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Capacité de culpabilité restreinte
Capacité pénale restreinte
Contrôle limité
Contrôle restreint
Diffusion Restreinte OTAN
Eau de processus
Eau utilisée dans les procédés industriels
Eaux résiduaires de procédé
Ingénieur génie des procédés pharmaceutiques
Ingénieure génie des procédés pharmaceutiques
Ingénieure procédés pharmaceutiques
NATO Diffusion Restreinte
NR
OTAN Diffusion Restreinte
Occultation
Pièce de frappe limitée
Pièce de frappe restreinte
Pièce de tirage limité
Pièce de tirage restreint
Pièce dont la frappe est limitée
Pièce dont la frappe est restreinte
Pièce dont le tirage est limité
Pièce dont le tirage est restreint
Procéder à un contrôle diligent
Procéder à un contrôle préalable
Procéder à une vérification au préalable
Procéder à une vérification diligente
Procéder à une vérification préalable
Procédures limitées
Procédures restreintes
Procédé BTL
Procédé de la biomasse transformée en liquide
Procédé de visibilité réduite
Procédé limité
Procédé restreint
Procédés limités
Procédés restreints
Programme filtre
Responsabilité restreinte
Visibilité restreinte

Traduction de «Procédés restreints » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédures restreintes | procédures limitées | procédés restreints | procédés limités

limited procedures


contrôle restreint [ procédé restreint | contrôle limité | procédé limité ]

limited procedure


occultation | visibilité restreinte | procédé de visibilité réduite | programme filtre

blanking


pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]


responsabilité restreinte | capacité de culpabilité restreinte | capacité pénale restreinte

diminished responsibility


OTAN Diffusion Restreinte [ NR | NATO Diffusion Restreinte | Diffusion Restreinte OTAN ]

NATO Restricted


ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques

pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer


procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

perform due diligence | perform due diligence procedures


procédé de transformation de la biomasse en liquide (1) | procédé BTL (2) | procédé de la biomasse transformée en liquide (3)

biomass-to-liquid process | BTL process


eau de processus (1) | eau utilisée dans les procédés industriels (2) | eaux résiduaires de procédé (3)

processing water (1) | process water (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les fibres en soi sont fabriquées sur un nombre très restreint de sites industriels et sont en général directement transformées, dans le cadre du même procédé de fabrication, en articles qui sont ensuite utilisés dans un large éventail d'équipements industriels pour l'isolation haute température, ce qui peut potentiellement conduire à une exposition importante des travailleurs.

The actual fibres are manufactured at a very limited number of industrial sites and are in general directly transformed within the same manufacturing process into articles that are subsequently used in a broad range of industrial equipment for high-temperature insulation, which can potentially lead to significant worker exposure.


7. Si l’autorité compétente restreint ou interdit le soutien financier de groupe en vertu du paragraphe 2 du présent article, et si le plan de redressement de groupe, conformément à l’article 7, paragraphe 5, fait référence à un soutien financier intragroupe, l’autorité compétente de l’entité du groupe pour laquelle le soutien est restreint ou interdit peut demander à l’autorité de surveillance sur base consolidée de procéder à un réexamen du plan de redressement de groupe conformément à l’article 8 ou, si le plan de redressement a ét ...[+++]

7. If the competent authority restricts or prohibits group financing support pursuant to paragraph 2 of this Article and where the group recovery plan in accordance with Article 7(5) makes reference to intra-group financial support, the competent authority of the group entity in relation to whom the support is restricted or prohibited may request the consolidating supervisor to initiate a reassessment of the group recovery plan pursuant to Article 8 or, where a recovery plan is drawn up on an individual basis, request the group entity to submit a revised recovery plan.


