Traduction de «Passe-vue » (Français → Anglais) :

Un marché passé par une centrale d’achats en vue d’effectuer des activités d’achat centralisées est considéré comme un marché passé en vue de mener une des activités visées aux articles 8 à 14.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

Procurement carried out by a central purchasing body in order to perform centralised purchasing activities shall be deemed to be procurement for the pursuit of an activity as described in Articles 8 to 14.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-02-25]

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-12-01]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard accor ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-12-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2013-12-01]

Pour autant, ce volet est loin d'avoir déployé tout son potentiel: en dépit du nombre de candidatures reçues, seuls 24 projets se sont vus sélectionnés en vue d'un financement; on notera toutefois que le taux de réussite des projets liés à la biodiversité est passé de 13 % pour les appels à proposition de 2007 à 38 % pour ceux de 2009.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-09-29]

However, the strand still needs to deploy all its potential: despite receiving many applications only 24 projects have been selected for funding but the success rate of biodiversity projects has gone from 13% in 2007 call to 38% in 2009 call.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-09-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-09-29]

Faut-il introduire dans les systèmes de retraite des mécanismes d’ajustement automatique à l’évolution démographique en vue d’équilibrer le temps passé au travail et le temps passé à la retraite?

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-06-07]

Should automatic adjustment mechanisms related to demographic changes be introduced in pension systems in order to balance the time spent in work and in retirement?

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-06-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-06-07]

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2. Les organismes agréés veillent, dans leurs contrats passés avec des propriétaires ou des exploitants de navires en vue de la délivrance de certificats réglementaires ou de certificats de classification à un navire, à ce que cette délivrance ait pour condition que les parties ne refusent pas l'accès des inspecteurs de la Commission à bord du navire en cause aux fins de l'article 8, paragraphe 1.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

2. Recognised organisations shall ensure in their contracts with shipowners or operators for the issue of statutory certificates or class certificates to a ship that such issue shall be made conditional on the parties not opposing the access of the Commission inspectors on board that ship for the purposes of Article 8(1).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-04-22]

En aval des étapes de la recherche et de la démonstration, l’Union européenne stimulera l’innovation respectueuse de l’environnement en créant les conditions permettant de commercialiser des technologies nouvelles parvenues à maturité, par la normalisation et la réglementation (p. ex. les normes EURO successives pour les véhicules routiers, les pneumatiques améliorés), par la promotion de véhicules non polluants dans le cadre de marchés publics (p. ex. les bus), par les incitations fiscales[26] (p. ex. sur l’essence sans plomb) et les aides d’État, par les objectifs négociés (p. ex. l’objectif de 5,75 % de biocarburants pour 2010, l’accord volontaire passé avec l’industrie automobile en vue de ramener les émissions de CO2 des voitures à 140 ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-31]

Downstream from the research and demonstration stages, the EU will stimulate environmentally friendly innovation by creating the conditions to bring mature new technologies to the market through standard setting and regulation (e.g. successive EURO norms for road vehicles, improved tyres), promotion of clean vehicles on the basis of public procurement (e.g. of buses), fiscal instruments [26] (e.g. unleaded petrol) and state aids, agreed targets (e.g. the 5.75% biofuels target for 2010, the voluntary agreement with the automotive industry to lower CO2 emissions to 140g/km by 2008 and to 120 g/km by 2012 in line with the EU strategy on CO2 emissions), or international greenhouse gas emissions reduction targets), user awareness (e.g. energy la ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-12-31]

2. Le Conseil d'association a passé en revue les préparatifs de la République tchèque en vue de son adhésion, à la lumière du deuxième rapport régulier, publié par la Commission européenne en octobre 1999, du partenariat pour l'adhésion, mis à jour en décembre 1999, et du programme national en vue de la préparation de la République tchèque à l'adhésion à l'Union européenne.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-09-18]

2. The Association Council reviewed the state of the Czech Republic's preparation for accession in the light of the second Regular Report, issued by the European Commission in October 1999, the Accession Partnership, updated in December 1999, and the Czech National Programme of Preparation for Membership of the European Union.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-09-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-09-18]

8. Les ministres de l'UE et du CCG ont passé en revue une série de questions de politique internationale et régionale d'intérêt commun et ont procédé à un échange de vues exhaustif sur l'évolution de la situation dans les deux régions, en vue de promouvoir et de renforcer la paix, la sécurité et la stabilité dans la région, ce qui reste un objectif clé commun aux politiques étrangères des deux régions.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-05-21]

8. The EU and GCC reviewed a series of international and regional political issues of mutual interest and had a full exchange of views on developments in the two regions with a view to supporting and enhancing regional peace, security and stability, which remain a key shared foreign policy objective.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-05-21]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-05-21]

M. MARIN et Mgr. KPODZRO ont passé en revue la délicate situation politique que traverse le Togo depuis quelques mois et qui bloque le processus de transition démocratique dans ce pays, et ont eu un échange de vues au sujet du déroulement des conversations à Ouagadougou entre les diverses parties concernées en vue de trouver une issue au blocage de la situation actuelle vers la reprise de la transition démocratique.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1993-06-21]

The two discussed the delicate political situation reigning in Togo in recent months, which is blocking the country's transition to democracy, and the talks taking place in Ouagadougou between the various parties involved to find a way of breaking the deadlock and resuming democratization.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1993-06-21]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1993-06-21]

Au cours des deux jours de négociation, l'ensemble du futur accord a été passé en revue et une large convergence de vues sur les principes et éléments essentiels de celui-ci a pu être constatée.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

In the course of the two days of negotiations a review was made of the agreement as a whole and broad consensus was reached on its principles and main components.

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