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Administrer des litiges contractuels
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Traduction de «gérer des différends contractuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts


contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites

handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details


Conseil consultatif de règlement des différends contractuels [ CCRDC | Conseils consultatifs de règlement des différends contractuels ]

Contracts Disputes Advisory Board [ CDAB | Contracts Disputes Advisory Boards ]


Agent de règlement des différends contractuels

Contract Disputes Officer


Conseil de règlement des différends contractuels

Contract Claims Resolution Board


arbitrage des différends | arbitrage contractuel | arbitrage de contrat | arbitrage des conflits

interest arbitration | arbitration of disputes | arbitration of differences | contract arbitration | arbitration of contract terms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sommet peut aider le Canada à mieux gérer son différend bilatéral au sujet du bois de construction avec les États-Unis et son différend régional au sujet des avions à réaction avec le Brésil.

And it can help Canada better manage its bilateral softwood lumber dispute with the United States and its regional jet dispute with Brazil.


préconise de revoir les cadres de coopération de sorte à obvier efficacement aux risques que présentent l'agriculture contractuelle et les systèmes de plantations satellites pour les petits producteurs en garantissant des clauses contractuelles équitables, notamment en matière de fixation des prix, de respect des droits des femmes, de soutien d'une agriculture durable, ainsi que des mécanismes adaptés de résolution des différends.

Calls for the CCFs to be revised so as to effectively tackle the risks of contract farming and out-grower schemes for small-scale producers, by ensuring fair contract provisions, including pricing arrangements, respect for women’s rights, support for sustainable agriculture and appropriate dispute settlement mechanisms.


Les droits et obligations définis par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que par la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) s’appliquent pleinement aux systèmes de mesure intelligents traitant des données à caractère ...[+++]

The rights and obligations provided for by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and by Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications) are fully applicable to smart metering which processes personal data, in particular in the use of publicly available electronic communications services for contractual and comme ...[+++]


des procédures formalisées solides, résilientes et pouvant faire l'objet d'un audit permettant de rapprocher les portefeuilles, de gérer le risque associé, de déceler rapidement les éventuels différends entre parties et de les régler, et de surveiller la valeur des contrats en cours.

formalised processes which are robust, resilient and auditable in order to reconcile portfolios, to manage the associated risk and to identify disputes between parties early and resolve them, and to monitor the value of outstanding contracts.


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b)des procédures formalisées solides, résilientes et pouvant faire l'objet d'un audit permettant de rapprocher les portefeuilles, de gérer le risque associé, de déceler rapidement les éventuels différends entre parties et de les régler, et de surveiller la valeur des contrats en cours.

(b)formalised processes which are robust, resilient and auditable in order to reconcile portfolios, to manage the associated risk and to identify disputes between parties early and resolve them, and to monitor the value of outstanding contracts.


Nous avons, au sein de Travaux publics, deux comités ou conseils qui examinent les différends: le conseil de règlement des différends contractuels et le règlements extrajudiciaires des différends.

We have within Public Works two committees or boards that look at disputes: the contract claims resolution board and alternative dispute resolution.


Pascal Lamy, commissaire européen chargé du commerce, s'est félicité de cet accord et a précisé: «Cet accord est conforme à notre détermination à gérer les différends commerciaux de manière professionnelle et efficace.

Pascal Lamy, EU Commissioner for Trade, welcomed the agreement and said: "This agreement is in line with our determination to manage trade disputes in a professional and efficient manner.


Nous avons résolu le problème et démontré que nous sommes capables de gérer des différends commerciaux de manière professionnelle.

We solved this problem, and we showed that we can work together to manage trade disputes in a business-like manner.


a) obtenir des informations générales sur leurs droits et obligations en matière contractuelle ainsi que sur les procédures de réclamation et de recours disponibles en cas de différends, y compris sur les aspects pratiques liés à l'utilisation de ces procédures.

(a) obtain general information on contractual rights and obligations as well as on the complaint and redress mechanisms available in the event of disputes, including practical aspects involved in the use of such mechanisms.


Les deux parties auraient dû réussir à résoudre entièrement le différend contractuel.

The two sides should have been able to achieve a complete resolution of the contract dispute.




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gérer des différends contractuels ->

Date index: 2021-11-07
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