Traduction de «Poursuite en exécution » (Français → Anglais) :

4. est scandalisé par le procès inéquitable et l'exécution de Delara Darabi et consterné par la poursuite d'exécutions dont des mineurs délinquants font l'objet au mépris du droit international et malgré les assurances données par les autorités iraniennes quant à la cessation de cette pratique inhumaine; appelle les autorités iraniennes à honorer leur engagement de mettre un terme aux exécutions de jeunes délinquants;

27. prend acte de l'initiative prise par la Commission d'inviter le Belarus à participer en tant qu'observateur à la conférence sur la PEV qui a eu lieu le 3 septembre 2007; toutefois, est vivement préoccupé par l'absence de réponse positive de la part du gouvernement du Belarus à l'offre de coopération conditionnelle formulée par la Commission dans son document non officiel, précité, du 21 novembre 2006; condamne la poursuite des exécutions au Belarus, seul pays d'Europe qui maintienne la peine de mort, et les autres violations, par les autorités bélarusses, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et invite ces autorités ...[+++]à libérer tous les prisonniers politiques et à mettre un terme à l'oppression des forces démocratiques, afin de permettre à la population du Belarus de jouir de la liberté, de la démocratie et de la prospérité et de toutes les possibilités offertes par une intégration plus étroite avec l'UE; souligne que l'UE devrait apporter d'urgence un soutien plus efficace à la société civile, aux médias indépendants et aux partis politiques qui défendent la démocratie, l'État de droit et le respect des droits universels de l'homme et des libertés fondamentales; conjure le Belarus d'appliquer un moratoire sur la peine de mort en tant que première étape vers l'abolition de la peine capitale et de ratifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ses protocoles pertinents; encourage la Commission à recourir de manière plus efficace à l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) et à veiller à ce que les fonds apportés par les instruments financiers de l'Union ne puissent être détournés par le gouvernement bélarusse au préjudice des citoyens et de la société civile du pays;

Liberté d’établissement dans l’UE: la Commission européenne poursuit les Pays-Bas pour non exécution d’un arrêt de la Cour de Justice

Des difficultés budgétaires ont retardé le démarrage du programme TEDIS, prévu pour le premier janvier 1988. Dans ce même domaine des systèmes de transfert d'information d'intérêt communautaire, la Commission poursuit l'exécution des programmes INSIS(2) et CADDIA(3), qui entrent dans leur phase opérationnelle.

Il exprime sa consternation devant la poursuite des exécutions en dépit de tous les appels de la communauté internationale.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2009, le comité poursuit son examen des éléments suivants du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget 2009 : parties 1-6, parties 8-10 et parties 13-15, particulièrement ceux qui ont trait à l'assurance-emploi et, en même temps, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, il poursuit son examen du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (L'ordre de renvoi pour les éléments du projet de loi C-10, ...[+++]Loi d'exécution du budget 2009, figure au fascicule n 4 des délibérations du comité.) (L'ordre de renvoi pour le Budget principal des dépenses figure au fascicule n 2 des délibérations du comité).