7. Si l’autorité compétente restreint ou interdit le soutien financier de groupe en vertu du paragraphe 2 du présent article, et si le plan de redressement de groupe, conformément à l’article 7, paragraphe 5, fait référence à un soutien financier intragroupe, l’autorité compétente de l’entité du groupe pour laquelle le soutien est restreint ou interdit peut demander à l’autorité de surveillance sur base consolidée de procéder à un réexamen du plan de redressement de groupe conformément à l’article 8 ou, si le plan de redressement a ét ...[+++]

7. If the competent authority restricts or prohibits group financing support pursuant to paragraph 2 of this Article and where the group recovery plan in accordance with Article 7(5) makes reference to intra-group financial support, the competent authority of the group entity in relation to whom the support is restricted or prohibited may request the consolidating supervisor to initiate a reassessment of the group recovery plan pursuant to Article 8 or, where a recovery plan is drawn up on an individual basis, request the group entity to submit a revised recovery plan.


la liste de tous les points d’émission lors de l’exploitation normale ainsi que durant les phases de fonctionnement restreint et de transition, telles que les pannes ou les phases de mise en service, accompagnée d’un schéma de procédé à la demande de l’autorité compétente.

a list of all relevant emission points during typical operation, and during restrictive and transition phases, including breakdown periods or commissioning phases, supplemented by a process diagram where requested by the competent authority.


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b)la liste de tous les points d’émission lors de l’exploitation normale ainsi que durant les phases de fonctionnement restreint et de transition, telles que les pannes ou les phases de mise en service, accompagnée d’un schéma de procédé à la demande de l’autorité compétente.

(b)a list of all relevant emission points during typical operation, and during restrictive and transition phases, including breakdown periods or commissioning phases, supplemented by a process diagram where requested by the competent authority.


Lorsque l’autorité compétente acquiert l’assurance, dans le contexte du premier alinéa, qu’il est approprié de procéder ainsi, elle interdit, dans le cas d’une action ou d’un titre de créance, aux personnes physiques et morales de procéder à une vente à découvert sur cette plate-forme de négociation ou limite la possibilité de le faire ou, dans le cas d’un autre type d’instrument financier, restreint les transactions dans cet instrument sur cette plate-forme, afin d’empêcher une chute incontrôlée du prix de l’instrument financier.

Where the competent authority is satisfied under the first subparagraph that it is appropriate to do so, it shall in the case of a share or a debt instrument, prohibit or restrict natural and legal persons from entering into a short sale on that trading venue or in the case of another type of financial instrument, limit transactions in that financial instrument on that trading venue in order to prevent a disorderly decline in the price of the financial instrument.


sur les documents classifiés «RESTREINT UE/EU RESTRICTED», par un procédé mécanique ou électronique.

on documents classified as ‘RESTREINT UE/EU RESTRICTED’, by mechanical or electronic means.


Bien que ce pouvoir de marché diminuerait sensiblement avec l'arrivée effective sur le marché de concurrents fabriquant des produits génériques, la licence exclusive rend le procédé mis au point par l'entreprise B indisponible pour des tiers; elle est donc susceptible de retarder l'arrivée de produits génériques (en particulier parce que le produit est toujours protégé par plusieurs brevets de procédé) et, partant, restreint la concurrence au sens de l'article 101, paragraphe 1.

Whilst that market power would decrease significantly with the actual market entry of generic competitors, the exclusive licence makes the process developed by Company B unavailable to third parties and is thus liable to delay generic entry (not least as the product is still protected by a number of process patents) and, consequently, restricts competition within the meaning of Article 101(1).


Il peut être procédé à l'appel d'offres restreint dans les cas suivants:

A restricted invitation to tender may be issued in the following cases:


Quatre ans après l'entrée en application de la directive et sur la base des diamètres des sections restreintes fournies par le constructeur, il sera procédé, par la procédure visée à l'article 6 à la détermination numérique des diamètres maximales de la section restreinte des différents motocycles.

Four years after this Directive is implemented, the maximum diameters of the restricted section for the various types of motorcycles must be determined numerically following the procedure set out in Article 6 on the basis of the diameters of the restricted sections supplied by the manufacturer.


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