Traduction de «Prime commerciale » (Français → Anglais) :

Ces cours, majorés des primes commerciales appliquées sur le marché des États-Unis et des frais de transport, sont convertis en prix CAF-Rotterdam théoriques et comparés avec un montant équivalant à 155% du prix d'intervention communautaire.

À ses yeux, en plus de la prime commerciale et de la prime de l'éventuelle assurance mutuelle, le secteur verserait une prime pour la garantie d'État, qui ne serait pas exclusivement fondée sur le marché.

(8) Il convient de soutenir les activités traditionnelles en matière d'élevage afin de satisfaire les besoins de la consommation locale des DOM; à cette fin, il convient de déroger à certaines dispositions des organisations communes de marchés en matière de limitation de la production pour tenir compte de l'état de développement et des conditions de production locales particulières et tout à fait différentes du reste de la Communauté; cet objectif peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat d'animaux reproducteurs de race pure, par l'achat de races commerciales plus adaptées aux c ...[+++]ontextes locaux, par l'octroi de compléments à la prime à la vache allaitante et à la prime à l'abattage, et, en tant que de besoin, par la possibilité d'importer des pays tiers des bovins mâles destinés à l'engraissement sous certaines conditions. Il convient de déroger à l'application des conditions d'importation des animaux et des denrées animales.

Cet objectif peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat d'animaux reproducteurs de race pure, par l'achat de races commerciales plus adaptées aux contextes locaux et par l'octroi de compléments à la prime à la vache allaitante et à l'abattage.

Le règlement stipule que les pratiques concertées relatives aux primes commerciales, c'est-à-dire les primes effectivement appliquées aux assurés, ne sont pas exemptées de l'interdiction d'accords.

Les adhérents-assureurs restent, donc, libres de pratiquer des primes commerciales différentes pour les polices ASSURPOL qu'ils délivrent, bien que les primes de risques et la participation aux frais de groupement soient établies en commun.