contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites

https://ec.europa.eu/esco/port (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

https://ec.europa.eu/esco/port (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://ec.europa.eu/esco/port (...) [HTML] [2017-12-31]

arrangements contractuels | dispositions contractuelles | modalités contractuelles | politique contractuelle

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

contractual arrangements

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

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carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

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agent contractuel | agente contractuelle | contractuel | contractuelle

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

meter checker | meter maid

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administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

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contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts

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https://ec.europa.eu/esco/port (...) [HTML] [2017-12-31]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de disparition depuis plus d'un an, soit d'un agent contractuel, soit d'un ancien agent contractuel titulaire d'une allocation d'invalidité ou d'une pension d'ancienneté, soit d'un ancien agent contractuel ayant cessé ses fonctions avant l'âge de la retraite et ayant demandé que la jouissance de sa pension d'ancienneté soit différée au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il atteint l'âge de la retraite, les dispositions des chapitres 5 et 6 de l'annexe VIII du statut relatives aux pensions provisoires sont ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

Where the whereabouts of a contract staff member or of a former contract staff member in receipt of an invalidity allowance or retirement pension, or of a former contract staff member who leaves the service before reaching pensionable age and requests that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that in which he reaches pensionable age, are unknown for more than one year, the provisions of Chapters 5 and 6 of Annex VIII to the Staff Regulations dealing with provisional pensions shall appl ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-10-21]

En cas de décès d'un ancien agent contractuel titulaire d'une allocation d'invalidité, ainsi qu'en cas de décès d'un ancien agent contractuel titulaire d'une pension d'ancienneté ou ayant cessé ses fonctions avant l'âge de la retraite et ayant demandé que la jouissance de sa pension d'ancienneté soit différée au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il atteint l'âge de la retraite, les ayants droit de l'ancien agent contractuel décédé, tels qu'ils sont définis au chapitre 4 de l'annexe VIII du statut, bénéficient d' ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

In the event of the death of a former contract staff member in receipt of an invalidity allowance or a former contract staff member who is in receipt of a retirement pension or who leaves the service before reaching pensionable age and requests that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that in which he reached the pensionable age, the persons entitled under the deceased former contract staff member, as defined in Chapter 4 of Annex VIII to the Staff Regulations, shall be entitled to a ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-10-21]

S'agissant de la politique relative à la rémunération variable, il convient d'opérer une distinction entre d'une part, la rémunération fixe qui comprend les paiements, les cotisations de pension ordinaires et proportionnelles et les avantages (lorsque ceux-ci ne sont pas liés à des critères de performance), et d'autre part, la rémunération variable qui comprend les paiements supplémentaires, les avantages liés aux performances ou, dans des circonstances exceptionnelles, d'autres éléments contractuels, mais pas ceux qui font partie des ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

When considering the policy on variable remuneration a distinction should be made between fixed remuneration, which includes payments, proportionate regular pension contributions, or benefits (where such benefits are without consideration of any performance criteria), and variable remuneration, which includes additional payments, or benefits depending on performance or, in exceptional circumstances, other contractual elements but not those which form part of routine employment packages (such as healthcare, child care facilities or pro ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-06-25]

La méthode d’adaptation des rémunérations et des pensions faisait partie intégrante du train de réformes de 2004. Parmi les mesures adoptées à l’époque, citons la création de la catégorie d’agent contractuel aux salaires plus bas, le relèvement de l’âge du départ à la retraite, la réduction des droits à pension, l’augmentation des contributions au régime de pension, l’instauration d’un prélèvement spécial augmentant chaque année jusqu’en 2012 (pour atteindre un maximum de 5,5 %) et la diminution des traitements à l’embauche.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-12-20]

The method for adjusting remuneration and pensions was an integral part of the whole reform package of 2004, which also included creation of the contract agent category with lower salaries; higher retirement age, lower pension rights, higher pension contributions, a special levy increasing every year to 2012 (up to a maximum 5.5%), and lower recruitment salaries.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-12-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2010-12-20]

