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Point principal
Point principal d'autocollimation
Point principal d'entrée
Point principal de distance
Point principal du nivellement national
Point principal homologue
Point principal-image
Principe de la compétence de remplacement
Principe de la compétence de représentation
Principe de la compétence de substitution
Principe de la compétence par représentation
Principe de la délégation de la poursuite pénale
Principe de la légalité
Principe de la légalité des infractions et des peines
Principe de la légalité en matière pénale
Principe de la légalité matérielle
Principe matériel de la légalité
Principe nulla poena sine lege

Traduction de «Point principal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


point principal d'autocollimation

collimated principal point


point principal du nivellement national

fundamental bench mark of a national network






point principal d'entrée

main point of entry [ main entry point ]






principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principle of legality in criminal law | principle of legality


principe de la compétence de remplacement | principe de la compétence de substitution | principe de la compétence de représentation | principe de la compétence par représentation | principe de la délégation de la poursuite pénale

principle of substitute criminal jurisdiction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le point principal que j'aimerais présenter aujourd'hui, c'est que le principe derrière le maintien de l'article 13 mérite l'appui de tous les députés.

The main point I would like to make here today is that the principle behind maintaining section 13 deserves the support of all members.


2. Le Comité politique et de sécurité (ci-après dénommé «COPS») maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le point principal de contact du RSUE avec le Conseil.

2. The Political and Security Committee (‘PSC’) shall maintain a privileged link with the EUSR and shall be the EUSR’s primary point of contact with the Council.


Le débat d'orientation sur l'avenir de la PAC constitue le point principal de l'ordre du jour de la présente session du Conseil (voir ci-après) et sera aussi le point principal des sessions du Conseil de février et de mars.

The policy debate on the future of the CAP is the main point on the agenda of this Council meeting (see below) and will also be the main point for the February and March Council meetings.


«5 bis. Les émetteurs de pays tiers ne sont pas soumis à l’obligation en vertu de l’annexe I, point 20.1; de l’annexe IV, point 13.1; de l’annexe VII, point 8.2; de l’annexe X, point 20.1 ou de l’annexe XI, point 11.1, de retraiter les informations financières historiques figurant dans un prospectus et concernant des exercices antérieurs aux exercices commençant au 1er janvier 2015 ou après cette date, ou à l’obligation en vertu de l’annexe VII, point 8.2 bis; de l’annexe IX, point 11.1 ou de l’annexe X, point 20.1 bis, de fournir une description des différences entre les normes internationales d’information financière adoptées confo ...[+++]

‘5a. Third country issuers are not subject to a requirement, under Annex I, item 20.1; Annex IV, item 13.1; Annex VII, item 8.2; Annex X, item 20.1 or Annex XI, item 11.1, to restate historical financial information, included in a prospectus and relevant for the financial years prior to financial years starting on or after 1 January 2015, or to a requirement under Annex VII, item 8.2.bis; Annex IX, item 11.1; or Annex X, item 20.1.bis, to provide a narrative description of the differences between International Financial Reporting Standards adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 and the accounting principles in accordance with ...[+++]


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Cependant, le point principal, qui n'a pas été abordé dans la réponse, est que le gouvernement fait à la Chambre des déclarations de principe qui ne l'empêchent pas de se comporter différemment à l'extérieur de la Chambre.

However, the main point, which has been avoided in the response, is that the government states these things as a matter of principle in the House, and yet acts differently outside the House.


Nous avons proposé huit points qui ont été appuyés au comité par les trois partis d'opposition et, bien entendu, combattus avec acharnement par le gouvernement. Le point principal est l'abolition du mode alternatif et son remplacement par un processus sous surveillance judiciaire, avec des négociations, pour que les tribunaux approuvent les indemnisations et les fassent verser aux survivants des pensionnats.

We put forward eight points, which were supported in committee by all three opposition parties, and obviously fought tooth and nail by the government, the centrepiece of which is to get rid of the ADR process and put in place a court supervised process with negotiations to have court approved and enforced settlement compensation for survivors of residential schools.


Pour que des dépenses puissent affluer de la Communauté vers les bénéficiaires finaux dans le cadre de cet instrument, il fallait créer des structures permettant d'octroyer et de contrôler l'aide (le point principal étant la décision de délégation de gestion) avant de pouvoir adopter des engagements envers les bénéficiaires.

Thus in order to get expenditure flowing to final beneficiaries from the Community under that instrument it was essential to build structures allowing aid to be granted and controlled (the key point being the conferral of management decision) after which commitments to these beneficiaries may be made.


Le point principal, dans cette affaire, semble être d'évaluer le rôle de la Commission en rapport avec l'article 3 bis de la directive.

The major issue in this case seems to assess the role of the Commission in relation to Article 3a of the Directive.


Le point principal de l'ordre du jour était la préparation du rapport sur la révision des orientations conformément à l'article 21, paragraphe 1.

The main point on the agenda was the preparation of the report on the revision of the guidelines pursuant to Article 21(1).


Le Conseil a également pris acte des indications de la présidence concernant le programme des travaux, outre le point principal : situation dans les Balkans, rapport de la présidence sur le renforcement de la politique commune de sécurité et de défense, point de la situation en ce qui concerne la conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle et, en marge du Conseil, le 2 Conseil conjoint avec le Mexique (jeudi en fin de matinée).

The Council also took note of the indications given by the Presidency on the programme - in addition to the main item: situation in the Balkans, Presidency report on Strengthening the Common Security and Defence Policy, state of play with regard to the Intergovernmental Conference on institutional reform, and in the margins: 2nd Joint Council with Mexico (Thursday end of morning).


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