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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Allégement de peine
Condamnation
Courte peine
Courte peine privative de liberté
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Empoisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Fusillade
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Paranoïa
Peine
Peine capitale
Peine d'ensemble
Peine de brève durée
Peine globale
Peine privative de liberté de brève durée
Pendaison
Psychose SAI
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Remise de peine
Réduction de peine
Résiduel de la personnalité et du comportement
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
Telle que asphyxie par gaz
Utilisation inadéquate de drogues SAI
électrocution

Traduction de «Peine d'ensemble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self ...[+++]




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


Vue d'ensemble - Service correctionnel du Canada - Établissements régionaux pour femmes purgeant une peine fédérale

Overviews on Correctional Service of Canada Regional Facilities for Federally Sentenced Women


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il formule un ensemble de recommandations visant à améliorer le soutien en faveur de la lutte contre la torture et de l’abolition de la peine de mort.

It provides recommendations to improve the support for the fight against torture and the death penalty.


Le texte qui vient d'être renforcé contient un ensemble spécifique de règles relatives aux contrôles à l'exportation visant à empêcher que les biens soient utilisés en vue d'infliger la peine capitale dans un pays tiers.

The strengthened text includes a specific set of rules for the export controls applied to prevent goods from being used for capital punishment in a third country.


attend le résultat de l'évaluation de la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, actuellement en préparation pour être présentée au COHOM; souhaite que le COHOM réfléchisse, à l'occasion de la révision de cet ensemble de lignes directrices, à la définition de critères précis pour les interventions au sujet de cas individuels, de manière à améliorer la mise en œuvre des lignes directrices; recommande l'adoption de mesures visant à garant ...[+++]

Looks forward to the assessment of the implementation of the European Union Guidelines on Torture and other Cruel, Inhuman and Degrading Treatment or Punishment, which is being prepared for presentation to COHOM; in the context of the revision of those Guidelines, expects COHOM to discuss specific criteria for action concerning individual cases with a view to improving the implementation of the Guidelines; recommends the adoption of measures to ensure respect for the absolute prohibition of torture and other inhuman and degrading pu ...[+++]


En outre, un long panneau rectangulaire est fixé sur un seul côté de ce cône et accentue l’impression que le poids de cet ensemble repose seulement sur la pointe qui touche à peine la base carrée.

In addition, a long rectangular panel is fixed to one side of that cone and heightens the impression that the weight of the whole rests only on the point which barely touches the square base.


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Il existe par exemple des différences importantes entre le niveau des peines des États membres tandis que les décisions prises lors de la phase précédant l'exécution d'une peine ne sont toujours pas appliquées sur base de normes communes en vue de garantir un niveau de protection commun des droits fondamentaux dans l'ensemble de l'UE.

There are, for example, considerable differences in the severity of the penalties prescribed by Member States, and the decisions taken during the phase preceding the enforcement of a penalty are not always implemented on the basis of common standards aimed at ensuring a common level of protection for fundamental rights throughout the EU.


3. Sous peine d’irrecevabilité, il n’est autorisé qu’une seule demande de certificat d’exportation par code de la nomenclature des restitutions et l’ensemble des demandes doit être déposé en même temps, auprès de l’autorité compétente d’un seul État membre.

3. To be admissible, only one export licence application may be submitted per product code in the nomenclature for refunds and all applications must be lodged at the same time with the competent authority of a single Member State.


Il existe par exemple des différences importantes entre le niveau des peines des États membres tandis que les décisions prises lors de la phase précédant l'exécution d'une peine ne sont toujours pas appliquées sur base de normes communes en vue de garantir un niveau de protection commun des droits fondamentaux dans l'ensemble de l'UE.

There are, for example, considerable differences in the severity of the penalties prescribed by Member States, and the decisions taken during the phase preceding the enforcement of a penalty are not always implemented on the basis of common standards aimed at ensuring a common level of protection for fundamental rights throughout the EU.


Il existe par exemple des différences importantes entre le niveau des peines des États membres tandis que les décisions prises lors de la phase précédant l'exécution d'une peine ne sont toujours pas appliquées sur base de normes communes en vue de garantir un niveau de protection commun des droits fondamentaux dans l'ensemble de l'UE.

There are, for example, considerable differences in the severity of the penalties prescribed by Member States, and the decisions taken during the phase preceding the enforcement of a penalty are not always implemented on the basis of common standards aimed at ensuring a common level of protection for fundamental rights throughout the EU.


Il existe par exemple des différences importantes entre le niveau des peines des États membres tandis que les décisions prises lors de la phase précédant l'exécution d'une peine ne sont toujours pas appliquées sur base de normes communes en vue de garantir un niveau de protection commun des droits fondamentaux dans l'ensemble de l'UE.

There are, for example, considerable differences in the severity of the penalties prescribed by Member States, and the decisions taken during the phase preceding the enforcement of a penalty are not always implemented on the basis of common standards aimed at ensuring a common level of protection for fundamental rights throughout the EU.


- mettre l'ensemble des États membres sur un pied d'égalité en termes d'intégration des ressortissants de pays tiers, ce qui nécessite un processus permettant aux pays d'immigration récente, où les politiques d'intégration se développent à peine, de rattraper leur retard;

- Create a level playing field in terms of integrating third-country nationals across the Member States. This requires a catch-up process in those countries of recent immigration, where integration policies are only developing.


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