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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Aux frais de la partie succombante
Constitution d'un parti
Création d'un parti
Cuir chevelu
Delirium tremens
Dissolution d'un parti
Démence alcoolique SAI
Formation politique
Hallucinose
Interdiction d'un parti
Jalousie
Mauvais voyages
Organisation des partis
Paranoïa
Parti de l'Union nationale pour l'indépendance
Parti national unifié de l'indépendance
Parti uni de l'indépendance nationale
Parti uni pour l'indépendance nationale
Parti unifié de l'indépendance nationale
Partie perdante
Partie qui succombe
Partie succombante
Partis politiques
Programme constitutif d'un parti
Psychose SAI
Région temporale
Résiduel de la personnalité et du comportement
Toute partie
UNIP

Traduction de «Partie succombante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie perdante | partie qui succombe | partie succombante

aggrieved party


aux frais de la partie succombante

on condition that the loser shall pay


cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)


partis politiques [ formation politique ]

political parties [ political party ]


constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]


Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main

Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


organisation des partis

party organisation [ party organization ]


Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]

United National Independence Party | UNIP [Abbr.]


secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.

However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.


Le Parlement européen met en avant, comme l’un des principaux garde-fous contre la saisine abusive des juridictions, le principe, habituellement admis dans les litiges civils, selon lequel la partie succombante est condamnée aux dépens, et fait valoir son application dans les procédures de recours collectif également.

As one of the central safeguards against abusive litigation, the European Parliament points out that the ‘loser pays’ principle usually prevailing in civil disputes should apply also in collective cases.


En ce qui concerne le mécanisme de règlement des différends, l'accord de l'OMC a représenté un énorme bond en avant par rapport au GATT parce qu'il élimine le concept voulant que la partie succombante puisse bloquer l'adoption d'un rapport, et en outre il établit un mécanisme officiel.

As far as dispute settlement procedures, the WTO represented a quantum leap from the GATT because it eliminated the concept of a losing party being able to block the adoption of a report, and it set out a formal procedure.


Sinon, vous pouvez toujours recourir au concept de la compensation; autrement dit, la partie succombante peut dire, «Je ne me conformerai pas, mais je vais libéraliser le commerce dans un autre secteur».

If they do not comply, you are left with the concept of compensation; in other words, the losing party says, ``I will not comply, but I will do some trade liberalizing in some other sector'.


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Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.

However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.


Le Parlement européen met en avant, comme l’un des principaux garde-fous contre la saisine abusive des juridictions, le principe, habituellement admis dans les litiges civils, selon lequel la partie succombante est condamnée aux dépens, et fait valoir son application dans les procédures de recours collectif également.

As one of the central safeguards against abusive litigation, the European Parliament points out that the ‘loser pays’ principle usually prevailing in civil disputes should apply also in collective cases.


Bien que de telles ordonnances soient à présent plus souvent rendues que dans le passé, la règle veut toujours, dans le contentieux britannique, que la partie succombante soit condamnée aux dépens de la partie gagnante.

Although such orders are now granted more frequently than in the past, it is still the norm in UK litigation for the losing party to pay the winning party's costs.


La Commission est préoccupée par le fait que le coût élevé potentiellement élevé que doit supporter la partie succombante dissuade d'emblée les ONG et les particuliers d’intenter des recours.

The Commission is concerned that the potentially high cost of losing legal actions is preventing NGOs and individuals in the UK from bringing cases in the first place.


_ de l'assistance financière directe en vue de rembourser les coûts du litige, tels que les honoraires d'avocats, droits de procédure, frais afférents aux témoins, condamnation de la partie succombante à supporter les dépens de la partie ayant obtenu gain de cause, etc.

_ direct financial assistance to defray any of the costs associated with litigation, such as lawyers' costs, court fees, witness expenses, liability of a losing party to support winners' costs, etc.


_ de l'assistance financière directe en vue de rembourser les coûts du litige, tels que les honoraires d'avocats, droits de procédure, frais afférents aux témoins, condamnation de la partie succombante à supporter les dépens de la partie ayant obtenu gain de cause, etc.

_ direct financial assistance to defray any of the costs associated with litigation, such as lawyers' costs, court fees, witness expenses, liability of a losing party to support winners' costs, etc.


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