La Commission prend également acte des circonstances de la création de NBG, à savoir que NBG est une filiale des entreprises NG, MSR et CMHN, qui étaient les bénéficiaires des aides, qu'elle est le successeur juridique de ces entreprises, étant donné qu'elle a récupéré la totalité de leurs actifs et passifs, qu'elle a reçu ces actifs et passifs à titre gracieux, et non sur la base d'une procédure d'appel d'offres ou d'une expertise ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-09-30]

However, the Commission notes the circumstances of NBG's establishment, i.e. that NBG is a subsidiary of the aid beneficiaries NG, MSR and CMHN, is their economic successor since it has received their full assets and liabilities, it has received those assets and liabilities without consideration and outside the scope of any tender or valuation report, employs the exact same personnel as they did and carries on their own business.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-09-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-09-30]

Nous avons résolu un problème de longue date au sujet de la comptabilisation des régimes de retraite et nous sommes parvenus à une entente avec le gouvernement, bien qu'elle soit temporaire, sur la comptabilisation des passifs au titre des revendications des Autochtones.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

We resolved a long-standing problem with pension accounting and we came to an agreement with the government on the recording of aboriginal claims, albeit a temporary one.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Ils comprennent des provisions pour l'évaluation de divers actifs et passifs, les passifs au titre des pensions, les impôts sur le revenu perçus pour les provinces et remis à celles-ci ainsi que des paiements de transfert importants prévus par les arrangements fiscaux.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

They include allowances for valuation of various assets and liabilities, pension liabilities, income tax collected for and remitted to the provinces and significant transfer payments such as those under fiscal arrangements.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Quant aux régimes de retraite, sur quoi porte votre vraie question, il s'agit d'un taux à long terme, sur dix ans voire plus, que nous utilisons pour comptabiliser le passif des régimes de retraite.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

On the pension, which is your real question, it's a long-term rate, a ten-year rate, a ten-year-plus in fact, that we use to book our pension liabilities.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2013-11-19]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Ce passif au titre du régime de retraite fait augmenter le coût de nos capitaux en influant sur notre cote de crédit.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2012-05-30]

This pension liability increases our cost of capital by affecting our credit rating.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2012-05-30]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2012-05-30]

Si l’on utilise comme groupe de référence les 100 sociétés du FTSE, qui présentent un passif moyen au titre du déficit des pensions de [16 à 23 %] de leur EBITDA, RMG devrait également conserver un passif au titre des pensions égal à [16 à 23 %] de son EBITDA.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-20]

Using as benchmark group the FTSE 100 companies, which show an average liability for pension deficits of [16 to 23 %] of their EBITDA, RMG should also retain a liability for a pension deficit that equals [16 to 23 %] of its EBITDA.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-03-20]

Le passif doit diminuer l’actif au titre des prestations définies ou augmenter le passif au titre des prestations définies de manière à permettre qu’aucun profit ou perte ne survienne du fait de l'application du paragraphe 58 de IAS 19 lorsque les cotisations seront payées.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

The liability shall reduce the defined benefit asset or increase the defined benefit liability so that no gain or loss is expected to result from applying paragraph 58 of IAS 19 when the contributions are paid.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-12-15]

Le passif au titre de l’exigence de financement minimal, de même que toute réévaluation ultérieure de ce passif, sera comptabilisé immédiatement conformément à la méthode adoptée par l’entité pour comptabiliser l’effet de la limite du paragraphe 58 de IAS 19 sur l’évaluation de l’actif au titre des prestations définies.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

The liability in respect of the minimum funding requirement and any subsequent remeasurement of that liability shall be recognised immediately in accordance with the entity’s adopted policy for recognising the effect of the limit in paragraph 58 in IAS 19 on the measurement of the defined benefit asset.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-12-15]

Une correction de 0,9 million d'euros (2 %) a été décidée à l'encontre de l'Italie pour manquement à l'obligation de vérifier que toutes les cultures pratiquées sur des terres mises en retrait ont été destinées à des utilisations non alimentaires, de même qu'une correction de 1,3 million d'euros (5 %) pour des terres non éligibles déclarées au titre du retrait pluriannuel.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-07-27]

In the case of Italy, a correction of EUR 0.9 (-2%-) was charged for a failure to verify that all crops grown on set-aside land were sent to non-food uses, and EUR 1.3 million (-5%-) for ineligible land claimed for multi-annual set-aside.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-07-27]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1999-07-27]

«- les prestations à titre de pension avant l'âge de 65 ans en vertu d'un régime de pension ayant pour but de fournir une assistance vieillesse aux travailleurs et anciens travailleurs, ou les prestations à titre de retraite anticipée attribuées conformément à une réglementation établie par l'État ou par ou en vertu d'une convention collective de travail en matière de retraite anticipée, ou conformément à une réglementation à préciser par le conseil des caisses de maladie».

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-06-29]

'- benefits in respect of a pension before the age of 65 under a pension scheme designed to provide old-age assistance to workers and former workers, or benefits in respect of an early retirement pension from work under a scheme for early retirement set up by the State or by or under an industrial agreement, or a scheme to be designated by the Sickness Fund Council'.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-06-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1993-06-29]

D'autres ont cherché : inscription de tête en retrait inscription-titre en retrait inscription-titre en retrait centrée passif au titre des retraites retrait de titres retrait du titre de séjour titre de passif de négociation Passif au titre des retraites

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Passif au titre des retraites ->

Date index: 2021-02-23