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La méthode d'adaptation des rémunérations et des pensions faisait partie intégrante du train de réformes de 2004. Parmi les mesures adoptées à l'époque, citons la création de la catégorie d'agent contractuel aux salaires plus bas, le relèvement de l'âge du départ à la retraite, la réduction des droits à pension, l'augmentation des contributions au régime de pension, l'instauration d'un prélèvement spécial augmentant chaque année jusqu'en 2012 (pour atteindre un maximum de 5,5 %) et la diminution des salaires à l'embauche.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-11-09]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2010-11-09]

La méthode d'adaptation des rémunérations et des pensions faisait partie intégrante du train de réformes de 2004. Parmi les mesures adoptées cette année-là, citons la création de la catégorie d'agent contractuel aux salaires plus bas, le relèvement de l'âge du départ à la retraite, la réduction des droits à pension, l'augmentation des contributions au régime de pension, l'instauration d'un prélèvement spécial augmentant chaque année jusqu'en 2012 (pour atteindre un maximum de 5,5 %) et la diminution des salaires à l'embauche.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-10-03]

The method for adjusting remuneration and pensions was an integral part of the whole reform package of 2004, which included creation of the contract agent category with lower salaries; higher retirement age, lower pension rights, higher pension contributions, a special levy increasing every year to 2012 (up to a maximum 5.5%), and lower recruitment salaries.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-10-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2010-10-03]

Cela signifie que, lorsqu'elles prennent leur retraite, à 60 ou 65 ans, elles n'ont que les prestations du Régime de pensions du Canada et puisqu'elles ont occupé des emplois à temps partiel, saisonniers ou contractuels, elles n'ont même pas une pension complète.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-04-02]

This means that when they retire at the age of 60 or 65, they will only have access to the Canada pension plan, and because they have been in that kind of part-time, seasonal, contract employment, they will not have the full Canada pension plan.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-04-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2009-04-02]

3. En cas de disparition depuis plus d'un an, soit d'un agent contractuel, soit d'un ancien agent contractuel titulaire d'une allocation d'invalidité ou d'une pension d'ancienneté, soit d'un ancien agent contractuel ayant cessé ses fonctions avant l'âge de 63 ans et ayant demandé que la jouissance de sa pension d'ancienneté soit différée au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il atteint l'âge de 63 ans, les dispositions des chapitres 5 et 6 de l'annexe VIII du statut relatives aux pensions provisoires sont applica ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-21]

3. Where the whereabouts of a contract staff member or of a former contract staff member in receipt of an invalidity allowance or retirement pension, or of a former contract staff member who leaves the service before reaching 63 years of age and requests that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that in which he reaches 63 years of age, are unknown for more than one year, the provisions of Chapters 5 and 6 of Annex VIII to the Staff Regulations dealing with provisional pensions shall a ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-03-21]

2. En cas de décès d'un ancien agent contractuel titulaire d'une allocation d'invalidité, ainsi qu'en cas de décès d'un ancien agent contractuel titulaire d'une pension d'ancienneté ou ayant cessé ses fonctions avant l'âge de 63 ans et ayant demandé que la jouissance de sa pension d'ancienneté soit différée au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il atteint l'âge de 63 ans, les ayants droit de l'ancien agent contractuel décédé, tels qu'ils sont définis au chapitre 4 de l'annexe VIII du statut, bénéficient d'une pen ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-21]

2. In the event of the death of a former contract staff member in receipt of an invalidity allowance or a former contract staff member who is in receipt of a retirement pension or who leaves the service before reaching 63 years of age and requests that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that in which he reached 63 years of age, the persons entitled under the deceased former contract staff member, as defined in Chapter 4 of Annex VIII to the Staff Regulations, shall be entitled to a s ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-03-21]

Dans le cas du décès d'un agent contractuel, le montant de la pension de survie est majoré jusqu'à concurrence de 60 % de la pension d'ancienneté qui aurait été versée à l'agent contractuel s'il avait pu, sans condition de durée de service ni d'âge, y prétendre à la date de son décès.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-21]

Where a contract staff member dies, the amount of the survivor's pension shall be increased to 60 % of the retirement pension which the contract staff member would have been paid if he had qualified, irrespective of length of service or of age, for such pension at the time of death.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-03-21]

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Date index: 2023-11-29