Les principes communs portant sur les éléments constitutifs de la garantie concernent les principes généraux et les définitions, la portée de la garantie, les faits générateurs de sinistre et les exclusions de la garantie ainsi que les dispositions applicables à l’indemnisation des sinistres.
The common principles relating to the constituents of cover concern the general principles and definitions, the scope of cover, causes of loss, exclusions of liability and the provisions applicable to indemnification of claims.