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Déposition principale
Liste du répertoire principal des lots
Preuve principale
Principe de l'entreprise indépendante
Principe de l'entreprise séparée
Principe de l'indépendance mutuelle des parties
Principe de l'égalité salariale
Principe de la compétence de remplacement
Principe de la compétence de représentation
Principe de la compétence de substitution
Principe de la compétence par représentation
Principe de la délégation de la poursuite pénale
Principe de la légalité
Principe de la légalité des infractions et des peines
Principe de la légalité en matière pénale
Principe de la légalité matérielle
Principe de la précision
Principe de la précision des normes pénales
Principe de la vulnérabilité
Principe de la vulnérabilité
Principe de la vulnérabilité de la victime
Principe de précision
Principe de précision de la base légale
Principe des entreprises indépendantes
Principe des entreprises séparées
Principe du lot maître
Principe du lot principal
Principe du prix de pleine concurrence
Principe matériel de la légalité
Principe nulla poena sine lege
Réponse sexuelle chez la femme
Témoignage en interrogatoire principal
Témoignage principal
Témoignage sur interrogatoire principal

Traduction de «Principe du lot principal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe du lot maître [ principe du lot principal ]

master batch principle


Liste du répertoire principal des lots

Master Batch Directory List


Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme

Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence


principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principle of legality in criminal law | principle of legality


concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work


principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]

arm's length principle


principe de la compétence de remplacement | principe de la compétence de substitution | principe de la compétence de représentation | principe de la compétence par représentation | principe de la délégation de la poursuite pénale

principle of substitute criminal jurisdiction


principe de précision de la base légale | principe de la précision et de la clarté de la loi pénale | principe de la précision des normes pénales | principe de la précision | principe de précision

requirement of certainty | principle of legal certainty


déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal

evidence in chief


principe de la vulnérabilité | principe de la vulnérabilité (de la victime) | principe de la vulnérabilité de la victime

thin skull principle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté dispose que tout lot importé d’un pays tiers est soumis à des contrôles vétérinaires, et la décision 2005/34/CE de la Commission établit des normes harmonisées pour les tests de détection de certains résidus dans les produits d’origine animale importés des pays tiers.

Council Directive 97/78/EC of 18 December 1997 laying down the principles governing the organisation of veterinary checks on products entering the Community from third countries requires that each consignment imported from a third country is subject to veterinary controls, and Commission Decision 2005/34/EC lays down harmonised standards for the testing for certain residues in products of animal origin imported from third countries.


de la possibilité de choisir d’acheter le produit ou le service principal sans le contrat d’assurance dans le cas de produits d’assurance proposés en lots avec un autre produit ou service, par exemple lorsqu’une nouvelle voiture est vendue à un prix avantageux avec l’assurance automobile.

where insurance products are offered in a package with another good or service, for example when a new car is sold at a bargain price together with motor insurance, consumers will have the choice to buy the main good or service without the insurance policy.


(3) Malgré les paragraphes (1) et (2), si un fournisseur principal produit un lot d’essence, de carburant diesel ou de mazout de chauffage à l’une de ses installations de production à partir d’autres lots d’essence, de carburant diesel ou de mazout de chauffage, selon le cas, reçus à cette installation de production, seule la partie du volume du lot qui excède le volume de ces autres lots est prise en compte dans la détermination du volume total de ses stocks.

(3) Despite subsections (1) and (2), if a primary supplier produces a batch of gasoline, diesel fuel or heating distillate oil at any of their production facilities from other batches of gasoline, diesel fuel or heating distillate oil, as the case may be, received at that production facility, only that portion of the volume of the batch that exceeds the volume of the other batches is counted for the determination of the total volume in their pool.


