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Assistance sous conditions de revenu
Critères du revenu
Prestation fondée sur l'étude du revenu
Prestation fondée sur le revenu
Prestation selon le revenu
Prestations fondées sur le revenu
Prestations pour personnes à faible revenu
Prestations selon le critère du revenu
Prestations selon le revenu
RBP
Ressource fondée sur le RNB
Ressource fondée sur le revenu national brut
Ressource propre fondée sur le RNB
Ressource propre fondée sur le revenu national brut
Revenu de prestation maximale
Rémunération basée sur les prestations
Rémunération fondée sur les prestations

Traduction de «Prestations fondées sur le revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestation fondée sur le revenu [ prestation selon le revenu | prestation fondée sur l'étude du revenu ]

income-tested benefit


critères du revenu [ prestations fondées sur le revenu | prestations selon le revenu | prestations selon le critère du revenu ]

income testing


ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB

additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income


Étude du traitement des prestations fondée sur l'examen du revenu

Income Tested Benefits Study


valeur de remplacement fondée sur le revenu d'investissement

investment income-based proxy | IIP | international income-based proxy


prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits


rémunération basée sur les prestations | rémunération fondée sur les prestations [ RBP ]

compensation for services provided


régime de prestations supplémentaires et de supplément de revenu familial

Supplementary Benefit and Family Income Supplement Scheme




assistance sous conditions de revenu | système de prestations modulées en fonction des ressources du bénéficiaire

income-tested assistance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les allocations publiques telles que les allocations logement cessent d'être versées - totalement ou en partie - après une période de six mois de versement des prestations pécuniaires, à moins que le demandeur de prestations n'ait un revenu salarial complémentaire.

Public benefits such as housing benefits partly or wholly cease after a six months' cash-benefit period, unless the benefit claimant has supplementary wage income.


L'Espagne entend promouvoir les «guichets uniques» chargés de gérer différentes prestations indexées sur le revenu.

Spain will promote "single counters" for dealing with several income dependent benefits.


Le présent règlement reprend les règles en matière de mise à disposition des ressources propres traditionnelles visées à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2014/335/UE, Euratom, de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visée à l'article 2, paragraphe 1, point b), de ladite décision (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur la TVA») et de la ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB) visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de ladite décision (ci-après dénommée «res ...[+++]

This Regulation takes over the rules on making available the traditional own resources referred to in Article 2(1)(a) of Decision 2014/335/EU, Euratom, the own resources based on value added tax (VAT) referred to in Article 2(1)(b) of that Decision (‘VAT-based own resource’) and own resources based on gross national income (GNI) referred to in Article 2(1)(c) of that Decision (‘GNI-based own resource’), previously included in Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000.


Le présent règlement reprend les règles en matière de mise à disposition des ressources propres traditionnelles visées à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2014/335/UE, Euratom, de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visée à l'article 2, paragraphe 1, point b), de ladite décision (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur la TVA») et de la ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB) visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de ladite décision (ci-après dénommée «res ...[+++]

This Regulation takes over the rules on making available the traditional own resources referred to in Article 2(1)(a) of Decision 2014/335/EU, Euratom, the own resources based on value added tax (VAT) referred to in Article 2(1)(b) of that Decision (‘VAT-based own resource’) and own resources based on gross national income (GNI) referred to in Article 2(1)(c) of that Decision (‘GNI-based own resource’), previously included in Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000.


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Il a également indiqué que le Danemark, les Pays-Bas et la Suède devaient bénéficier de réductions brutes de leur contribution annuelle fondée sur le revenu national brut (RNB) pour la période 2014-2020 uniquement et que l'Autriche devait bénéficier d'une réduction brute de sa contribution annuelle fondée sur le RNB pour la période 2014-2016 uniquement.

It also concluded that Denmark, the Netherlands and Sweden are to benefit from gross reductions in their annual contributions based on gross national income (GNI) for the period 2014-2020 only and that Austria is to benefit from gross reductions in its annual GNI-based contributions for the period 2014-2016 only.


Il a également indiqué que le Danemark, les Pays-Bas et la Suède devaient bénéficier de réductions brutes de leur contribution annuelle fondée sur le revenu national brut (RNB) pour la période 2014-2020 uniquement et que l'Autriche devait bénéficier d'une réduction brute de sa contribution annuelle fondée sur le RNB pour la période 2014-2016 uniquement.

It also concluded that Denmark, the Netherlands and Sweden are to benefit from gross reductions in their annual contributions based on gross national income (GNI) for the period 2014-2020 only and that Austria is to benefit from gross reductions in its annual GNI-based contributions for the period 2014-2016 only.


L’évaluation est fondée sur deux méthodes, la méthode comparative et la méthode fondée sur le revenu.

The valuation is based on two methods, i.e. the comparable transaction approach and the income approach.


Dans ce type d'échange, un aspect pertinent est le degré de choix proposé aux individus par les différents types d'institutions, notamment le choix entre des prestations de sécurité sociale individuelles et des prestations fondées sur la famille ou le ménage, ce qui est également important sous l'angle de l'égalité entre les femmes et les hommes.

In such trade-off a relevant issue is the degree of choice afforded to individuals by the different types of institutions, and in particular the choice of individually based social security benefits vs. family - or household-based benefits -, an issue that is also important in relation to equality between men and women.


Dans ce type d'échange, un aspect pertinent est le degré de choix proposé aux individus par les différents types d'institutions, notamment le choix entre des prestations de sécurité sociale individuelles et des prestations fondées sur la famille ou le ménage, ce qui est également important sous l'angle de l'égalité entre les femmes et les hommes.

In such trade-off a relevant issue is the degree of choice afforded to individuals by the different types of institutions, and in particular the choice of individually based social security benefits vs. family - or household-based benefits -, an issue that is also important in relation to equality between men and women.


Les allocations publiques telles que les allocations logement cessent d'être versées - totalement ou en partie - après une période de six mois de versement des prestations pécuniaires, à moins que le demandeur de prestations n'ait un revenu salarial complémentaire.

Public benefits such as housing benefits partly or wholly cease after a six months' cash-benefit period, unless the benefit claimant has supplementary wage income.


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