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PRP
Programme de gestion globale
Programme de gestion générale de contrats de retraite
Programme de rachat de contingents
Programme de retrait de contingents
Programme de retrait de permis
Programme de retrait de ressources de la production
Programme de retraitement
Programme de services de gestion
Programme de services de gestion centralisée
Programme de transfert de fonds de retraite
Programme des retraits
Programme volontaire de retrait de permis

Traduction de «Programme de retrait de contingents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme de rachat de contingents [ Programme de retrait de contingents ]

Quota Retirement Program


programme de retrait de ressources de la production

resource retirement programme




programme de retrait de ressources de la production

resource retirement programme


Règlement concernant l'application de la Loi sur la pension de la Fonction publique aux membres d'un contingent spécial [ Règlement sur la pension de retraite des membres d'un contingent spécial ]

Regulations respecting the inclusion under the Public Service Superannuation Act of members of the Special Force [ Special Force Superannuation Regulations ]


Programme de retrait de permis [ PRP | Programme volontaire de retrait de permis ]

Licence Retirement Program


programme de gestion globale | programme de gestion générale de contrats de retraite | programme de services de gestion centralisée | programme de services de gestion

master management system


programme de transfert de fonds de retraite

pension transfer plan


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production

10. Structural adjustment assistance provided through resource retirement programmes


Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CE) no 552/97 du Conseil du 24 mars 1997 retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à l’union de Myanmar , le règlement (CE) no 1933/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 portant retrait temporaire de l’accès de la République du Belarus aux préférences tarifaires généralisées , le règlement (CE) no 1100/2006 de la Commission du 17 juillet 2006 fixant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaire ...[+++]

Council Regulations (EC) No 552/97 of 24 March 1997 temporarily withdrawing access to generalised tariff preferences from the Union of Myanmar , No 1933/2006 of 21 December 2006 temporarily withdrawing access to the generalised tariff preferences from the Republic of Belarus and Commission Regulations (EC) No 1100/2006 of 17 July 2006 laying down, for the marketing years 2006/2007, 2007/08 and 2008/2009, detailed rules for the opening and administration of tariff quotas for raw cane-sugar for refining, originating in least developed countries, as well as detailed rules applying to the importation of products under tariff heading 1701 ori ...[+++]


Pour une autre, plusieurs titulaires des droits parmi les plus gravement touchés par la contrefaçon ont souscrit au programme depuis l’entrée en vigueur du protocole d’accord; d'autres encore recourent aux procédures de notification et de retrait sans participer formellement au programme de protection des droits; une minorité ne participe pas au programme et ne recourt pas non plus aux procédures de notification et de retrait.

For another Internet Platform, several Rights Owners seriously affected by counterfeits have joined since the entry into force of the MoU; others are using the NTD procedures without formally adhering to the rights protection programme itself; a minority is neither adhering to the programme nor using the NTD procedure.


L’économie des règlements 2078/92 (1) et 746/96 (2) exige-t-elle que les bénéficiaires d’un programme de retrait des terres agricoles sur le long terme aient la qualité d’agriculteur ou suffit-il qu’ils assument le risque économique de la gestion de l’exploitation éligible dont ils ont la responsabilité?

Must those who are to qualify as beneficiaries of the long-term agricultural land set-aside scheme under Regulation (EEC) No 2078/92 (1) and Regulation (EC) No 746/96 (2) be farmers or is it sufficient if they assume the financial risk of the land entered in the scheme and are responsible for its management?


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Lors de sa 46e session, le 27 avril 2001, le MEPC a adopté la résolution MEPC 95(46) apportant des modifications importantes à la règle 20 de l’annexe I de MARPOL 73/78. Cette résolution et la résolution MEPC 111(50) adoptée le 4 décembre 2003 introduisent un nouveau programme de retrait accéléré des pétroliers à simple coque.

Important amendments to Regulation 20 of Annex I to MARPOL 73/78 were adopted on 27 April 2001 by the 46th session of the MEPC by Resolution MEPC 95(46) and on 4 December 2003 by Resolution MEPC 111(50) in which a new accelerated phasing-out scheme for single-hull oil tankers was introduced.


La date de retrait doit coïncider avec le terme de l'exercice comptable défini à l'article 20, et le préavis écrit doit parvenir au gestionnaire du programme au moins un an avant la date de retrait proposée.

The withdrawal date must coincide with the end of a Financial Year as defined in Article 20 and the written notice must be received by the Programme Manager at least one year in advance of the proposed date of withdrawal.


Pour une autre, plusieurs titulaires des droits parmi les plus gravement touchés par la contrefaçon ont souscrit au programme depuis l’entrée en vigueur du protocole d’accord; d'autres encore recourent aux procédures de notification et de retrait sans participer formellement au programme de protection des droits; une minorité ne participe pas au programme et ne recourt pas non plus aux procédures de notification et de retrait.

For another Internet Platform, several Rights Owners seriously affected by counterfeits have joined since the entry into force of the MoU; others are using the NTD procedures without formally adhering to the rights protection programme itself; a minority is neither adhering to the programme nor using the NTD procedure.


10. Aide à l’ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production

10. Structural adjustment assistance provided through resource retirement programmes


Cette résolution, qui entre en vigueur le 1er septembre 2002, introduit un nouveau programme de retrait accéléré des pétroliers à simple coque. Les nouvelles échéances auxquelles les pétroliers doivent se conformer à la règle 13F de l'annexe I de MARPOL 73/78 dépendent de la taille et de l'âge du navire.

The respective final dates by which tankers must comply with Regulation 13F of Annex I of MARPOL 73/78 depend on the size and age of the ship.


Il faut éviter toute initiative provoquant un découragement de l'activité, notamment le recours à des programmes de retraite anticipée; ces mesures, destinées à résoudre des problèmes de court terme résultant d'une inadéquation de la demande globale, sont difficilement réversibles lorsque les conditions conjoncturelles s'améliorent.

Discouraging activity, in particular resorting to early retirement schemes, must be avoided; such measures, undertaken to address short-term problems arising from inadequate aggregate demand, are usually difficult to reverse when cyclical conditions improve.


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