of the EFTA States participating in the EEA was headed by Mr ASGRIMSSON, Minister for Foreign Affairs of Iceland. 2. The EEA Council noted the progress report presented by the Chairman of the EEA Joint Committee. 3. The EEA Council assessed the overall functioning and development to date of the EEA Agreement and: - noted the continued progress of the Joint Committee in incorporating relevant Community legislation into the EEA Agreement and the need for continued support of its work if the objective of complete alignment of EEA and Community legislation were to be fully achieved; - recognized the crucial role of uniform implementation of legislation for the success of the internal market extended to the EEA and welcomed the ...[+++]


LORSQU'ELLE L'ESTIME NECESSAIRE , OU A LA DEMANDE D'UN ETAT MEMBRE VISE AU PARAGRAPHE 1 OU 2 , LA COMMISSION PARTICIPE A TITRE CONSULTATIF AUX NEGOCIATIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 .

WHERE THE COMMISSION CONSIDERS IT NECESSARY , OR AT THE REQUEST OF ANY MEMBER STATE REFERRED TO IN PARAGRAPH 1 OR 2 , THE COMMISSION SHALL PARTICIPATE IN AN ADVISORY CAPACITY IN NEGOTIATIONS PURSUANT TO PARAGRAPH 1 .


J'aimerais qu'on discute des observations soulevées, dont la suivante : dans le cadre de l'élaboration du règlement prévu à l'article 247.97 proposé du Code canadien du travail, je propose que le Conseil de liaison des Forces canadiennes participe à titre consultatif.

I would like to have a discussion on proposed observations, one being the following: In generating the regulations contemplated under proposed section 247.97 of the Canada Labour Code, I propose that the Canadian Forces Liaison Council be involved in a consultative manner.


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