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Traduction de «Procédure de conservation des données » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de conservation des données | procédure de sauvegarde | procédure de secours

backup procedure


procédure de conservation des données

backup procedures


procédure de sauvegarde | procédure de conservation des données | procédure de backup

backup procedure


procédure de secours [ procédure de sauvegarde | sauvegarde | reprise en secours | procédure de conservation des données ]

backup procedure [ backup | backup operation ]


conservation des données de communication | conservation des données relatives au trafic

traffic data retention


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preserve digital evidence | use software for data preservation


procédure de commande à haut niveau | procédure de commande de liaison de données à haut niveau | procédure de commande de chaînon de données à haut niveau | procédure HDLC | commande de chaînon de données à haut niveau | commande de liaison de données à haut niveau

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protocole de liaison [ procédure de liaison | procédure de gestion de liaison | protocole de communication | procédure de commande de liaison | procédure de commande de chaînon de données | procédure de transmission | procédure de commande de liaison de données ]

link control procedure [ LCP | link control discipline | line discipline | link protocol | link control protocol | data link control standard | line control discipline | communication exchange protocol | communications protocol ]


conservation des données | conservation des fichiers | conservation des dossiers | conservation des documents

data retention | file retention | records retention | retention of data | retention of records


Système de rapport et de suivi pour les aires de conservation [ SRSAC | Base de données sur les aires de conservation canadiennes ]

Conservation Areas Reporting and Tracking System [ CARTS | Canadian Conservation Areas Data Base ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, en Ontario, un policier qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire conserve le droit d'interjeter appel à la Commission civile de l'Ontario sur la police, un organisme quasi judiciaire indépendant qui examine le processus d'un point de vue impartial et rend une décision.

For example, in Ontario, a police officer who is subject to a disciplinary process retains the right to appeal the decision to the independent Ontario Civilian Police Commission, a quasi-judicial body that provides an impartial review of the process and ultimately a decision.


1. Un DCT détient ses actifs financiers auprès de banques centrales ou d'établissements de crédit agréés mettant en œuvre des pratiques comptables, des procédures de conservation et des contrôles internes solides qui protègent pleinement ces actifs.

1. A CSD shall hold its financial assets at central banks or authorised credit institutions that have robust accounting practices, safekeeping procedures and internal controls that fully protect these assets.


établit des procédures de conservation de tous les documents relatifs aux dépenses et aux audits requis pour garantir une piste d'audit adéquate conformément à l'article 28, point g);

set up procedures to ensure that all documents regarding expenditure and audits required to ensure an adequate audit trail are held in accordance with the requirements of point (g) of Article 28;


Il est donc nécessaire de simplifier la procédure régissant la conservation des données dans le SID en supprimant l'obligation de réexaminer les données chaque année et en fixant à dix ans la durée de conservation maximale, ce qui correspond à la durée prévue dans les répertoires créés en vertu du présent règlement.

It is therefore necessary to simplify the procedure governing the retention of data in the CIS by removing the obligation to review data annually and by setting maximum retention period of ten years, corresponding to periods provided for the directories established on the basis of this Regulation.


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Il convient de se demander ce qui se passera si le Conseil n'approuve pas la procédure et conserve son approche minimaliste en la matière.

What if Council does not agree on the procedure and keeps to its minimalist approach?


La décision-cadre établit une durée minimale de conservation d’un an pour toutes les catégories de données, mais autorise, à titre exceptionnel, des durées allant de 6 à 48 mois; Contrairement au projet de décision-cadre, la proposition de directive prévoit une disposition qui oblige les États membres à dédommager les fournisseurs de communications électroniques des surcoûts supportés en raison de l’obligation de conservation; Contrairement au projet de décision-cadre, la proposition de directive prévoit une ...[+++]

The FD sets a minimum term of retention for all data categories of one year, but allows for possible exceptions to this for periods between 6 and 48 months; Contrary to the draft FD, the draft Directive foresees a provision which obliges the Member States to compensate the electronic communication services providers for additional costs incurred as a consequence of the retention obligation; Contrary to the draft FD, the draft Directive foresees a Comitology procedure for amendments to the list of data to be retained, providing for the flexibility needed ...[+++]


Une majorité d’États membres (une quinzaine selon les chiffres de 2004) ne prévoient actuellement pas d’obligations de conservation des données; Dans près de la moitié des États membres dotés d’une législation contraignante prévoyant des obligations de conservation de données, il n’est pas procédé à la conservation des données, car les mesures d’exécution doivent encore être adoptées; Dans ...[+++]

A majority (about 15 according to 2004 figures) of Member States at present do not have mandatory data retention obligations; In about half of the Member States with mandatory data retention obligations laws in place, data retention is not operational since implementing measures are still missing; In those Member States with data retention obligations in operation, the period (between 3 months and 4 years) and scope vary substantially e.g. just pre-paid mobile, not the Internet, all services etc.


Les aspects liés aux droits fondamentaux ont été soigneusement examinés lors de la préparation de la proposition, et les autorités chargées de la protection des données participeront à l'évaluation prévue, ainsi qu’à toute modification de la liste de données à conserver, qui pourra être décidée selon une procédure de comitologie.

Fundamental rights aspects have been carefully weighed in the preparation of the proposal, and data protection authorities will be involved in the evaluation foreseen, as well as in any amendments to the list of data to be retained, which can be decided through a Comitology procedure.


Les régimes de conservation de données instaurés ou préparés par les États membres présentent des différences importantes pour ce qui est, notamment, de leur champ d’application, des finalités pour lesquelles ils ont été adoptés ou envisagés, des données à conserver, de la durée de conservation, des possibilités de remboursement et des conditions d’accès aux données.

The data retention regimes introduced or planned by the Member States vary significantly with respect to inter alia their scope, the purposes for which they have been adopted or planned, the data to be retained, the duration of the retention, the reimbursement possibilities, and the conditions for access to the data.


Il est donc nécessaire de simplifier la procédure régissant la conservation des données dans le SID en supprimant l'obligation de réexaminer les données chaque année et en fixant à dix ans la durée de conservation maximale, ce qui correspond à la durée prévue dans les répertoires créés en vertu du présent règlement.

It is therefore necessary to simplify the procedure governing the retention of data in the CIS by removing the obligation to review data annually and by setting maximum retention period of ten years, corresponding to periods provided for the directories established on the basis of this Regulation.


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