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Autorisation de pêche
Bateau qui pêche à la ligne
Canne à pêche
Embarcation de pêche aux lignes traînantes
Embarcation de pêche à la ligne traînante
Embarcation de pêche à la traîne
Ligne à pêche
Navire qui pêche à la ligne
Perche
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Perche à la ligne
Permis de pêche
Permis de pêche à la ligne
Pêche aux lignes traînantes
Pêche aux lignes à main
Pêche à la ligne
Pêche à la ligne traînante
Pêche à la ligne à main
Pêche à la traîne
Traîne

Traduction de «Permis de pêche à la ligne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


pêche à la traîne [ pêche à la ligne traînante | pêche aux lignes traînantes | traîne ]

trolling [ troll fishing | trailing ]


pêche à la ligne à main [ pêche aux lignes à main ]

hand-line fishing [ hand-lining ]


embarcation de pêche à la traîne [ embarcation de pêche à la ligne traînante | embarcation de pêche aux lignes traînantes ]

trolling boat




permis de pêche [ autorisation de pêche ]

fishing permit [ fishing authorization | fishing licence(GEMET) ]


licence de pêche et permis de pêche spécial d'un navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers

fishing licence and special fishing permit of a fishing vessel flying the flag of a third country


bateau qui pêche à la ligne | navire qui pêche à la ligne

vessel fishing by line


canne à pêche | perche à la ligne | perche | ligne à pêche | perche de ligne

fishing rod | fishing-rod | rod


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Malgré le paragraphe (1), tout résident du Manitoba âgé de moins de 16 ans ou le titulaire d’un permis de pêche à la ligne, autre qu’un permis de pêche à la ligne (conservation), peut avoir en sa possession du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie I de l’annexe XI dont la quantité ne dépasse pas la limite de possession établie à cet article et dont la taille respecte la limite de taille y figurant.

(2) Despite subsection (1), a resident of Manitoba under 16 years of age or a holder of an angling licence, other than a conservation angling licence, may possess fish of a species set out in an item of Part I of Schedule XI in an amount that does not exceed the possession quota, and of a size that complies with the size limit, set out in that item.


b) elle est accompagnée d’une personne qui est elle-même titulaire d’un permis de pêche à la ligne ou d’un permis de pêche sportive délivré en vertu du présent règlement.

(b) is accompanied by a person who is the holder of an angling licence or a sport fishing licence issued under these Regulations.


(5) Sous réserve du paragraphe (6), il est interdit à quiconque pratique la pêche en vertu d’un permis de pêche à la ligne (conservation), d’avoir en sa possession, au cours d’une journée, du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie II de l’annexe XI, provenant des eaux visées à cet article et dont la quantité dépasse la limite de possession établie au même article ou dont la taille ne respecte pas la limite de taille y figurant.

(5) Subject to subsection (6), no person fishing under a conservation angling licence shall, on any day, possess fish of a species set out in an item of Part II of Schedule XI from the waters set out in that item in an amount that exceeds the possession quota, or of a size that does not comply with the size limit, set out in that item.


(4) Sous réserve du paragraphe (6), il est interdit à quiconque pratique la pêche en vertu d’un permis de pêche à la ligne (conservation) de prendre et de garder, au cours d’une journée, du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie II de l’annexe XI, provenant des eaux visées à cet article et dont la quantité dépasse le contingent quotidien prévu au même article ou dont la taille ne respecte pas la limite de taille y figurant.

(4) Subject to subsection (6), no person fishing under a conservation angling licence shall, on any day, catch and retain fish of a species set out in an item of Part II of Schedule XI from the waters set out in that item in an amount that exceeds the daily quota, or of a size that does not comply with the size limit, set out in that item.


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2. Les États membres veillent à ce que, pour 2012, les niveaux de l'effort de pêche, mesurés en kilowatts par jour d'absence du port, des navires détenant un permis de pêche en eau profonde visé à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2347/2002 n'excèdent pas 65 % de l'effort de pêche annuel moyen déployé par les navires de l'État membre concerné en 2003 lors de sorties pour lesquelles les navires détenaient un permis de pêche en eau profonde ou au cours desquelles des espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II dudi ...[+++]

2. Member States shall ensure that for 2012 the fishing effort levels, measured in kilowatt days absent from port, by vessels holding deep-sea fishing permits referred to in Article 3(1) of Regulation (EC) No 2347/2002 do not exceed 65 % of the average annual fishing effort deployed by the vessels of the Member State concerned in 2003 on trips when deep-sea fishing permits were held or deep-sea species, as listed in Annexes I and II to that Regulation, were caught.


considérant que, aux termes de l'article 17 du règlement (CE) no 1627/94 du Conseil, du 27 juin 1994, établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux (4), il incombe au Conseil de statuer sur les dispositions générales concernant les permis de pêche applicables aux navires de pêche communautaires qui opèrent dans les eaux d'un pays tiers, dans le cadre d'un accord de pêche entre la Communauté et ce pays;

Whereas, under Article 17 of Council Regulation (EC) No 1627/94 of 27 June 1994 laying down general provisions concerning special fishing permits (4), the Council is required to take a decision on the general provisions concerning fishing permits applicable to Community fishing vessels operating in the waters of a third country under a fisheries agreement between the Community and that country;


considérant qu'il convient d'établir, au niveau communautaire, les procédures selon lesquelles chaque État membre délivre et gère les permis de pêche spéciaux applicables aux navires battant son pavillon et celles selon lesquelles la Commission délivre et gère les licences de pêche complétées par des permis de pêche spéciaux qui sont applicables aux navires battant pavillon d'un pays tiers et opérant dans la zone de pêche communautaire;

Whereas it is advisable to establish at Community level the procedures under which each Member State issues and manages the special fishing permits applicable to vessels flying its flag, and those under which the Commission issues and manages licences supplemented by special fishing permits applicable to vessels flying the flag of a third country and operating in Community fishing waters;


2. À la suite de la notification visée au paragraphe 1, la Commission peut suspendre ou retirer la licence de pêche et les permis de pêche spéciaux octroyés au navire en cause conformément à l'article 9 et peut également ne plus accorder de licence de pêche ni de permis de pêche spécial pour ce navire.

2. Following notification as referred to in paragraph 1, the Commission may suspend or withdraw the fishing licence and special fishing permits issued in accordance with Article 9 and may refuse to issue a new fishing licence and special fishing permit to the vessel concerned.


considérant que, pour assurer le contrôle des activités de pêche soumis à des permis de pêche spéciaux, il est nécessaire d'établir des règles générales portant sur la coopération entre les autorités compétentes pour la délivrance et la gestion de ces permis et celles responsables pour le contrôle des activités de pêche;

Whereas in order to ensure control of fishing activities subject to special fishing permits, general rules need to be established to cover cooperation between the authorities responsible for the issue and management of special fishing permits and the authorities responsible for supervising fishing activities;


Le Manitoba est la seule province canadienne où le nombre de permis de pêche à la ligne augmente.

Manitoba is the only province in Canada where the number of angling licences is going up.




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Permis de pêche à la ligne ->

Date index: 2022-05-22
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