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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Date d'effet
Date d'entrée en fonction
Date d'entrée en fonctions
Date d'entrée en possession
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Date de prise de fonction
Date de prise de fonctions
Date de prise de possession
Date effective d'entrée en fonction
Date effective de l'entrée en fonction
Delirium tremens
Distribution du courrier
Droit d'entrée
Droit de prendre possession
Droit de prise de possession
Démence alcoolique SAI
Entrée en possession
Entrée en vigueur
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Prise d'effet
Prise de livraison du courrier
Prise de possession
Prise de possession du courrier
Prise de possession illégitime
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «date de prise de possession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date de prise de possession | date d'entrée en possession

date of possession


date de prise de possession [ date d'entrée en possession ]

date of possession


( expropriation ) droit de prendre possession | droit de prendre possession | droit de prise de possession | droit d'entrée

right of entry


date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

reporting date | date of taking up duties | starting date


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date


prise de possession [ entrée en possession ]

possession


prise de livraison du courrier [ prise de possession du courrier | distribution du courrier ]

availability of the mail




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'ai choisi un entrepreneur en construction qui bâtit des maisons ayant une cote Énerguide, mais, malheureusement, à la date de prise de possession, le programme avait déjà pris fin.

I had selected my builder on large principle by the fact that their houses were Energuide engineered and rated but unfortunately by the time I had received my possession date, the program had expired.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1956 - EN - Décision d'exécution (UE) 2015/1956 du Conseil du 26 octobre 2015 fixant la date de prise d'effet de la décision 2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1956 DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1956 - EN - Council Implementing Decision (EU) 2015/1956 of 26 October 2015 fixing the date of effect of Decision 2008/633/JHA concerning access for consultation of the Visa Information System (VIS) by designated authorities of Member States and by Europol for the purposes of the prevention, detection and investigation of terrorist offences and of other serious criminal offences // COUNCIL IMPLEMENTING DECISION (EU) 2015/1956


Décision d'exécution (UE) 2015/1956 du Conseil du 26 octobre 2015 fixant la date de prise d'effet de la décision 2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière

Council Implementing Decision (EU) 2015/1956 of 26 October 2015 fixing the date of effect of Decision 2008/633/JHA concerning access for consultation of the Visa Information System (VIS) by designated authorities of Member States and by Europol for the purposes of the prevention, detection and investigation of terrorist offences and of other serious criminal offences


(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent aux navires commandés ou loués en vertu d’un contrat écrit conclu avant le 6 janvier 1983 que s’ils sont dédouanés en vertu de la Loi sur les douanes dans l’année suivant la date de leur prise de possession par les personnes qui les ont acquis selon ce contrat.

(3) Subsections (1) and (2) do not apply in respect of a ship ordered or under lease pursuant to a written contract entered into prior to January 6, 1983, unless the ship has been released under the Customs Act within twelve months after the date that the persons acquiring the ship pursuant to the contract take possession of the ship.


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(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent aux biens destinés à être utilisés comme biens désignés et qui sont introduits dans les limites du plateau continental du Canada ou loués en vertu d’un contrat écrit conclu avant le 6 janvier 1983, que si ces biens sont introduits dans les limites de ce plateau dans l’année suivant la date de leur prise de possession par les personnes qui les ont acquis selon ce contrat.

(3) Subsections (1) and (2) do not apply in respect of goods for use as designated goods that are brought within the limits of the continental shelf of Canada or that are under lease, pursuant to a written contract entered into prior to January 6, 1983, unless the goods are brought within the limits of the continental shelf of Canada within twelve months after the date that the persons acquiring the goods pursuant to the contract take possession of the go ...[+++]


Lorsque plus de trois transporteurs participent au transfert, il convient de joindre au document de mouvement les renseignements concernant chacun d’eux. Le moyen de transport, la date de prise en charge et la signature doivent être complétés par le transporteur ou le représentant du transporteur prenant possession de l'envoi.

When more than three carriers are involved, appropriate information on each carrier should be attached to the movement document. The means of transport, the date of transfer and a signature should be provided by the carrier or carrier’s representative taking possession of the consignment.


Lorsqu’il entre en possession de l’envoi, le transporteur ou son représentant remplit les cases 8 a), 8 b) et 8 c) en y indiquant le moyen de transport et la date de prise en charge et en y apposant sa signature. Le cas échéant, il remplit également la case 16.

At the time of taking possession of the consignment, the carrier or its representative is to complete the means of transport, the date of transfer and the signature, which appear in blocks 8(a) to 8(c) and, if appropriate, 16.


Si la prise de possession de la maison est prévue pour une date ultérieure au 1 juillet, le taux de la TPS sera de 6 p. 100. D'accord.

It's a very long agreement usually, but the tax will be written in there, so if they know that the house is not even built, or something like that, and they know that ownership and possession will be after July 1, the rate should be 6%. All right.


4. Les droits et obligations des sociétés qui fusionnent résultant de contrats de travail ou de relations de travail et existant à la date à laquelle la fusion transfrontalière prend effet sont transmis, du fait de la prise d'effet de cette fusion transfrontalière, à la société issue de la fusion transfrontalière à la date de prise d'effet de la fusion transfrontalière.

4. The rights and obligations of the merging companies arising from contracts of employment or from employment relationships and existing at the date on which the cross-border merger takes effect shall, by reason of that cross-border merger taking effect, be transferred to the company resulting from the cross-border merger on the date on which the cross-border merger takes effect.


Toutefois, le Canada a au moins commencé à remplacer ses Labrador et fixé la date de prise de possession de ses hélicoptères de sauvetage.

However, the process to replace the Labradors has at least been initiated in Canada and the date when the new helicopters will arrive has been fixed.


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