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Allocation accordée au titre de l'enfant
Allocation accordée du chef de l'enfant
Autorisation accordée
Autorisation accordée en partie
Avec permission pour
Exemption accordée aux particuliers
Franchises accordées aux particuliers
Permission accordée
Permission accordée en partie
Prestations accordées par une administration locale
Préférence accordée aux produits d'un pays partenaire
Préférence accordée aux produits locaux
Préférence accordée aux produits nationaux
Préférence accordée à l'arrière
Préférence accordée à l'arrière du train
Sans permission pour

Traduction de «Permission accordée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
permission accordée [ autorisation accordée ]

granted leave


permission accordée en partie [ autorisation accordée en partie ]

leave granted in part


préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]

buy preference


prestations accordées par une administration locale

Local authority benefits


allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant

allowance payable in respect of the child


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train

rear-end preference




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Permission accordée pour la mesure demandée”

“Permission for proposed action granted”.


(10) Le commissaire ne peut, en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79, présenter une demande fondée sur des faits qui seraient les mêmes ou essentiellement les mêmes que ceux qui ont été allégués dans la demande de permission accordée en vertu des paragraphes (7) ou (7.1) si la personne à laquelle la permission a été accordée a déposé une demande en vertu des articles 75, 76 ou 77.

(10) The Commissioner may not make an application for an order under section 75, 76, 77 or 79 on the basis of the same or substantially the same facts as are alleged in a matter for which the Tribunal has granted leave under subsection (7) or (7.1), if the person granted leave has already applied to the Tribunal under section 75, 76 or 77.


(2) Sauf entente contraire entre la compagnie pipelinière et le propriétaire d’installation ou l’exécutant de travaux d’excavation, la permission accordée en vertu du paragraphe (1) devient périmée si la construction ou l’aménagement de l’installation ou les travaux d’excavation ne sont pas terminés dans les deux ans suivant la date de l’octroi de la permission.

(2) Where permission is granted pursuant to subsection (1), unless the pipeline company and the facility owner or excavator agree otherwise, the permission lapses if the construction or installation of the facility or the excavation is not completed within two years after the date the permission was granted.


La durée de la permission de sortir sous surveillance varie, allant d'une durée illimitée pour les permissions accordées pour des raisons de santé jusqu'à un maximum de 15 jours pour d'autres raisons précises.

The duration of an escorted temporary absence varies from an unlimited period for medical reasons to not more than 15 days for any other specified reason.


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Selon les pratiques administratives, la permission est facilement accordée pour l'investissement direct.

According to administrative practices, permission is easily granted for direct investment.


Des permissions à terre sont accordées aux gens de mer dans un souci de santé et de bien-être, pour autant qu’elles soient compatibles avec les exigences pratiques de leur fonction.

Seafarers shall be granted shore leave to benefit their health and well-being and with the operational requirements of their positions.


Des permissions à terre sont accordées aux gens de mer dans un souci de santé et de bien-être, pour autant qu’elles soient compatibles avec les exigences pratiques de leur fonction.

Seafarers shall be granted shore leave to benefit their health and well-being and with the operational requirements of their positions.


"autorisation": une permission accordée par un État membre à un prestataire de services de navigation aérienne et attestant que ce dernier est apte à fournir un service spécifique;

'authorisation" means a permission which is granted by a Member State and which certifies that an air navigation service provider is suitable for providing a specific service;


Hopley a été reconnu coupable d'homicide involontaire, car en dépit du fait qu'il avait le droit de battre ou de châtier cet élève ou de le punir physiquement — tout spécialement en vertu de la permission accordée par son père, permission dont il n'avait probablement pas besoin — les gestes posés par Hopley ont été jugés excessifs.

Hopley was found guilty of manslaughter because while he had the right to beat or castigate or use physical punishment on this pupil, especially with the father's permission, which he probably did not need, the way he did it was excessive.


En français, « permission du Sénat » signifie « permission accordée sans dissidence ».

In French, " permission du Sénat'' means " permission accordée sans dissidence'. '


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