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Document de légitimation
Erreur légitime
Papier de légitimation
Pièce
Pièce d'identité
Pièce de légitimation
Pièce de légitimation étrangère
Pièce d’identité étrangère
Pièce-erreur légitime
Sans-papiers
Validité de la pièce de légitimation
étranger dépourvu de documents de voyage
étranger sans papiers
étranger sans pièces de légitimation

Traduction de «validité de la pièce de légitimation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
validité de la pièce de légitimation

validity of the certificate


pièce de légitimation | papier de légitimation | pièce d'identité | pièce

identity document


erreur légitime [ pièce-erreur légitime ]

legitimate error [ legitimate error coin ]


document de légitimation | pièce de légitimation

certificate


pièce de légitimation étrangère | pièce d’identité étrangère

foreign identity document




étranger dépourvu de documents de voyage | étranger sans pièces de légitimation | étranger sans papiers | sans-papiers

undocumented foreigner | undocumented immigrant | foreign national without identification documents | sans-papiers


pièce d'identité ou document de voyage en cours de validité

valid and subsisting identity or travel document
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans cette base de données figurent le VIN, le numéro de pièce d’origine, la dénomination de la pièce d’origine, les indications de validité (dates de début et de fin de validité), les indications de montage et, le cas échéant, les caractéristiques de structure.

This database shall comprise the VIN, OE parts numbers, OE naming of the parts, validity attributes (valid-from and valid-to dates), fitting attributes and where applicable structuring characteristics.


Les autorités belges affirment que cette personne n’a jamais résidé en Belgique; b) vivrait à Dublin, Irlande; c) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Medina Abid; d) lié à la fondation islamique Al-Haramain; e) la citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine lui a été retirée en juillet 2006 et il n’a pas de pièce d’identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité.

Other information: (a) Belgian address above is a PO Box. Belgian authorities state that this person never resided in Belgium; (b) Reportedly living in Dublin, Ireland; (c) Father’s name is Mohamed, mother’s name is Medina Abid; (d) Associated with Al-Haramain Islamic Foundation; (e) Bosnia and Herzegovina citizenship withdrawn in July 2006 and he has no valid Bosnia and Herzegovina identification document.


Je conviens avec vous qu'il me semble tout à fait approprié de confier au directeur du scrutin le soin de décider de la validité d'une pièce d'identité, mais je peux concevoir que cette disposition, dans le cas où un représentant d'un parti politique insisterait pour examiner la pièce d'identité, puisse irriter certains électeurs.

I agree with you that it seems to me that the validity of another piece of identification can be checked quite appropriately by the returning officer, but I do think that this provision, if a representative of a political party were to insist on seeing such a piece of identification, I could see that that would upset some voters.


2. Tous les contrats de vente ou autres, tous les actes attestant les privilèges ou charges et toutes les autres pièces autorisées ou prescrites par la présente loi, doivent être en la forme et suivant les formules, et contenir les stipulations que prescrit la Commission, et toute pièce de ce genre a la même validité que si sa forme était statutaire, était prescrite par la présente loi et en faisait partie.

2. All agreements of sale or otherwise, all instruments evidencing liens or charges, and all other documents authorized or required by this Act, shall be made in such form and according to such forms, and shall contain such provisions as the Board shall provide, and every such document shall have effect as if the form thereof were statutory, and were provided by and as part of this Act.


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La Commission veille à ce que le CTSE définisse, dans un délai raisonnable et après consultation du GECP, les spécifications techniques du test de détection et autres dispositions de mise en œuvre pratique, telles que les pratiques en matière de formation, la durée de validité du rapport synthétique sur le test de détection, les informations à inclure dans la liste visée à l’article 5, paragraphe 2, les lignes directrices relatives aux contrôles, aux vérifications et aux audits réalisés par les États membres, les règles à appliquer po ...[+++]

The Commission shall ensure that the ETSC define, within a reasonable time frame and after consulting the CCEG, the technical specifications for the detection test, and other practical implementation provisions, such as training practices, the period of validity of the detection test report summary, the information to be included in the list referred to in Article 5(2), the guidelines related to controls, checks and auditing by Member States, the rules for the rectification of non-compliance, and the relevant thresholds for accepting ...[+++]


Renseignements complémentaires: a) la citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine lui a été retirée en juillet 2006; b) son adresse est la dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine; c) aurait été arrêté à Istanbul, Turquie et extradé vers l'Italie; d) ne possède aucune pièce d’identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité.

Other information: (a) Bosnia and Herzegovina citizenship withdrawn in July 2006; (b) address is last registered address in Bosnia and Herzegovina; (c) reportedly arrested in Istanbul, Turkey and deported to Italy; (d) he has no valid Bosnia and Herzegovina identification document.


Renseignements complémentaires: en juillet 2006, retrait de sa citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine; ne possède aucune pièce d'identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité.

Other information: Bosnia and Herzegovina citizenship withdrawn in July 2006 and he has no valid Bosnia and Herzegovina identification document.


La Commission est absolument convaincue qu’il convient d’éviter toute confusion dans l’esprit des consommateurs en ce qui concerne la validité des pièces en euros.

The Commission strongly believes any confusion in the minds of consumers about validity of euro coins should be avoided.


Aussi, un prestataire ne sera pas responsable d'un dommage si on ne peut pas légitimement attendre que ce dommage ne se produise pas, compte tenu de la nature de l'objet et de la portée du service : . ex : intervention chirurgicale à risques : on ne peut pas légitimement s'attendre à ce que ces risques ne se réalisent pas en fonction de la nature du service réparation d'une pièce X d'une voiture mais non de la pièce Y : on ne peut pas légitimement s'attendre à éviter un dommage dû à la pièce Y en fonction de l'objet et de la portée du ...[+++]

Thus, a supplier of services will not be liable for damage if it cannot be reasonably expected that this damage will not occur, given the nature of the subject and the extent of the service: - e.g. risk surgery: it cannot be reasonably expected that these risks will not materialize, given the nature of the service; - repair of part X on a car but not part Y: it cannot be reasonably expected that damage due to party will be avoided, given the nature and extent of the service; - dry cleaning of a delicate garment: the supplier of services draws attention to the risk of tear.


M. Peltier : Ainsi, tout argument légitime, ou tout argument qui paraît légitime va être examiné non pas par un ou deux scientifiques, mais par d'innombrables chercheurs dans divers domaines de spécialisation, qui vont tenter de confirmer la validité de telle ou telle proposition, ou au contraire de la réfuter.

Mr. Peltier: Yes, any legitimate argument or argument that looks to be legitimate is investigated not by one or two scientists, but by legions of different scientists seeking to prove or disprove the validity of the argument, and this is something that I think is not generally understood in the community of non-scientists as to how the scientific process actually works.




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validité de la pièce de légitimation ->

Date index: 2022-06-09
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