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PRP
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Retrait du permis d'élève conducteur
Retrait du permis de conduire

Traduction de «Programme de retrait de permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme de retrait de permis [ PRP | Programme volontaire de retrait de permis ]

Licence Retirement Program


Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique

Atlantic Groundfish Licence Retirement Program


Stratégie des pêches autochtones : Programme de retrait des permis de pêche commerciale dans le Pacifique

AFS Pacific Commercial Licence Retirement Program


retrait du permis de conduire

withdrawal of the driving licence




retrait du permis de conduire

disqualification from driving | withdrawal of the driving licence


retrait du permis d'élève conducteur

forfeiture of a provisional licence | disqualification from driving on a provisional licence


retrait du permis de conduire

forfeiture of driving licence | loss of driving licence


programme de gestion globale | programme de gestion générale de contrats de retraite | programme de services de gestion centralisée | programme de services de gestion

master management system


programme de transfert de fonds de retraite

pension transfer plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des mesures de restructuration comme la réforme de la politique de délivrance des permis, des programmes de retraits de permis et des programmes de retraits anticipés ont eu un effet positif pour mettre en équilibre la capacité de pêche avec l'abondance de la ressource.

Restructuring measures, such as licence policy reform, licence retirement programs and early retirement initiatives have had a positive influence in balancing the harvesting capacity with the resource.


Dans le cadre de La Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique (LSPA), le gouvernement offre le retrait des permis comme moyen de réduire la capacité de pêche; toutefois, des représentants du MPO ont indiqué au Comité que le programme de retrait de permis ne permettrait pas, en lui-même, d'atteindre l'objectif visé par le Ministère, soit une réduction de 50 p. 100, et qu'un examen de la politique d'émission des permis avait été entrepris pour s'attaquer aux changements à plus long terme touchant cette politique.

Licence retirement, under TAGS, is being offered as a means of reducing capacity; however, officials of the DFO told the Committee that the licence retirement program, in itself, would not be sufficient to achieve the 50% reduction target set by the Department, and that a licensing policy review had been initiated to address longer term changes to licensing policy.


...y: En ce qui concerne le Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique: a) sur quelles questions fiscales précises du programme la poursuite judiciaire en Cour fédérale portait-elle; b) quelles sont les dates exactes du début et de la fin du programme; c) combien le litige avec les 752 pêcheurs visés a-t-il coûté au gouvernement; d) l’administrateur fiscal de Terre-Neuve-et-Labrador a-t-il expliqué au gouvernement pourquoi il avait refusé de réévaluer les dossiers des 752 pêcheurs et, dans l’affirmative, quelles étaient ces raisons; e) combien de permis ont été rachetés au titre du programme à chacune ...[+++]

...egard to the Atlantic Groundfish License Retirement Program (AGLRP): (a) what are the specific taxation details involved in this program that led to a federal court case; (b) what is the exact start date and end date of this program; (c) how much money did the government spend on the federal court case with 752 fishermen involved in this program; (d) did the Newfoundland and Labrador tax director provide the government with reasons for the decision to decline to review the case brought forward by these 752 fishermen, and, if so, what were the reasons; (e) how many licenses were bought out under the program in each of the years tha ...[+++]


1. Toute décision de rejet d'une demande de permis unique, de modification ou de renouvellement du permis unique, ou de retrait du permis unique sur la base de critères prévus par le droit national ou de l'Union, est dûment motivée dans sa notification écrite.

1. Reasons shall be given in the written notification for a decision rejecting the application for a single permit, not modifying or not renewing the single permit, or withdrawing the single permit on the basis of criteria provided for by national or Union law.


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Ceci est non seulement un acte d’injustice sociale commis au détriment des générations futures - la période de renouvellement signifie que les nouveaux titulaires d’un permis possèderont déjà leur deuxième permis avant que les anciens titulaires ne doivent échanger le leur pour la première fois - mais également un exemple de plus de la tolérance, par l’État, du crime organisé, dans la mesure où celui-ci reporte l’échange des données relatives aux retraits de permis.

That is not only an act of social injustice at the expense of future generations – the renewal period means that new licence holders will already be on their second driving licence before the old ones have to be exchanged even for the first time – but also a further instance of the state tolerating organised crime by delaying the exchange of data.


Un État membre refuse de délivrer un permis de conduire à un candidat qui fait l'objet d'une restriction, d'une suspension ou d'un retrait du permis de conduire dans un autre État membre.

A Member State shall refuse to issue a driving licence to an applicant whose authorisation to drive in another Member State has been restricted, suspended or withdrawn.


Cela permettrait non seulement d'améliorer le respect de la réglementation et, pour la première fois, de rendre possible des contrôles de permis à l'échelle européenne, mais aussi de renforcer la sécurité routière puisque les conducteurs faisant l'objet d'un retrait de permis ne pourraient plus obtenir de permis dans d'autres États membres.

Not only would enforcement be enhanced and, for the first time, Europe-wide driving licence checks become possible in practice, but road safety would also be improved as it would be impossible for banned drivers to obtain duplicate licences in other Member States.


Qui plus est, les États membres ne peuvent délivrer de permis aux candidats faisant l'objet d'une restriction, d'une suspension ou d'un retrait du permis de conduire dans un autre État membre (aux termes de l'article 8, paragraphe 5, toute personne ne peut être titulaire que d'un seul permis de conduire).

Moreover, Member States must not issue driving licences to those whose driving licences are restricted, suspended or withdrawn in another Member State ('No person may hold more than one driving licence' - Article 8(5)).


Dans le cadre de ce programme, par exemple, notre ministère s'occupe de l'allocation de la ressource et du programme de retrait des permis, mais c'est Développement des ressources humaines Canada qui est responsable du programme de retraite anticipée. Dans le cas des divers autres programmes, ce sont différents organismes de développement économique qui se chargent de ce volet.

In that program, for example, we are responsible for the allocation of the resource and the licence retirement program, but Human Resources Development Canada is responsible for the early retirement program and various economic development agencies are responsible for that component of the various programs.


Sur les 250 millions de dollars disponibles au titre du PARPC, environ 100 millions de dollars serviront au financement du retrait, au cours de cet exercice, de permis de pêche du poisson de fond dans le cadre du Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique.

Out of the total $250 million for CFAR, approximately $100 million will go towards retiring groundfish licences this fiscal year under the Atlantic Groundfish Licence Retirement Program.


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