(5) Si le fournisseur principal expédie de sa raffinerie ou importe un lot d’essence à faible teneur en soufre, qui est ensuite combiné dans une installation, à des produits oxygénés à concentration limitée en soufre ou du butane à concentration limitée en soufre, il peut rajuster la concentration de soufre consignée pour ce lot afin de tenir compte de l’addition de ces produits oxygénés à concentration limitée en soufre ou de ce butane à concentration limitée en soufre, et utiliser la concentration rajustée au lieu de la concentration mesurée de soufre pour ce lot, pour le calcul de la moyenne de l’ens ...[+++]

(5) Where a primary supplier dispatches from a refinery or imports a batch of low-sulphur gasoline that is subsequently mixed with a sulphur-limited oxygenate or sulphur-limited butane in a facility, the primary supplier may adjust the recorded concentration of sulphur of the batch to reflect the addition of the sulphur-limited oxygenate or the sulphur-limited butane, and may use the adjusted recorded concentration, instead of the measured concentration for that batch, in calculating the pool average for the refinery or province of importation, as the case may be, if


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(4) Si le fournisseur principal expédie d’une raffinerie et livre un composé de base de type essence automobile, ou l’importe et le livre à une installation de mélange où il est mélangé pour produire un lot d’essence à faible teneur en soufre, il peut inclure ce lot dans la moyenne de l’ensemble des lots pour la raffinerie ou la province d’importation, selon le cas, si les conditions suivantes sont réunies :

(4) Where a primary supplier dispatches from a refinery and delivers, or imports and delivers, gasoline-like blendstock to a blending facility where it is blended to produce a batch of low-sulphur gasoline, the primary supplier may include that batch in the pool average for the refinery or province of importation, as the case may be, if


(3) Si le fournisseur principal importe un lot d’essence à faible teneur en soufre et le livre à une raffinerie ou à une installation de mélange, il peut l’inclure dans la moyenne de l’ensemble des lots pour la raffinerie ou l’installation de mélange s’il l’exclut de la moyenne de l’ensemble des lots pour la province d’importation.

(3) Where a primary supplier imports and delivers a batch of low-sulphur gasoline to a refinery or a blending facility, the primary supplier may include that batch in the pool average for the refinery or blending facility if the batch is excluded from the pool average for the province of importation.


(2) Il est interdit à toute personne qui importe une drogue sous forme posologique de vendre un lot ou un lot de fabrication de cette drogue, à moins que son nom et l’adresse du principal établissement au Canada de la personne responsable de la vente de cette drogue ne figurent sur l’étiquette intérieure et sur l’étiquette extérieure de la drogue.

(2) No person who imports a drug in dosage form into Canada shall sell any lot or batch of the drug unless the name of the person who imports it, and the address of the principal place of business in Canada of the person responsible for its sale, appears on the inner and outer labels of the drug.


Code NUTS du lieu principal d’exécution des travaux pour les concessions de travaux, ou code NUTS du lieu principal de réalisation pour les concessions de services. Si la concession est divisée en lots, indiquer cette information pour chaque lot.

NUTS code for the main location of works in case of works concessions or NUTS code for the main place of performance service concessions; where the concession is divided into lots, this information shall be provided for each lot.


une adjudication concurrentielle est assurée pour tous les lots et, pour les six principaux lots relatifs à des travaux, il est recouru à une procédure unique, dans laquelle toute personne morale indépendante, ou un groupe représenté à cet effet par une personne morale faisant partie du groupe, peut faire une offre pour être contractant principal au maximum pour deux des six principaux lots relatifs à des travaux.

competitive tendering shall be ensured for all packages and, for the six main work packages, a single procedure shall be applied whereby any one independent legal entity, or a group represented for this purpose by a legal entity belonging to that group, may bid for the role of prime contractor for a maximum of two of the six main work packages.


L'exploitant du secteur alimentaire peut utiliser le lot à d'autres fins que celles auxquelles il était destiné à l'origine à condition que cette utilisation ne présente aucun risque pour la santé publique ou la santé animale et à condition que cette utilisation ait été décidée dans le cadre des procédures fondées sur les principes HACCP et les bonnes pratiques d'hygiène, et autorisée par l'autorité compétente.

The food business operator may use the batch for purposes other than those for which it was originally intended, provided that this use does not pose a risk for public or animal health and provided that this use has been decided within the procedures based on HACCP principles and good hygiene practice and authorised by the competent authority.


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