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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Certificat de fin des travaux et de prise de possession
Date d'entrée en possession
Date de prise de possession
Delirium tremens
Distribution du courrier
Droit d'entrée
Droit de prendre possession
Droit de prise de possession
Démence alcoolique SAI
Entrée en possession
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Prise de livraison du courrier
Prise de possession
Prise de possession du courrier
Prise de possession illégitime
Prise de possession par la violence
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «Prise de possession par la violence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


( expropriation ) droit de prendre possession | droit de prendre possession | droit de prise de possession | droit d'entrée

right of entry


date de prise de possession | date d'entrée en possession

date of possession


prise de possession [ entrée en possession ]

possession


date de prise de possession [ date d'entrée en possession ]

date of possession


prise de livraison du courrier [ prise de possession du courrier | distribution du courrier ]

availability of the mail






certificat de fin des travaux et de prise de possession

certificate of completion and possession


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8 (1) Advenant qu’il ait été accordé ou émis une prise de possession, un permis, un bail ou une licence, ou que la Couronne ait conclu un accord ou exécuté quelque autre mode de transfert en vertu duquel des terres domaniales, ou un droit sur celles-ci, sont nécessaires à une entreprise et que celles-ci sont occupées ou détenues en incompatibilité avec la poursuite de cette entreprise, le gouverneur en conseil peut ordonner et prescrire l’annulation de ces prise de possession ...[+++]

8 (1) Where an entry, permit, lease or licence has been granted or issued, or the Crown has entered into any agreement or other form of conveyance under which public lands that are required, or any interest therein that is required, for an undertaking are occupied or held in a manner inconsistent with the carrying out of the undertaking, the Governor in Council may order and direct the cancellation of the entry, permit, lease, licence or agreement, in whole or in part, or may direct that the terms thereof be so modified as to reserve ...[+++]


a) la procédure d’expropriation en particulier touchant la prise de possession, la prise de possession forcée et le transfert de titre;

(a) procedure governing expropriation, including the taking of possession, compulsory taking of possession and transfer of title;


8 (1) Advenant qu’il ait été accordé ou émis une prise de possession, un permis, un bail ou une licence, ou que la Couronne ait conclu un accord ou exécuté quelque autre mode de transfert en vertu duquel des terres domaniales, ou un droit sur celles-ci, sont nécessaires à une entreprise et que celles-ci sont occupées ou détenues en incompatibilité avec la poursuite de cette entreprise, le gouverneur en conseil peut ordonner et prescrire l’annulation de ces prise de possession ...[+++]

8 (1) Where an entry, permit, lease or licence has been granted or issued, or the Crown has entered into any agreement or other form of conveyance under which public lands that are required, or any interest therein that is required, for an undertaking are occupied or held in a manner inconsistent with the carrying out of the undertaking, the Governor in Council may order and direct the cancellation of the entry, permit, lease, licence or agreement, in whole or in part, or may direct that the terms thereof be so modified as to reserve ...[+++]


considérant que les modes de communication numériques sont un facteur de diffusion des propos haineux et des menaces dirigés contre les femmes, 18 % des femmes en Europe ayant été l'objet, à partir de leur adolescence, de harcèlement, sous différentes formes, de la part de connaissances sur l'internet, et neuf millions de personnes ayant été la cible de violences en ligne en Europe; que le nombre des menaces visant les femmes, notamment des menaces de mort, a augmenté; que la sensibilisation sociale aux formes numériques de la viole ...[+++]

whereas digital modes of communication have contributed to the prevalence of hate speech and threats against women, with 18 % of women in Europe having suffered since adolescence some form of harassment from acquaintances on the internet, and nine million victims of online violence in Europe; whereas the number of threats, including death threats, towards women has increased; whereas social awareness about digital forms of violence, both among the general public and the relevant professionals, such as law enforcement agents and teachers, remains insufficient to ensure adequate prevention, monitoring and assistance for victims; whereas ...[+++]


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b) pour les contrats de vente à distance, dans un délai de quatorze jours suivant la prise de possession matérielle des biens par le consommateur ou un tiers autre que le transporteur désignée par le consommateur.

(b) for distance sales contracts, within a period of fourteen days following the material possession of the goods by the consumer or a third party, other than the carrier and indicated by the consumer.


112. Le risque visé au paragraphe 1 est transféré au consommateur au moment de la livraison, tel que convenu par les parties, si le consommateur ou un tiers autre que le transporteur désigné par le consommateur ne prend pas les mesures raisonnablement requises aux fins de la prise de possession matérielle des biens.

2. The risk referred to in paragraph 1 shall pass to the consumer at the time of delivery as agreed by the parties, if the consumer or a third party, other than the carrier and indicated by the consumer has failed to take reasonable steps to acquire the material possession of the goods.


La disposition introduite sur le transfert du risque ne doit toutefois pas s'appliquer lorsque le consommateur retarde indûment la prise de possession des biens (par exemple s'il ne retire pas les biens à la poste dans le délai fixé par celle-ci).

The rule introduced on the passing of risk should not apply where the consumer unduly delays taking possession of the goods (for example, when the goods are not collected by the consumer from the post-office within the deadline fixed by the latter).


Des mesures doivent être prises pour lutter contre la violence domestique, les mauvais traitements et les mauvaises conditions de détention.

The issues of domestic violence, ill-treatment and sub-standard prison conditions need to be addressed.


Nos objectifs sont les suivants : fournir soutien et renseignements aux femmes et à leur famille qui sont aux prises avec des cas de violence au sein de la famille; créer des partenariats avec divers organismes et intervenants communautaires en vue de régler les questions liées à la violence au sein d'une famille; travailler de concert avec d'autres en vue d'organiser une intervention communautaire concertée axée sur la prévention de la violence au sein de la famille; soutenir et maintenir la sécurité des familles en milieu rural, ...[+++]

Our goals are: to provide support and information to women and their families who are experiencing family violence; to build partnerships with various agencies and community stakeholders to address the issues of family violence; to work with others to develop a coordinated community response to focusing on prevention of family violence; to support and maintain the safety and security of families in rural Saskatchewan; to educat ...[+++]


C'est pourquoi le projet se concentre sur l'information et la formation de personnel médical spécialisé, non pas tant pour promouvoir des thérapies et des interventions permettant de traiter des complications et des pathologies liées à la pratique des différentes formes de mutilation sexuelle, mais plutôt pour montrer qu'un soutien de type psychologique peut aboutir à une prise de conscience de la violence subie et contribuer à une attitude d'"imitation positive" parmi les femmes des comm ...[+++]

The project therefore concentrates on informing and training the specialised medical staff, not so much in terms of therapies and intervention for treating complications and pathologies linked to the practice of the different forms of genital mutilation but more in the way of showing that support of a psychological guidance type can bring and raise awareness of the violence suffered and help trigger 'positive imitation' phenomena among women from immigrant communities.


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