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Adopté en l'absence de tout contexte
Adopté sur une table rase
Faire place nette
Faire table rase
Principe de la table rase
Règle de la table rase
Sa mémoire est une table rase

Traduction de «Principe de la table rase » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




faire place nette | faire table rase

to make a clean sweep




adopté en l'absence de tout contexte [ adopté sur une table rase ]

enacted in a vacuum


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces propositions législatives constituent une évolution, et non une révolution; elles s'appuient sur les réformes précédentes mais n'en font pas table rase.

The legislative proposals represent evolution, not revolution, and build on, and do not supplant, previous reforms.


Il est important de noter que ce principe ne suppose pas que l'on fasse table rase de tout ce qui existe.

It is important to note that it is not tabula rasa.


Sans pour autant faire table rase de nos principes de respect des droits humains et de la souveraineté, nous devons trouver un moyen d'adapter ces notions à un nouvel environnement pour qu'elles puissent s'appliquer dans le monde actuel.

Without dispensing of our conceptions of human rights and sovereignty, we must find a way to adapt these notions to a new environment so that they apply to the world in which we now live.


Une deuxième mesure d’accompagnement destinée à rééquilibrer les contrats par lesquels les artistes interprètes ou exécutants transfèrent leurs droits exclusifs en échange de redevances à des producteurs de phonogrammes devrait consister à appliquer le principe de la «table rase» pour les artistes interprètes ou exécutants qui ont cédé leurs droits exclusifs précités à des producteurs de phonogrammes en échange de redevances ou d’une rémunération.

A second accompanying measure designed to rebalance contracts whereby performers transfer their exclusive rights on a royalty basis to a phonogram producer, should be a ‘clean slate’ for those performers who have assigned their above-mentioned exclusive rights to phonogram producers in return for royalties or remuneration.


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Sur la base de l’analyse figurant dans la présente communication et de l’analyse d’impact correspondante, la Commission propose un paquet législatif (SES2+) destiné à consolider et, dans la mesure du possible, à accélérer le processus de réforme de la gestion du trafic aérien en Europe, en s’attaquant par de nouvelles mesures aux insuffisances constatées dans la fourniture des services de navigation aérienne et en poursuivant l’action engagée pour mettre fin à la fragmentation du système ATM européen. Ces propositions législatives s’appuient sur les réformes précédentes mais n’en font pas table rase.

Based on an analysis contained in this Communication and the associated impact assessment, the Commission is proposing a legislative package (SES2+) to consolidate and where possible accelerate the process of reform of ATM in Europe, by further addressing the inefficiencies in the supply of air navigation services and by continuing to drive towards the defragmentation of the European ATM system. The legislative proposals build on, and do not supplant, previous reforms in the sector.


Les principes sur lesquels repose le document sont fort importants, mais le projet de loi C-15 en fait table rase.

These are very important principles that are embodied in the document. What Bill C-15 does is throw them out the window.


Dans un souci de juste équilibre entre les avantages pour les maisons de disques et interprètes de renom et les réels besoins sociaux des musiciens de studio, la proposition contient certaines mesures d’accompagnement comme la création d’un fonds destiné à ces derniers, l’instauration, dans les contrats passés entre interprètes et producteurs de phonogrammes, de clauses UIOLI, et un principe de «table rase» pour les contrats qui seraient appliqués dans la période au-delà des 50 ans initiaux. La présente proposition introduirait des modifications de la directive 2006/116/CE.

In order to achieve the right balance between the benefits to record companies and featured artists and the genuine social needs of sessions musicians, the proposal contains certain accompanying measures such as establishing a fund for session musicians, introducing 'use it or lose it' clauses in contracts between performers and phonogram producers and a 'clean slate' for contracts in the extended period beyond the initial 50 years. This proposal would introduce amendments to Directive 2006/116/EC.


Sur la base de l’analyse figurant dans la présente communication et de l’analyse d’impact correspondante, la Commission propose un paquet législatif (SES2+) destiné à consolider et, dans la mesure du possible, à accélérer le processus de réforme de la gestion du trafic aérien en Europe, en s’attaquant par de nouvelles mesures aux insuffisances constatées dans la fourniture des services de navigation aérienne et en poursuivant l’action engagée pour mettre fin à la fragmentation du système ATM européen. Ces propositions législatives s’appuient sur les réformes précédentes mais n’en font pas table rase.

Based on an analysis contained in this Communication and the associated impact assessment, the Commission is proposing a legislative package (SES2+) to consolidate and where possible accelerate the process of reform of ATM in Europe, by further addressing the inefficiencies in the supply of air navigation services and by continuing to drive towards the defragmentation of the European ATM system. The legislative proposals build on, and do not supplant, previous reforms in the sector.


Sauf à faire table rase mais qui le recommanderait sérieusement ? il faut partir de l'existant.

Other than starting again from scratch and who would seriously contemplate that? we have to base ourselves on what we have.


Nous nous demandons si le projet de loi C-66 ne va pas faire table rase de certains principes qui, à l'heure actuelle et pour l'avenir, régissent les dépenses du gouvernement fédéral, et nous nous inquiétons du fait que certains changements puissent avoir un effet rétroactif sur des partenariats déjà établis dans le cadre de programmes d'habitation financés par le gouvernement fédéral.

We worry that Bill C-66 may eliminate policy principles that govern the present and future spending of federal dollars, and we worry that retroactive changes may be allowed to partnerships that are now in place with federally sponsored housing programs.




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Principe de la table rase ->

Date index: 2021-02-21
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