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Avis de l'intention de produire des pièces
Document de légitimation
Erreur légitime
Obligation de produire
Obligation de produire des pièces
Obligation de produire les titres
Papier de légitimation
Pièce
Pièce d'identité
Pièce de légitimation
Pièce-erreur légitime
Produire des pièces
Produire des pièces de harpe
Produire une pièce de légitimation
Validité de la pièce de légitimation

Traduction de «Produire une pièce de légitimation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produire une pièce de légitimation

produce an identity document


pièce de légitimation | papier de légitimation | pièce d'identité | pièce

identity document


obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres

obligation to produce | duty of disclosure


erreur légitime [ pièce-erreur légitime ]

legitimate error [ legitimate error coin ]


document de légitimation | pièce de légitimation

certificate


produire des pièces de harpe

construct harp components | erect harp components | produce harp components | producing harp components


validité de la pièce de légitimation

validity of the certificate






Avis de l'intention de produire des pièces

Notice of Intention to Produce Documents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Lorsqu'une requête ne respecte pas l'une ou plusieurs des exigences énoncées au paragraphe 2, l'accusé de réception indique un délai raisonnable pour remédier à l'erreur ou produire toute pièce manquante.

4. Where an application does not comply with the one or more of requirements set out in paragraph (2), the acknowledgment of receipt shall indicate a reasonable deadline for remedying the error or producing any missing document.


En cas de demande incorrecte, l'accusé de réception indique un délai pour remédier au problème ou produire toute pièce manquante.

In the event of a defective request, the acknowledgment shall indicate a deadline for remedying the defect or producing any missing document.


e bis) l'engagement que le pouvoir adjudicateur obtienne une licence pour produire des pièces de rechange et des accessoires spécifiques, et réaliser des essais spécifiques des équipements, y compris en ce qui concerne la conception et le transfert de savoir-faire, et les instructions d'utilisation, dans le cas où l'entrepreneur n'est plus en mesure de les fournir et de les transmettre.

(ea) a commitment that the contracting authority will obtain a license for the production of spare parts, components, specific fittings, specific tests for equipment, including the design and transfer of know-how, and instructions in the event that the contractor is no longer able to supply and transport them.


La troisième raison est que le marché de l'emploi de l'Union européenne bénéficiera aussi de ces nouvelles règles: les fabricants européens de pièces pourront également produire des pièces détachées pour les véhicules importés dans l'UE.

The third reason is that the job market in the European Union will benefit, as European parts manufacturers will also be able to produce spare parts for vehicles imported into the EU.


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162 Cependant, le fait que le requérant soit redevable de certains montants envers des personnes auxquelles l’indemnité de secrétariat est destinée ne saurait le dispenser du devoir de produire les pièces démontrant l’extinction de ses obligations.

162. However, the fact that the applicant owes certain amounts to persons for whom the secretarial allowance is intended cannot exempt him from the duty to produce the documents showing that he has met his obligations.


157 Il convient de relever, à titre préliminaire, que, selon le système instauré par la réglementation FID, le député qui désigne un tiers payant chargé de la gestion des montants versés au titre des indemnités d’assistance parlementaire doit être en mesure de produire des pièces justifiant d’une utilisation conforme aux contrats qu’il a conclus avec ses assistants.

157. It should be noted at the outset that, under the system established by the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, a Member who appoints a paying agent to manage amounts paid by way of parliamentary assistance allowances must also be in a position to produce documents demonstrating their use in accordance with the contracts he has concluded with his assistants.


Selon les requérantes, le Tribunal était dans l’obligation, d’une part, d’attirer leur attention sur cette erreur de forme, relative à la capacité de représenter une partie, avant l’expiration du délai prévu pour le dépôt du recours, et, d’autre part, d’éclaircir les faits sur lesquels portait la première requête ainsi que d’ordonner à la partie défenderesse de produire les documents et les pièces pertinentes.

21 According to the appellants, the Court of First Instance was under an obligation, first, to draw their attention to this procedural error, relating to the capacity to represent a party, before expiry of the period prescribed for the lodging of the action, and, secondly, to clarify the facts with which the first application was concerned and to order the Commission to produce the relevant documents and records.


Est-il prévu, à long terme, de produire des pièces de monnaie exemptes de toute présence de nickel et, dans l'affirmative, dans quel délai ?

Is there a long-term plan to remove nickel entirely in new coins and. if so, what is the final date set for that purpose?


Est-il prévu, à long terme, de produire des pièces de monnaie exemptes de toute présence de nickel et, dans l'affirmative, dans quel délai?

Is there a long-term plan to remove nickel entirely in new coins and. if so, what is the final date set for that purpose?


1. Le bénéfice des exemptions ou réductions de taxes, de droits de timbre, de greffe ou d'enregistrement, prévues par la législation d'un État membre pour les pièces ou documents à produire en application de la législation de cet État membre, est étendu aux pièces ou documents analogues à produire en application de la législation d'un autre État membre ou du présent règlement.

1. Any exemption from or reduction of taxes, stamp duty, notarial or registration fees provided for under the legislation of one Member State in respect of certificates or documents required to be produced in application of the legislation of that Member State shall be extended to similar certificates or documents required to be produced in application of t ...[+++]




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Produire une pièce de légitimation ->

Date index: 2023-05-06
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