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Acteur du procès
Participant à la procédure
Partie
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Procès civil
Procès contradictoire
Procès pénal
Procès-verbal d'accusation
Procès-verbal de procédure disciplinaire
Procédure accusatoire
Procédure après jugement
Procédure civile
Procédure contradictoire
Procédure post-processeur
Procédure post-procès
Procédure post-sentencielle
Procédure postsentencielle
Procédure préparatoire au procès
Procédure pénale
Procédure relevant du droit pénal
Registre de procédure disciplinaire
Sujet du procès

Traduction de «Procédure post-procès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure après jugement [ procédure post-procès ]

posttrial proceeding [ post-trial proceeding ]


Procès-verbal de procédure disciplinaire [ Registre de procédure disciplinaire | Procès-verbal d'accusation ]

Record of Disciplinary Proceedings [ Charge Report ]


procédure accusatoire | procédure contradictoire | procès contradictoire

accusatory procedure | adversarial procedure | adversary procedure | audita altera parte procedure | procedure in contradictory matters


procédure pénale | procès pénal | procédure relevant du droit pénal

criminal proceedings | criminal procedure




procédure pénale | procès pénal

criminal proceedings




procédure postsentencielle [ procédure post-sentencielle ]

post-sentence proceeding [ post-sentence procedure ]


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings


procédure préparatoire au procès

pre-trial procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Hartmut Nassauer (PPE-DE ). - (DE) Monsieur le Président, je m’en remettrais à la procédure standard qui permet, en cas de dysfonctionnement d’un poste, au votant de consigner son choix au procès-verbal de la séance, sans qu’il soit nécessaire de recommencer le vote.

Hartmut Nassauer (PPE-DE ) (DE) Mr President, I would refer to the standard procedure, whereby anyone whose voting machine has failed to work can place his or her position on the record without the need to repeat the vote.


Hartmut Nassauer (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, je m’en remettrais à la procédure standard qui permet, en cas de dysfonctionnement d’un poste, au votant de consigner son choix au procès-verbal de la séance, sans qu’il soit nécessaire de recommencer le vote.

Hartmut Nassauer (PPE-DE) (DE) Mr President, I would refer to the standard procedure, whereby anyone whose voting machine has failed to work can place his or her position on the record without the need to repeat the vote.


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