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Allégement de peine
Condamnation
Courte peine
Courte peine d'emprisonnement
Courte peine privative de liberté
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Incarcération
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement de brève durée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de brève durée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Peine privative de liberté de brève durée
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Traduction de «courte peine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence


courte peine d'emprisonnement | peine d'emprisonnement de brève durée

short-term sentence of imprisonment






sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence




peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(19) Les États membres devraient avoir la possibilité de prononcer une peine d’emprisonnement courte ou de s’abstenir de prononcer une peine d’emprisonnement dans les cas où la valeur nominale totale des pièces et billets contrefaits n’est pas significative ou lorsqu’il n’existe pas de circonstances particulières de gravité.

(19) Member States should have the possibility to impose a short term of imprisonment or to refrain from imprisonment in cases where the total nominal value of the counterfeited notes and coins is not significant or does not involve particularly serious circumstances.


Nous avons fait adopter ces peines minimales d'emprisonnement obligatoire, et à l'époque nous avons travaillé de concert avec le Bloc pour imposer de courtes peines minimales obligatoires, car dès qu'une peine minimale obligatoire est créée, il devient impossible d'avoir recours à une peine avec sursis.

We brought in those mandatory minimum prison sentences and we worked very well with the Bloc at that time to impose weak, even week-long, mandatory minimum sentences, because as soon as we've created a mandatory minimum, a conditional sentence is no longer applicable.


Il s'agit d'une modalité d'exécution surtout pour les courtes peines privatives de liberté qui n'existe que dans une minorité d'États membres, à savoir la Belgique [155], l'Espagne [156], la France [157], la Grèce [158] et le Portugal [159].

It is a system used particularly for short custodial sentences, but exists only in a minority of Member States (Belgium, [155] Spain, [156] France, [157] Greece [158] and Portugal. [159] This is different from the power which the prison administration has to allow an interruption in the sentence on the grounds of serious illness. [160]


[164] Pour remplacer des courtes peines de prison jusqu'à trois mois.

[164] To replace short prison sentences of up to three months.


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L'expérience révèle, surtout en ce qui concerne les courtes peines privatives de liberté, que l'incarcération peut avoir un effet plus pernicieux que bénéfique.

Experience shows that imprisonment - and particularly short prison sentences - can have a harmful rather than a beneficial effect.


Elles servent à limiter en particulier le recours aux courtes peines d'emprisonnement sur lesquelles la majorité des spécialistes s'accordent à dire combien elles sont nocives.

In particular, they limit the use of short prison terms, which most specialists agree are harmful.


Plusieurs de nos jeunes en unité de garde fermée à la résidence Apprenti ont été sujets à de multiples courtes peines — la durée moyenne d'une peine est de 30 jours — en raison des critères de détermination de peines qui limitent le recours à la mise sous garde pour les jeunes dont la délinquance est émergente.

Some of the young people in our secure custody unit at the Apprenti residence had received multiple short sentences, the average sentence being 30 days, because of sentencing criteria that limit the use of custodial sentences for young people who are on their first offences.


Dans le cas d'une infraction particulièrement grave, qui ne constitue pas un homicide, bien sûr, infraction qui est visée par d'autres articles du code, on ne peut pas dire qu'une peine d'emprisonnement de cinq ans soit une courte peine de prison. Cette peine est purgée dans un pénitencier fédéral.

If it is a particularly serious offender, stopping short of homicide, of course, which is covered by different sections of the code, even a five-year penalty is not a short jail term.That is a federal penitentiary sentence.


Nous recommandons que la sanction, plutôt qu'une peine de prison, soit l'obligation de suivre des cours concernant les effets de l'aliénation parentale sur leurs enfants; s'il y a une deuxième infraction, que l'on condamne la personne en cause à assurer un service communautaire pour que la collectivité puisse récupérer une partie du temps perdu devant les tribunaux; à la troisième infraction, que l'on prononce éventuellement une courte peine de prison; enfin, à la quatrième infraction, que l'on modifie l'ordonnance de garde pour que la personne coupable de l'infraction perde la garde.

We would recommend that as a punishment, rather than having a person jailed, they be required to take classes on the effect of parental alienation syndrome on their children; and on a second offence, they be sentenced to perform community service so the community can benefit from some of the time that is being taken up by the courts; on a third offence, perhaps a shortened jail time; and on a fourth offence, change the custody order so that the offending party loses the custody.


Selon Michael Jackson, professeur à la faculté de droit à l’Université de la Colombie-Britannique(21), et Graham Stewart, ancien directeur général de la Société John Howard du Canada, la PEE a également voulu régler un problème signalé par plusieurs intervenants du système, à savoir que les délinquants fédéraux condamnés à de courtes peines de détention étaient désavantagés en matière de libération conditionnelle par rapport à ceux condamnés à de plus longues peines :

According to Michael Jackson,(21) professor at the University of British Columbia's Faculty of Law, and Graham Stewart, former Executive Director of the John Howard Society of Canada, APR was also intended to solve a problem reported by a number of actors in the system: that federal offenders sentenced to short terms of imprisonment were at a disadvantage in relation to parole as compared to offenders sentenced to longer terms:


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