Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Demander la mise aux voix
Faire l'appel nominal
Mettre au vote
Mettre aux voix
Mettre une question aux voix
Mise aux voix
Motion de mise aux voix immédiate
Motion mise aux voix
OEMéd
Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments
Passer au vote
Passer à la mise aux voix
Prendre le vote
Procéder au scrutin
Procéder au vote
Procéder à la mise aux voix
Proposition mise aux voix
Question mise aux voix
Question préalable
Question à être mise aux voix
Scrutin
Vote
Voter un projet de règlement

Traduction de «Passer à la mise aux voix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
passer au vote [ passer à la mise aux voix ]

proceed with the vote


mettre aux voix [ procéder à la mise aux voix | faire l'appel nominal ]

call for the yeas and the nays [ call for a vote ]


motion mise aux voix [ question mise aux voix | proposition mise aux voix ]

question put




question à être mise aux voix

question to be put to the vote


mettre aux voix | procéder au scrutin | procéder au vote | demander la mise aux voix | voter un projet de règlement | prendre le vote | mettre au vote

take the vote | put to the vote | take the vote on | take a vote


motion de mise aux voix immédiate | question préalable

previous question




mettre une question aux voix | passer au vote

put the question to the vote/to


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Le vote par division n'est pas admis lors d'une mise aux voix en bloc ou de la mise aux voix d'un amendement de compromis.

6. A split vote shall not be admissible in the case of a collective vote or a vote on a compromise amendment.


En commission, le nombre de voix nécessaire pour s'opposer à la mise aux voix d'un tel amendement ou d'une telle modification est établi sur la base de l'article 196 proportionnellement à celui qui prévaut pour la séance plénière, arrondi le cas échéant à l'unité supérieure».

In committee, the number of votes needed to object to such an amendment or such a modification is established on the basis of Rule 196 proportionally to that applicable in plenary, rounded up where necessary to the nearest complete number’.


6. Le vote par division n'est pas admis lors d'une mise aux voix en bloc ou de la mise aux voix d'un amendement de compromis.

6. A split vote shall not be admissible in the case of a collective vote or a vote on a compromise amendment.


6. Le vote par division n'est pas admis lors d'une mise aux voix en bloc ou de la mise aux voix d'un amendement de compromis.

6. A split vote shall not be admissible in the case of a collective vote or a vote on a compromise amendment.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cette coopération peut également passer par la mise en place d’un point de contact et d’information facilement accessible où les supporters pourraient poser leurs questions.

This could also include the provision of an easily accessible contact and information point where supporters could address their questions.


Par ailleurs, compte tenu de la majorité spéciale nécessaire au rejet du projet commun, la mise aux voix du projet dans son ensemble parallèlement à la mise aux voix d'une éventuelle proposition de rejet sèmerait la confusion.

Furthermore, owing to the special majority requested for the rejection of the common text, the consideration of a vote on the text as a whole in parallel with a vote on a possible motion of rejection would be confusing.


Le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique et le groupe des Verts/Alliance libre européenne proposent de reporter la mise aux voix du rapport de M De Keyser sur la participation de l’État d’Israël aux programmes communautaires ainsi que la mise aux voix des propositions de résolution sur ce thème.

The Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left and the Group of the Greens/European Free Alliance propose postponing both the voting on the report by Mrs De Keyser on the participation of the State of Israel in Community programmes and the voting on the motions for a resolution regarding the same topic.


4.6. Au cours des deux premières années à compter de l'admission de la Communauté à la Commission du Code alimentaire, les résultats des réunions de coordination dans les groupes de travail du Conseil compétents à propos de l'exercice des responsabilités en ce qui concerne les déclarations et la mise aux voix concernant chaque point de l'ordre du jour de la réunion du Code alimentaire seront communiqués à son secrétariat.

4.6. During the first two years from the Community's accession to the Codex Alimentarius Commission, the results of the coordination meetings in the competent Council Working Party on the exercise of responsibilities with respect to statements and voting in relation to each item of the Codex Alimentarius meeting agenda will be communicated to the Codex Alimentarius Secretariat.


4. Déclarations et mise aux voix lors des réunions du Code alimentaire

4. Statements and voting in the Codex Alimentarius meetings


3.5. Les réunions de coordination statueront sur l'exercice des responsabilités à l'égard des déclarations et de la mise aux voix concernant chacun des points de l'ordre du jour de la réunion du Code alimentaire pour lequel une déclaration peut être présentée ou un vote est attendu.

3.5. The coordination meetings will decide on the exercise of responsibilities with respect to statements and voting in relation to each item of the Codex Alimentarius meeting agenda, on which a statement may be made or a vote is expected.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Passer à la mise aux voix ->

Date index: 2022-10-22
w