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Premier déclarant
Premier déposant
Priorité au premier déposant
Règle du premier déposant
Système dit de «premier déposant»
Titre ayant priorité de rang
Titre de premier rang
Titre de priorité
Titre prioritaire
Valeur

Traduction de «Priorité au premier déposant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règle du premier déposant [ priorité au premier déposant ]

first-to-file rule [ first to file rule ]






système dit de «premier déposant»

first to file patent system


titre ayant priorité de rang | titre de premier rang | titre de priorité | titre prioritaire | valeur (mobilière) de priorité | valeur (mobilière) prioritaire

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des actions ont été menées pour contribuer à la correction des déséquilibres, mais des mesures visant à renforcer la viabilité des régimes de retraite, de soins de santé et de soins de longue durée demeurent une priorité de premier ordre.

Policy action which contributed to the unwinding of imbalances has been taken, but measures to enhance the sustainability of the pension, health care and long-term care systems remain a key priority.


Les plans d'investissement par ordre de priorité servent à déposer les demandes de périodes transitoires et à faire connaître aux gouvernements les besoins d'investissement nécessaires à l'adhésion.

Prioritised investment plans are currently needed to support requests for transition periods and to help raise awareness within governments of the investment needs of the accession process.


Ils établissent des rapports annuels sur les actions entreprises au niveau national au titre des quatre priorités, le premier rapport ayant été soumis au premier sommet social à la veille du Conseil européen de Bruxelles, en mars 2003.

They draw up annual reports on the national actions carried out under the four priorities, the first of which reports was submitted to the first Social Summit on the eve of the Brussels European Council in March 2003.


Le Conseil de Tampere a conclu que les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux constituaient aussi des priorités de premier plan.

The Tampere Council concluded that measures to combat money laundering are similarly top priorities.


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La principale difficulté du système américain, et Stuart et Glen en savent beaucoup plus à ce sujet que moi, c'est la différence entre la priorité au premier déposant et la priorité à l'inventeur.

The thing about the U.S. system, and Stuart and Glen will know this much better than I do, is that it's the difference between first to file and first to invent.


Conformément à sa pratique, elle apprécie des opérations parallèles en appliquant la règle de priorité du «premier arrivé, premier servi».

In line with its case practice, the Commission assesses parallel transactions according to the so-called "priority rule" - first come, first served.


Le ministre de la Santé répondait qu'il fallait être patient, que le budget allait être déposé et qu'il y aurait de l'argent pour cela parce que la santé était la priorité du premier ministre.

The Minister of Health said that we had to be patient, that the budget was coming, that funds would be available, because health was a priority for the Prime Minister.


Le ministère compte présenter son premier rapport sur ce système dans le rapport sur les plans et priorités qui sera déposé au Parlement l'an prochain, vers la fin mars.

It is now up and running. The department intends to make its first report on that system in the report on plans and priorities to Parliament next year, which will come out at the end of March.


C'est pourquoi ce secteur vient au premier rang des priorités de l'honorable ministre Pettigrew, et compte aussi au nombre des hautes priorités du premier ministre qui, ce matin même, a discuté avec le président des États-Unis de la solution à apporter à cet important conflit entre nos deux pays.

That is why it is number one on the agenda of the Honourable Minister Pettigrew, but also very high on the agenda of the Prime Minister, who, just this morning, spoke with the President of the United States about how to resolve this very important conflict between our two nations.


La partie III du Budget principal comporte deux parties, depuis avril 1997, soit les rapports sur les plans et priorités, qui seront déposés avant la fin du présent exercice le 31 mars 1999, et les rapports sur le rendement, qui seront déposés à l'automne 1999.

Part III of the Main Estimates, as of April 1997, is divided into two parts; Plans and Priorities Reports which will be tabled before the end of this fiscal year, March 31, 1999, and Performance Reports which will be tabled in the fall of 1999.




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Priorité au premier déposant ->

Date index: 2022-12-05
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